Puisque le changement social contribue à modifier et influencer le droit, l’objet de cette contribution est de comprendre de quelles manières ce dernier a des incidences sur le processus de formation du droit en prenant pour exemple la règle coutumière prohibitive de la détention arbitraire en droit international des migrations. Le but de cet article est de tenter de percevoir les effets des changements sociaux sur la coutume en prenant un exemple précis, tout en essayant (...) d’émettre l’hypothèse que ce dernier est révélateur de l’impact des changements sociaux sur la formation de la coutume internationale. En apportant dans un premier temps des éclairages utiles concernant le droit international des migrations, il s’agira dans un second temps d’apporter au lecteur des bases de compréhension essentielles sur la coutume internationale. Enfin, la troisième partie sera consacrée à expliciter des hypothèses qui pourraient expliquer d’une part de quelles manières des changements sociaux successifs ont influencé la formation de la règle coutumière de l’interdiction de la détention arbitraire et d’autre part, comprendre les raisons pour lesquelles les États acceptent d’être liés à cette règle. (shrink)

There is a chapter in the history of ideas which, at least since the 1960s, appeared to have been definitively resolved. French Marxism of the 1930s has thus been reduced, whether by its supporters and opponents or by historians, to the status of a mere avatar of Stalinist diamat, albeit with certain variations which can be traced back to the national heritage of materialism and rationalism. The paper presents the main results of a research project whose purpose is to reconstruct (...) the developments which have led to the formation of such an image. The aim is to recover the possibility of apprehending afresh the various competing trends which, at the time, were engaged in a discursive struggle, the object of which was the definition of dialectical materialism. Hegel’s name, invoked in the context of epistemological discourses and to oppose the dominant academic tradition, thus emerges as a major philosophical reference for those currents which, at the termination of this ideological conflict, ended up on the defeated side. (shrink)

Les aspirations libertaires-communautaires des mouvements étudiants de la fin des années 1960 ont rencontré un terrain politique institutionnel plus incitatif à leur application en RFA qu’en France, notamment sous forme d’entreprises dites alternatives. Celles.ci, beaucoup plus nombreuses en RFA, vont concourir à l’émergence d’un milieu contre-culturel ancré au quotidien des villes ouest-allemandes ; lequel milieu va à son tour contribuer à l’apparition et l’extension bien au-delà des seules villes d’un mouvement social contestataire : celui des « Initiatives de Citoyens ». (...) Ce mouvement, inédit en France, fournira dans la décennie 1970 une force d’appoint primordiale au mouvement écologiste ouest-allemand, et catalysera la mutation ou la création d’organisations qui joueront un rôle important dans la production et la diffusion d’idées écologistes ; de telle sorte que le mouvement écologiste tel qu’il s’est déployé en RFA y a rencontré un meilleur écho que celui qui s’est formé en France.The libertarian-communitarian aspirations of the students’ movements by the end of the 1960s met with a more open political context to their application in West Germany than in France : many more alternative enterprises were created at that time. This will contribute to the emergence of counterculture circles in West German cities. These circles will in turn bring about a social movement unknown in France : « the Initiatives of Citizens ». In the 1970s, this movement will considerably strengthen the West German ecology movement and will catalyse the mutation or birth of organizations which will play a great part in the emergence and spreading of environment ideas. So that the ecology movement, such as it spread in West Germany, was better received there than in France. (shrink)

Name der Zeitschrift: Der Islam Jahrgang: 93 Heft: 1 Seiten: 65-84.

Excerpt from Les Principes Philosophiques de l'Histoire du Droit Nous pouvons avoir une notion plus positive de la nature du Droit en l'etudiant a. Travers le temps; nous saurons de quel degre de stabilite sont susceptibles nos conceptions juri diques; quelles forces veulent les transformer et comment s'effectuent ces transformations. La nature de toute chose abstraite ou concrete se devoile a qui en observe les mouve ments, a qui peut determiner leur degre d'initiative propre ou les forces qui (...) les font mouvoir. D'autre part, en trouvant a l'etat rudimentaire les elements des legislations complexes des peuples civilises, nous serons mieux prepares a en faire l'analyse et a. En apprecier la valeur. Telle doit etre notre premiere tache, une contribution a la philosophie du Droit, c'est-a-dire a la philosophie generale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. (shrink)

Si les droits et les discours sur les droits participent d’une mystification de l’exploitation, que peut signifier créer des antagonismes depuis le droit et les scènes judiciaires? A partir de contentieux qui les opposent à plusieurs préfectures, les co-auteurs du Bureau des dépositions, avec le conseil d’avocats, confrontent et associent deux droits, rarement reliés, et qui, pourtant, participent ensemble de processus de frontiérisation : le droit de la propriété intellectuelle et le droit des étrangers. En associant (...) ces droits, comment œuvrer à leur possible politisation? (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique (...) et scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Dans le présent article, nous examinons la façon dont la coutume et le droit coutumier ont été construits par les juristes britanniques durant l’époque colonial en Inde à la fin du xviiie et aux xixe siècles. À travers l’explication de la transmission juridique, nous analysons les arguments théoriques employés par John Austin et Sumner Maine dans leur définition du droit en tant que « commandement du souverain ». Tout en décrivant les tentatives administratives coloniales de codification des droits (...) coutumiers dans le sous-continent indien, nous argumentons que deux voies de pensée ont dominé dans ce processus. D’un côté, la codification était conçue dans la tradition du droit civil au xviiie siècle par la création des « digestes » des traités juridiques hindoues et musulmanes. De l’autre côté, la position dominante au xixe siècle a accentué la codification des pratiques coutumières existantes dérivées des études anthropologiques et des enquêtes réalisées dans les régions conquises par les Britanniques tels que le Pendjab. Quoi qu’il en soit, nous évaluons les aspects épistémologiques intrinsèques au discours colonial, qui ont été soutenus par une conception particulière de la souveraineté prémoderne en Inde. Ces idées du droit coutumier se sont élaborées non seulement à travers la logique du discours colonial mais aussi dans le cadre plus large de la science du droit et de l’autorité politique impliquées dans les débats européens au xixe siècle sur la codification du droit. (shrink)

Face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, l'école du réalisme juridique scandinave occupe une place singulière dans la philosophie du droit. L'ouvrage du grand juriste suédois Karl Olivecrona (1897-1980), De la Loi et de l'Etat, constitue l’une des meilleures illustrations de cette approche et une œuvre majeure de la doctrine suédoise. Après avoir été édité en anglais en 1939 sous le titre Law as fact, il fut publié en Suède en 1940 dans une version plus complète. (...) Déniant tout fondement métaphysique au Droit, l’auteur se prête à un exercice de déconstruction et de reconstruction de l’architecture de l’ordre juridique dans son intégralité afin de parvenir, selon ses propres termes, à une explication conséquente et cohérente des faits désignés par la notion d’ordre juridique. Le mouvement doctrinal du réalisme scandinave, qui a exercé une forte influence sur la pensée juridique suédoise et accompagné le déploiement de la social-démocratie et la construction de la société suédoise moderne, est aujourd’hui remis en question. Le meilleur indice n’en est-il pas fourni par les bouleversements que subit la société post-moderne suédoise, avec notamment le recadrage de l’Etat-providence en Etat de droit, sous l'influence de divers facteurs, en particulier le processus d’européanisation du droit? (shrink)

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Cette contribution étudie les caractéristiques de la Convention citoyenne pour le climat en tant que nouvelle procédure participative. Confrontée aux catégories du droit de l’environnement, ainsi qu’à d’autres modèles informels qui l’ont précédée, elle affirme sa singularité. Son intégration particulière dans le processus normatif y participe également. En effet, la traduction juridique des propositions de la Convention est déjà amorcée. En outre, la réforme en cours du Conseil économique, social et environnemental devrait pérenniser l’organisation de délibérations entre citoyens (...) tirés au sort, inscrivant ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvelé. (shrink)

Excerpt from La Philosophie du Droit Dans son livre tout entier, on trouve à la fois la raison du penseur, la science du jurisconsulte, la finesse du diplomate, la piquante raillerie del'homme du monde. Penseur, il parle, presque avec éloquence, de ce Droit qui découle de la nature des choses, en dépit des formes variées ou contradictoires que lui donne la raison mobile de l'homme. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. (...) Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. (shrink)

Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les valeurs sociales de l'Interdit. Le droit impose donc un sens commun qui permet aux individus de se lier entre eux et de vivre ensemble, il fonctionne aussi comme une vérité du moment. Il se nourrit et accompagne les transformations sociales et culturelles qui (...) touchent non seulement les sociétés nationales, mais également l'espace mondialisé. Le droit enregistre, selon ses propres temporalités, les changements de valeurs, l'émergence de nouvelles inquiétudes, l'évolution des techniques et des connaissances. Depuis quelques années, nous assistons à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique. Nous chercherons tout d'abord à repérer et identifier les nouveaux territoires du droit en montrant comment la norme juridique contribue en permanence à réinventer le réel, à fabriquer inlassablement la condition humaine, à se présenter sans cesse comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit non seulement par une prolifération et une diversification de la règle de droit, mais également par un processus parallèle de judiciarisation qui voit un certain nombre de problèmes être traités par l'institution judiciaire (politiques de santé, de sécurité, phénomènes de criminalité internationale, etc.). Entrons-nous dans un nouvel âge du droit? Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique? C'est à ces questions que cet ouvrage essaie de répondre grâce à des contributions de F. Bellivier, J. Commaille, M. Delmas-Marty, M. Hastings, I. De Lamberterie, S. Leverd, A. Lourdelle, E. Millard, M. Quillé, D. Salas, J-F. Thony. (shrink)

La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans (...) droit - mais conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La science du droit n'a pas, jusqu'ici, participé à l'engouement qui s'est porté sur les autres sciences humaines. Voilà pourquoi l'auteur de ce livre s'est efforcé de parler à un public plus étendu que les spécialistes auxquels sont destinés le plupart des introduction au droit. Le livre s'adresse aussi aux praticiens familiarisés avec des techniques juridiques particulières mais ont perdu toute vision d'ensemble, proprement scientifique, de l'art qu'ils exercent. Enfin, à ceux qui (...) étudient le droit, il offre l'occasion de compléter une formation trop exclusivement axée sur l'exercice des professions juridiques. Le principal thème développé par le livre est le suivant : les droits des pays d'Europe occidentale et le droit international classique qui en est issu sont le langage d'un pouvoir qui perpétue un accès inégal à la propriété des biens et à la culture. Cette fonction idéologique et politique du droit positif ne se dégage pas seulement du contenu de ses règles mais aussi des techniques qu'il met en oeuvre : le formalisme et le rationalisme du droit moderne obéissent aux lois d'une rationalité économique. Les exemples et les références de l'édition française ont été empruntés au droit français.". (shrink)

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord (...) sur les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. (shrink)

Comment rendre compte des normes relatives à la propriété, à l’action individuelle et à la vie familiale et sociopolitique? Pour Hegel, elles résultent toutes d’un même effort, celui du sujet spirituel qui tend à s’incarner dans le monde. Selon lui, la normativité ne répond ni à un commandement transcendant, ni à un “ ordre des choses ” toujours déjà fixé, mais au processus d’auto-développement de la subjectivité s’investissant dans le réel extérieur pour concrétiser sa liberté. Toutefois, parce que le (...) monde reste irrémédiablement étranger à l’esprit, celui-ci n’en prend possession que de manière incomplète et précaire. Il se rapporte alors à lui sur le mode du “ devoir-être ”, c’est-à-dire d’obligations pouvant être transgressées et de droits pouvant être contestés. Le présent ouvrage met en évidence l’ambivalence de la pensée hégélienne des normes, qui insiste sur leur validité et leur caractère libérateur, mais aussi sur leur inachèvement et leur vulnérabilité. (shrink)

À partir d’un cas de médiation familiale judiciaire entre deux parents séparés, et en conflit au sujet de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, il s’agit de montrer comment un dispositif de médiation peut remettre en mouvement le processus de restauration du lien parental. Celui-ci est considéré dans les trois dimensions de l’institution (le droit), de l’interrelation et du groupe familial comme enveloppe psychique. Le tiers médiateur est représenté par deux éléments : la fonction symbolique du cadre et la (...) capacité du médiateur à pouvoir penser le processus. (shrink)

Cet article compare les philosophies de Marc Richir et Gilles Deleuze à travers les notions d'« anarchie » et de « sens », en explorant comment celles-ci transforment la phénoménologie classique. Il est soutenu que les deux auteurs remplacent l’approche traditionnelle du sujet par une phénoménologie du Sinnbildung, ou « le sens en train de se faire ». Richir radicalise l’epoché phénoménologique vers une contingence générative, tandis que Deleuze développe une science des effets de surface fondée sur la création de (...) concepts et le simulacre. Tous deux proposent un « soi » dynamique, détaché de la subjectivité traditionnelle, et articulent le lien entre intériorité et extériorité dans des processus de formation du sens. Ce travail montre comment Richir et Deleuze déstabilisent les fondements subjectifs, en proposant une phénoménologie anarchique qui redéfinit la relation entre apparence, simulacre et production de sens. (shrink)

Parce qu’elle s’est élaborée à partir d’un héritage antique, l’avocature dispose d’une culture commune dès la fin du Moyen Âge. Dans la France des XVII e et XVIII e siècles, ces caractères partagés se renforcent par la professionnalisation, l’harmonisation institutionnelle des ordres et le renforcement d’un droit commun du barreau, qui n’est pas le fruit du seul travail des avocats et de leurs structures professionnelles ; l’émergence d’un « barreau français » a également été favorisée par l’État et les (...) tribunaux. Avec l’Empire et la Restauration, la construction nationale du barreau connaît un deuxième temps fort ; dans un premier temps, c’est l’État qui s’impose comme son acteur essentiel. (shrink)

Cette contribution présente l’analyse de douze bilans d’apprentissage émanant de quatre dispositifs différents de formation initiale et continue d’enseignant·es du primaire, du secondaire et de mentor·es de Suisse romande. Le cadrage théorique prend appui sur une approche historico-culturelle dans laquelle le langage sous forme écrite, met en évidence les indices que les sujets donnent à voir dans les textes réflexifs rédigés en formations initiale ou continue concernant leurs apprentissages. Les contenus mobilisés dans les textes, les systèmes de régulations proposés, (...) les postures et les positionnements revêtus dans les prises en charge énonciatives mises en exergue dans les résultats, éclairent les questions suivantes : En quoi l'écriture de textes réflexifs participe-t-elle au développement professionnel? Quelles dimensions des processus de formation cette écriture donne-t-elle à voir? Quels sont les contenus sur lesquels portent ces écrits sous forme de bilans d'apprentissage? (shrink)

La justice prédictive, ici envisagée comme outil de quantification des données des décisions rendues par les juges du fond, va permettre directement de révéler la jurisprudence du fond. En la révélant, elle va pour part la constituer comme source du droit. Ce faisant, elle pourra être utilisée bien au-delà de sa fonction initiale de prédiction pour les professionnels du droit : elle est susceptible d’aider à mieux légiférer, mieux interpréter et mieux penser le droit – toutes utilisations (...) qui se heurtent toutefois aux pratiques des juristes comme aux limites des outils de justice prédictive. Ces utilisations ne sont pas anodines et elles tendent indirectement à orienter la jurisprudence du fond par son harmonisation. Si cette harmonisation est recherchée par une justice prédictive indiquant des normes, elle risque de heurter le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond. En revanche, la justice prédictive peut aider à la rationalisation de ce même pouvoir, en appelant à une motivation adaptée. La justice prédictive se révèle alors source d’arguments plutôt qu’elle n’est source de normes et appelle le développement de réflexions et de formations sur l’argumentation autour des questions de fond. (shrink)

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible. D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une (...) simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1. (shrink)

Nous nous proposons d’étudier les chapitres X-14 du premier livre de la Rhétorique d’Aristote pour tenter de saisir l’ art du juste que le Stagirite y élabore. Après avoir situé ces chapitres dans leurs différents contextes, depuis les conditions de la démocratie athénienne du IV e s. av. J.-C. jusqu’à la concurrence intellectuelle qui l’agite autour de la formation à la parole publique, nous cherchons à distinguer les multiples mais cohérentes perspectives qui structurent ce passage du traité : la (...) connaissance générale du juste y nourrit la forme du raisonnement persuasif dans les affaires judiciaires singulières. Confronté à un système qui refuse la professionnalisation, Aristote élabore ainsi un art du juste proprement rhétorique parce qu’inscrit dans les dynamiques du citoyen impliqué dans les tribunaux : la connaissance du juste y est absorbée par la reconnaissance de ce qui sonne juste. (shrink)

En plus de concevoir la vue et la pensée comme des processus empiriques capables de reproduire les caractéristiques des corps, Épicure reconnaît un processus psychophysique intermédiaire par le biais duquel les phantasiai ou représentations sont produites dans l’esprit et synthétisent les caractéristiques des objets sensibles. L’objectif de cet article est de monter qu’Épicure a retravaillé la doctrine de Démocrite dans cette direction, à la lumière de la critique aristotélicienne de certaines théories de la perception et de sa réflexion (...) sur la formation du phantasma. Nous étudions le processus physiologique à l’origine de la phantasia chez Épicure, et nous montrons son lien avec le processus psychophysique adopté par Aristote pour expliquer la représentation. (shrink)

Que nous apprend le processus de fabrication des photographies de « bénéficiaires » sur le droit à l’image dans l’humanitaire ? Au Kirghizstan, l’image est l’objet d’une négociation de l’aide. La fabrication d’« authentiques victimes » y est centrale comme dans les campagnes de l’église protestante allemande. L’analyse d’affiches conclut à un commun objectif : effacer l’altérité du « bénéficiaire » pour permettre un lien avec le « spectateur ». Le caractère factice de l’authenticité se révèle lorsque le (...) photographié conteste l’image. L’exigence de l’égalité surgit alors comme condition aux projets pour les droits de l’Homme et offre des pistes pour une gouvernance de l’éthique du numérique. (shrink)

Le passage de la Lettre à Hérodote consacré au temps (Hrdt. 72-73) est particulièrement obscur. Épicure y affirme explicitement que le mot temps ne renvoie à aucune préconception (prolepse), en tout cas pas au sens habituel qu’a ce terme pour lui, puisqu’il n’existe aucun contenu commun à toutes nos expériences du temps ; et cependant le mot temps n’est pas vide. Cet article vise à résoudre ce paradoxe. Il éclaircit la nature de la perception du temps épicurien et tente de (...) reconstituer le processus cognitif qui la sous-tend. La perception du temps est idiosyncrasique, car elle porte sur une entité de troisième degré : le temps est en effet, selon la formule attribuée à Épicure par Démétrius Lacon, un « accident d’accidents ». Sa perception implique une combinaison d’intuition et de déduction, d’analogie et d’épilogisme, en deçà de la formation d’une préconception – dont nous expliquons l’impossibilité. Elle concerne toujours les durées en tant que nous les rapportons les unes aux autres, selon un « libre jeu » de l’épilogisme et de l’analogie qui ne donne pas lieu à une préconception, mais rend possible de nommer le temps. (shrink)

The different situations encountered by a professional make up the frame of the analysis of the working activity. These situations are analyzed as learning potentiality and as development of the workers and learners . We hypothesize that different situations are to be mobilized to rethink a personal and professional route whose finality is learning and development of the worker . These situations have to be thinking like a set of opportunities to learn and to grow, in other words, as carriers (...) of formative experiences situations. These encounter of situations could taking sens by a dialogical process or dialectic established between different situations. To support this thesis, we propose to identify and characterize these carriers learning and development situations. To do this, we propose to appeal to the experiential posture of these different situations , especially some of them , which are considered to be representative and often iconic vocational training , that is to say training period. Les différentes situations rencontrées par un professionnel constituent le cadre d’analyse de l’activité du travail. Ces situations sont à analyser comme des potentialités d’apprentissage et de développement d’un sujet travailleur et apprenant. Nous faisons l’hypothèse que différentes situations sont à mobiliser pour penser autrement un parcours personnel et professionnel dont la finalité serait l’apprentissage et le développement du sujet. Les situations seraient ainsi pensées comme un ensemble d’occasions d’apprendre et de se développer, autrement dit, comme des situations porteuses d’expériences formatrices. Cette rencontre de situations prendrait sens selon un processus dialogique voire dialectique institué entre les différentes situations. Pour soutenir cette thèse, nous proposons d’identifier et de caractériser ces situations porteuses d’apprentissage et de développement. Pour ce faire, nous proposons de convoquer la posture expérientielle de ces différentes situations, en particulier certaines d’entre elles, dont on considère qu’elles sont représentatives et souvent emblématiques des formations professionnelles, c’est-à-dire les stages. (shrink)

L’article se propose d’explorer l’univers des facultés de droit sous la République de Weimar, que les contemporains jugent en « crise ». Cette perception renvoie tout d’abord aux difficultés d’adaptation d’un enseignement qui est de plus en plus écartelé entre les exigences de la science (transmettre une compréhension historique de l’évolution du droit) et celles de la pratique (préparer les étudiants au monde professionnel par une connaissance du droit en vigueur) : l’Université apparaît ainsi comme un lieu (...) de confrontation entre professeurs et autorités étatiques pour le contrôle du cursus juridique. Par ailleurs, dans un contexte de grande expansion des effectifs étudiants, les facultés de droit ne connaissent pas de démocratisation de leur public et restent le domaine des élites traditionnelles ; de ce fait, elles semblent en décalage avec leur époque et continuent de former un univers passéiste que conforte l’engagement des étudiants dans des corporations traditionnelles. Ce mode de socialisation explique leur radicalisation dans le camp antirépublicain dès les années 1920. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Le MAS a remporté les élections présidentielles boliviennes d’octobre 2020 dès le premier tour, avec 55,1 % des voix. Pablo Solón, ancien ministre d’Evo Morales, énumère dans cet article les raisons de ce triomphe et trace les défis qui s’imposent au nouveau gouvernement du président élu, Luis Arce. De fait, c’est une phase post Evo Morales qui s’ouvre, dans un pays profondément marqué par la pandémie, l’écocide, la corruption, les atteintes à l’état de droit, ainsi que par grave crise (...) économique. La clé pour relancer un « processus de changement » repose dans la capacité d’autogestion et d’autonomie des organisations sociales. (shrink)

Un système philosophique peut-il se maintenir à travers le temps ? Peut-il renaître après des siècles ? Oui, s'il peut faire l'objet d'une pensée vivante et, donc, personnelle.C'est pourquoi le cardinal Mercier estime que le thomisme authentique est appelé à se rajeunir sans cesse et à prendre la forme d'un néothomisme. Pour renouveller le thomisme, dit le Cardinal, « il ne peut s'agir simplement de retourner en arrière » ; il ne peut être question de considérer la doctrine thomiste comme (...) « une momie ensevelie dans un tombeau et autour duquel nous n'aurions qu'à monter la garde, mais comme un organisme toujours jeune, toujours en activité » ; en l'occurrence, ce qui importe avant tout, c'est esprit » dont la doctrine est animée. Pour saisir exactement l'idée du cardinal Mercier, il faut se référer à l'époque de son enseignement à l'Université de Louvain. En particulier, on doit se rappeler l'importance attachée à l'organisation universitaire de la recherche scientifique, au cours des dernières décades du dix-neuvième siècle, et il est nécessaire de se souvenir de la distinction introduite alors entre la « science faite » et la « science qui se fait » . Le cardinal Mercier n'a pas hésité à appliquer ces vues à la philosophie et dès lors au thomisme, qu'il considérait comme la philosophie vraie . Cependant il ne lui était guère possible, à cette époque, d'établir, à ce point de vue, une nette différence entre les sciences et la philosophie. Depuis lors, les résultats obtenus par la « critique des sciences », ainsi que certaines considérations de la philosophie d'aujourd'hui, sont venus jeter quelque lumière sur ce point capital. Au lieu d'étudier directement le problème, examinons le comportement du philosophe, pour savoir en quoi il diffère de celui de l'homme de science. Dans une étude philosophique se rencontrent régulièrement des références aux philosophes anciens, dont on discute les idées. On remarque que tout philosophe véritable garde indéfiniment son actualité : il ne se trouve jamais entièrement remplacé, annulé, par les penseurs qui le suivent. Assurément, personne ne songerait à prétendre, par exemple, qu'au vingtième siècle il n'y a plus aucun profit à étudier les classiques grecs ; et qui donc s'aviserait de nier que la disparition des œuvres de ces philosophes constituerait une perte irréparable ? A considérer l'histoire, il semble que tout se passe comme si un « colloque philosophique » se poursuivait depuis des siècles. Quelques dizaines de penseurs y prennant une part active. Or, il est remarquable qu'aucun des membres effectifs de ce Symposion ne s'efface jamais, ni ne cède la place à un autre. De fait, le groupe des penseurs déjà réunis voit, de temps à autre, de nouveaux se joindre à eux, mais toujours les derniers venus reconnaissent l'autorité des anciens et ils ne manquent pas de s'expliquer avec eux. Dans le secteur des sciences, il en va tout autrement. Pour s'y mettre au courant, c'est uniquement aux auteurs les plus récents qu'il convient de s'adresser. Les hommes de science du passé n'ont plus qu'une importance historique. Dès lors, on ne s'y réfère pas, on ne discute plus leurs opinions. A la lumière des résultats obtenus grâce à la critique des sciences, il est devenu possible de se faire une idée exacte de la valeur des sciences modernes, de définir la nature de leurs méthodes et la portée de leurs résultats. En conséquence, l'on peut poser le problème de la distinction entre les sciences et la philosophie avec quelque chance d'aboutir à une solution précise et dûment fondée. L'homme de science considère les données d'un point de vue objectif , du « point de vue de Sirius ». C'est notamment ce que fait le physicien lorsqu'il utilise des instruments pour enregistrer les faits et pour noter la régularité de leurs rapports spaciaux et temporels. Tout au contraire, le philosophe s'attache à « intelliger » ces mêmes réalités et à déceler les « significations » qu'elles comportent. Dès lors, en philosophie, un facteur personnel intervient immanquablement, tant en ce qui concerne la richesse des données d'expérience qu'en ce qui concerne la force du regard intellectuel qui les pénètre et les saisit. Ce qui n'autorise nullement de conclure au subjectivisme, bien au contraire. Dès lors, on comprend que tout système philosophique porte la marque de la personnalité « incommunicable » de son auteur et que, pour autant, il demeure irréductible à tout autre, — ce qui entraîne la condamnation de l'éclectisme. En effet, comme la personnalité humaine, tout en demeurant liée à la matière, est essentiellement fonction de l'esprit et, par conséquent de l'activité libre, on comprend que l'œuvre d'un philosophe ne puisse remplacer adéquatement celle d'un autre, même lorsqu'elle lui est de beaucoup supérieure : l'une et l'autre demeurera donc actuelle et chacune vaudra d'être entendue, discutée, fût-ce pour être réfutée. Par ailleurs, on ne voit pas le moyen de prévoir comment la pensée philosophique s'orientera dans la suite. A cet égard, il y a bien des traits communs à l'art et à la philosophie. Cependant la différence demeure profonde, car le propre de la philosophie est de tendre à découvrir la vérité dans sa valeur absolument universelle ; et en cela son activité de recherche rejoint celle de l'homme de science. C'est pourquoi, les différents systèmes ne présentent pas la même valeur philosophique ; et, comme il nous est donné de suivre les échange de vues du grand « colloque philosophique », nous sommes en droit de donner la palme à tel ou tel penseur, par exemple S. Thomas, s'il nous paraît être le meilleur. Il reste, que les autres penseurs se trouvent, eux aussi, d'une manière qui leur est propre, en possession de quelque vérité, même s'ils s'égarent sur les questions fondamentales ; ainsi qu'aimait à le répéter le cardinal Mercier : « dans toute erreur il y a une âme de vérité » Il en résulte que si l'on veut se faire le disciple de S. Thomas, c'est par un effort personnel qu'on doit poursuivre l'œuvre de celui-ci. Sans doute, le thomiste est-il supposé reprendre la structure essentielle du système, l'ensemble des thèses doctrinales, mais c'est pour les faire vivre, à savoir pour les rendre fécondes en les gardant enracinées dans une expérience de base, comme S. Thomas, sans aucun doute, a dû le faire lui-même. C'est à partir de pareille expérience que le Docteur Angélique a abstrait ses dées et qu'il a établi les catégories fondamentales de son système ; et c'est à ces données d'expérience qu'il n'a cessé de se référer, pour éclairer toujours davantage ses idées et en équilibrer le contenu, pour les compléter et, au besoin, les corriger. Il faudrait donc découvrir où se situe cette expérience chez S. Thomas, — par exemple, en rapport avec sa conception si personnelle de l'unité substantielle de l'homme et celle non moins personnelle de la signification de Y esse ; — travail difficile, car S. Thomas se retire modestement derrière l'exposé sincère de sa doctrine, sans fournir la description « phénoménologique » de son expérience personnelle, comme les auteurs actuels se plaisent à le faire ; travail ardu, qui suppose l'étude attentive et scrupuleuse du texte authentique, du milieu doctrinal, des sources littéraires et de la manière dont S. Thomas les utilise. Les résultats de pareille étude permettront de voir se profiler l'expérience qui fut la terre nourricière de la doctrine élaborée par le Docteur Angélique. Il faudra s'efforcer de faire soi-même une expérience analogue, tout aussi personnelle, c'est-à-dire liée étroitement au tempérament de la personne qui la fait, à la formation qu'elle a acquise, dès lors aux conditions de temps et d'espace dans lesquelles elle s'est développée, à l'atmosphère philosophique qu'elle respire, etc. : bref, une expérience réelle, vivante, donc « d'aujourd'hui ». C'est à partir de là que surgira la doctrine et que pourra se construire le système ; comme c'est à partir de là que l'idée thomiste pourra croître, se renouveller, garder sa perpétuelle jeunesse et sa fécondité. (shrink)

L'étude des faits, dont nous n'avons pu donner que quelques échantillons, ne laisse pas de doute sur la découverte tardive de la notion de hasard et la formation progressive du raisonnement probabiliste. On aurait pu s'attendre à trouver une intuition de la probabilité: la realité quotidienne offre le spectacle d'un mélange inextricable de faits et de séquences causales. Ce n'est qu'en théorie ou encore dans une certaine mesure en laboratoire que les faits et relations causales sont simplifiés et dissociés (...) au point de nous permettre des déductions certaines. Dans la vie courante on est plus souvent réduit à deviner et à baser ses prévisions sur des fréquences empiriques que sur des lois et équations simples et rigoureuses. Et pourtant l'expérimentation psychologique prouve que l'attitude probabiliste, quoique suggérée et entretenue par les faits, n'est pas primitive; bien au contraire, elle ne se construit qu'à partir d'un certain niveau de raisonnement et en interdépendance étroite avec celui-ci. La notion de hasard est étrangère à toute mentalité primitive, aussi bien celle du jeune enfant que celle dite du „primitif” et de l'obsédé en état de régression pathologique, qui chargent volontiers les événements fortuits de significations subjectives et miraculeuses. La notion de hasard et le raisonnement probabiliste en général ne sont accessibles qu'à une mentalité objective et rationnelle, capable de discerner, grâce à des mécanismes opératoires, le domaine du déductible de celui du fortuit et à structurer ce dernier par la méthode combinatoire en un système de probabilités, dont la méthode génétique permet d'analyser le processus et l'évolution. (shrink)

Plus que de différences qui se juxtaposent, on parle aujourd'hui de processus de différenciation pour traduire le changement fondamental entraîné par la rupture du lien jusqu'ici présumé insécable entre la culture en tant que facteur d'identification collective et son inscription spatiale. A la dichotomie classique entre Nous et les Autres - fondement même du projet anthropologique - se substituent ainsi de nouvelles catégories hybrides : communautés diasporiques, transnationalisme, créolisation, autant d'indicateurs thématiques d'une véritable réorientation de la réflexion sur la (...) culture. C'est dans ce contexte que se pose, de nos jours, le problème d'une " gestion " juridique de la différence culturelle présumée ou revendiquée. Tributaires de l'émergence des peuples autochtones et des minorités " ethniques " ou " culturelles " en tant que nouveaux acteurs sur la scène nationale et internationale, les quatorze contributions à ce recueil d'orientation interdisciplinaire proposent autant de réflexions critiques sur la notion de culture dans son double rapport au Droit (c'est-à-dire au droit positif) et aux droits. Ce qui est en jeu ici, c'est la culture comme variable de l'élaboration de normes juridiques en réponse à des revendications d'ordre identitaire. (shrink)

Le propos de cet ouvrage, paru dans la collection _Repères _aux éditions La Découverte_ _est d’offrir une introduction précise et nuancée à l’utilitarisme comme courant philosophique depuis Bentham jusqu’aux utilitaristes contemporains (Peter Singer, Derek Parfit notamment). Dans un petit format (128 pages dont 108 de texte et 13 de bibliographie), Christophe Salvat donne une synthèse problématisée et efficace des avancées récentes de la recherche et met en valeur leur contribution aux questions éthiques contemporaines. Dans le paysage intellectuel anglophone, l’utilitarisme occupe (...) une place spécifique depuis le début du XIX e siècle. Les idées de Jeremy Bentham, de John Stuart Mill puis de Henry Sidgwick ont été diffusées, commentées et attaquées, elles ont joué un rôle structurant dans les controverses de l’époque victorienne. Au XX e siècle, une riche tradition universitaire – notamment dans les départements de droit, de politique et de philosophie – a contribué à considérablement élarg... (shrink)

Dans cet article, l’auteur reprécise les critères analytiques de la psychothérapie de couple telle qu’elle est enseignée et transmise au sein de l’AFCCC. Ysont présentés le dispositif, le cadre et le processus analytiques, puis la formation du psychothérapeute de couple. L’ensemble de cette présentation est encadré par de multiples citations de psychanalystes appartenant à divers es sociétés membres de l’API (Association psychanalytique internationale).

L’intérêt public est au cœur de la sémantique politique : le syntagme est omniprésent dans les pratiques discursives du droit et de l’administration publics ainsi que dans les discours rhétoriques et polémiques des acteurs du débat public. Pourtant, s’il constitue un élément de langage fondamental, son contenu a rarement été défini : ce sont les usages à travers le temps qui peuvent en indiquer le sens, mais ce sens, pour n’avoir pas été explicitement posé, demeure nécessairement incertain et peut (...) varier selon les contextes, les énonciateurs et les destinataires à qui il est adressé.La difficulté sémantique tient à l’apposition quasiment oxymorique du terme d’« intérêt » – qui, logiquement, devrait être relatif à chaque individu – et de celui de « public » uni, uniforme et homogène. Sur quel fondement comment peut-on dégager un contenu objectif à l’expression? Peut-il être suffisamment précis et solide pour être le fondement de la légitimité politique, peut-il être le critère pour déterminer si la réalisation d’une politique publique est justifiée ou pas? L’imprécision sémantique empêche-t-elle d’établir l’existence d’un concept politique d’intérêt commun? C’est donc le statut épistémologique de l’intérêt public qu’il convient de questionner in fine : il nous faut déterminer de quel type d’objet épistémologique il s’agit pour saisir à quelles fins il est manipulé dans les pratiques discursives. Il s’agira dans cet article de développer la thèse selon laquelle l’intérêt public n’est pas un concept scientifique à proprement parler, ni une catégorie, ni même une expérience politique pure, il est éventuellement un concept au sens politique du terme, à comprendre comme une structure langagière, une fiction régulatrice toujours en cours de formation, historiquement élaborée en réponse à une anthropologie rationnelle. Pour cela, on mettra en évidence, dans un premier moment, l’absence de définition du prétendu concept d’intérêt public. Dans un second temps, nous expliquerons sa persistance paradoxale non seulement dans les discours politiques mais aussi dans les discours théoriques en revenant sur les étapes les plus importantes de la généalogie du concept. Finalement, nous pourrons développer les difficultés que suppose la qualification épistémologique de la notion « d’intérêt public » et proposer une interprétation de son statut. (shrink)

Faire preuve d'éthique professionnelle est une responsabilité qui incombe à tous les enseignants, ceux en devenir, les directeurs d'établissements scolaires et les professionnels de l'éducation. Or l'éthique professionnelle est une construction en mouvance faite d'expériences, de politiques, de pratiques... Dresser un plan linéaire des étapes à franchir pour la développer serait présomptueux, mais il est nécessaire d'en explorer les différentes facettes. Cet ouvrage met en lumière les éléments présents dans le processus de construction de l'agir éthique chez les professionnels (...) de l'éducation, notamment au regard des rôles que ceux-ci doivent assumer auprès des divers acteurs scolaires. Présentant des approches et des modèles d'intervention et de construction expérimentés auprès de professionnels des milieux éducatifs, il amène des pistes de réflexion originales sur les formations initiale et continue. Riche de nouvelles avenues en matière d'éthique appliquée, il ouvre la voie à l'établissement de lignes directrices et à l'articulation de formations pour le développement de l'agir éthique, mais aussi à la mise en place d'un langage commun plus clair et plus sensible aux réalités que vivent les acteurs du milieu scolaire. (shrink)

This paper contends that the identification of a pro-competitive agenda in the process of regulatory reform undertaken in many developing countries ultimately rests on the vision held by the authority about the sources of market failures. Conventional IO theory rests on the assumption that the exercise of market power by incumbent firms limits the access of potential competitive entrants, and therefore, regulation should curb such power. However, the existence of market power is an inference from conventional thinking on markets and (...) competition. Professor Kirzner overturned this thinking, by introducing a realistic process perspective of markets, instead of the traditional structural view. Beyond the philosophical question of “realism,” the market process view sustains practical policy making advantages, mostly due to the lack of knowledge requirements placed upon the regulatory agencies to allocate resources more efficiently. The process view suggests the need of creating a proper institutional setting for firms to freely interact, rather than on impinging in the allocation of resources itself according to unreliable contrived views of market efficiency. Based on Kirzner´s process view, this paper outlines an alternative network competition perspective, focused on the integration of complementary capabilities, as a regulatory yardstick. This view balances the rights of incumbent firms to exploit their rights, and the possibilities of third parties to integrate into the network concerned on a non-discriminatory basis, thereby preserving the investments of incumbents on a more equitable basis.Cet article affirme que l’agenda proconcurrentiel de réforme réglementaire entrepris dans plusieurs pays en développement repose en fin de compte sur la vision qu’a l’autorité concernant les échecs de marché. La théorie conventionnelle d’organisation industrielle suppose que l’exercice du pouvoir marchand par les firmes existantes limite l’accès de concurrents potentiels et, qu’en conséque- nce, la réglementation devrait brider ces pouvoirs. Cependant, l’idée qu’il existe un pouvoir marchand est une émanation de la pensée conventionnelle à propos des marchés et de la concurrence. En opposant une vision réaliste du processus marchand à la vision structurelle traditionnelle, le Professeur Kirzner a réduit à néant ce mode de pensée conventionnelle. Audelà de la question philosophique du “réalisme”, la vision procédurale de marché affirme que la politique de réglementation est un échec car les agences de réglementation ne disposent pas des connaissances nécessaires requises pour affecter les ressources de manière efficace. La vision procédurale suggère le besoin de créer un environnement institutionnel dans lequel les entreprises peuvent interagir entre elles plutôt que d’empiéter sur l’affectation des ressources en ellemême comme le suggère la perspective artificielle et peu fiable de l’efficacité marchande. Se fondant en cela sur la vision procédurale de Kirzner, cet article ébauche une perspective différente du réseau concurrentiel dont l’étalon est l’intégration des capacités complémentaires. Dans cette vision, les droits des firmes existantes à exploiter leurs droits ont comme contrepoids les possibilités de tierces parties à s’intégrer dans le réseau concerné sur une base nondiscriminatoire, préservant ainsi les investissements des entreprises existantes suivant une base plus équitable. (shrink)

La transcription de corpus de langage oral est un art difficile car c’est une activité langagière. En particulier, elle inclut le processus d’interprétation des propos d’autrui que l’on trouve dans toute interaction langagière. Or ce qu’attend le scientifique est une description des données de langage qui s’affranchirait de cette interprétation, ce qui est impossible. On doit donc chercher à générer un processus d’interprétation simple, consensuel, qui puisse être compris par tout utilisateur d’un corpus. Pour cela, on utilise des (...) normes de codage précises, claires, aussi peu ambiguës que possible, ainsi qu’un alignement sur du matériel sonore ou audiovisuel. On peut aussi accompagner les transcriptions d’un contexte très riche, soit langagier (phonologique, syntaxique, sémantique, pragmatique), soit extra-langagier (situation, actions, description de scène). Ces difficultés techniques sont présentées dans le cas de corpus de jeunes enfants (projet Léonard) qui exemplifie les problèmes de transcription de langage oral. Les outils et formats utilisés sont ceux du projet CHILDES avec des évolutions spécifiques qui reflètent les difficultés que nous avons relevées dans notre travail de corpus et les solutions adoptées. (shrink)

The development of collective beliefs via informational and reputational cascades represents a way of shortcircuiting the difficulties related to the collective action of ‘latent groups’ to ensure the promotion of their particular interests. This essay focuses on the protection of consumers, whose quality of the life has never been so high, despite the prevalence of hazardous products.Rationally ignorant individuals form their opinions by conforming to those of others; this can take two forms, either by consolidating their personal judgement or their (...) private information, or by pure conformist behaviour. It may even be that such individuals rarely hesitate, if necessary, to admit beliefs that they do not actually hold in order to avoid being ostracised by others. ‘Latent groups’ activists manipulate the process of formation of beliefs in order to bring about a predominant opinion on any given issue. Armed with the asset of the prevailing opinion, pressure can be exerted upon politicians in view of obtaining regulations and subsidies which would protect the ‘latent group’ of which they claim to be the representatives.This is the new face of collective action where the “politically correct” replaces physical violence or the strike. This way of shaping public opinion could have a beneficial outcome if it were not founded on erroneous information or led to a violation of individual rights due to regulation. However, this not the case. The very leitmotif of this method is, in fact, to bring about regulation which, by definition, violates private lives. In any case, it is dangerous because the manipulation of public opinion by these activists implies an intensive use of rhetoric, distorting the perception of risk, which in turn involves the circulation of misleading information in order to create a cascade modifying public opinion in favor of the proposed regulation, rather than informing the public on the potential risks and letting them insure freely against it if they judge to do so. But for the activist the end justifies the means. Thus, this manipulation of public opinion is a danger to the notion of modern democracy, already so sensitive to the pertaining to the majority.La formation des croyances par le biais des cascades d’information et de réputation est un moyen de courtcircuiter les difficultés liées à l’action collective des groupes latents pour assurer la promotion de leurs intérêts particuliers. Dans le cadre de cet essai est analysée la protection des consommateurs, dont la valeur de la vie est élevée, contre les produits à risque.Les individus rationnellement ignorants forment leurs opinions en se conformant aux croyances des autres, soit pour conforter leur jugement personnel ou leurs informations privées, soit par conformisme pur. Il se peut même que les individus n’hésitent pas, s’il le faut, à afficher de fausses croyances, pour ne pas être frappés d’ostracisme par les autres.Les activistes des “groupes latents” manipulent le processus de formation des croyances pour faire émerger une opinion majoritaire sur un problème spécifique. Grâce à cette opinion majoritaire ils vont pouvoir faire pression auprès des hommes politiques pour obtenir une réglementation et des subventions à leur propre profit dans le but de protéger le “groupe latent” dont ils prétendent être les représentants. Ce sont les nouvelles formes d’action collective où le politiquement correct remplace la violence physique ou le piquet de grève.Cette façon de former l’opinion publique pourrait avoir des conséquences bénéfiques si elle n’était pas fondée sur des informations erronées et si elle n’aboutissait pas à une violation des droits individuels par la réglementation. Or ce n’est pas le cas. Elle est faite justement pour faire émerger une réglementation qui par définition viole la vie privée des gens. Par ailleurs, elle est dangereuse parce que la manipulation de l’opinion publique par ces activistes implique un usage intensif de figures de rhétorique, de biais dans la perception des risques, de diffusion de fausses informations dans le but d’enclencher une cascade qui va modifier l’opinion publique en faveur de la réglementation et non pas dans le but d’éclairer le public sur les véritables risques encourus, la fin justifiant les moyens.Cette manipulation des croyances est alors un danger pour la démocratie politique contemporaine déjà si sensible à l’opinion majoritaire. (shrink)

L'ouvrage publié réunit les actes d'une journée d'étude consacrée à L'imprévu et le droit, souhaitée par les doctorants et organisée par l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le sujet est immédiatement apparu très riche. Si le terme d'imprévu n'est pas essentiellement juridique, il fait écho à des critères du droit tels que la prévisibilité d'une situation ou d'un texte, ou l'imprévisibilité d'un événement comme cause exonératoire de responsabilité. Il renvoie plus généralement à l'exigence (...) de sécurité juridique qui s'opposerait à l'imprévu juridique. En outre le contexte était des plus propices, quelle que soit la discipline concernée, droit public, droit privé et/ou droit pénal. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable. La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets même s'il n'en est pas toujours ainsi. La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Se posent alors les questions de la prévisibilité du droit, et corrélativement celle de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de comportements humains ou de situations de fait qui n'avaient pas été anticipés. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles de droit préexistantes devient alors un enjeu essentiel. (shrink)