The use of the human microbiome as a subject of study for forensic purposes raises a number of issues, ranging from a challenge to our traditional concept of identity to respect for privacy and the type of consent to be obtained when a microbiome sample is taken. The particular nature of this study requires the joint work of a multidisciplinary team made up of specialists in ethics, forensic science, law, microbiology, philosophy and political science.

La traduction est inséparable de l’histoire d’un peuple, de sa culture passée et présente, de la dimension politique qui, en définitive, délimite les cadres juridiques et sociaux où se déploie l’activité des personnes, mais aussi marque l’opinion et le débat idéologique dans une démocratie. Alors que la planète s’achemine vers le plurilinguisme d’une mondialisation économique et culturelle, en Catalogne, la politique se trouve en partie prise dans un combat visant à faire du catalan une langue majoritaire, voire, pour (...) les nationalistes radicaux et indépendantistes, la seule langue officielle. Dans un tel contexte, la traduction depuis et vers le catalan constitue le moyen culturel stratégique d’une revendication identitaire face à la langue de Cervantès. La question de la traduction et, plus précisément, celle de la langue catalane est inévitablement perçue comme politique, ce qui, d’une certaine manière, tend à laisser la réalité linguistique occultée derrière le contexte historique que la Catalogne a connu.Translation is inseparable from the history of a people, its culture past and present, and its political dimension which, ultimately, frames the legal and social context in which individuals act, but also sets its stamp on public opinion and ideological debate in a democracy. As multilingualism marches onward in an economically and culturally globalised world, politics in Catalonia have been caught up in a struggle to make Catalan the majority language – or, for radical nationalists and independence activists, even the only official language. In this context, translation from and into Catalan has become a strategic cultural vehicle for claims opposing Catalan identity to the language of Cervantes. The question of translation and, more specifically, translation of the Catalan language is inevitably perceived as political, so that the linguistic realities tend to be overshadowed by the historical context as experienced in Catalonia. (shrink)

Le transfert mitochondrial / nucléaire (M/NT) visant à éviter la transmission de maladies mitochondriales graves soulève des enjeux éthiques, juridiques et sociaux (ELS) complexes. En février 2015, le Royaume-Uni est devenu le premier pays au monde à légaliser le M/NT, rendant le débat houleux sur cette technologie encore plus pertinent. Cette revue d’interprétation critique identifie 95 articles pertinents sur les enjeux ELS du M/NT, y compris des articles de recherche originaux, des rapports gouvernementaux ou commandés par le gouvernement, (...) des éditoriaux, des lettres aux éditeurs et des nouvelles de recherche. La revue présente et synthétise les arguments présents dans la littérature quant aux thèmes les plus fréquemment soulevés: terminologie; identité, relations et parentalité; dommage potentiel; autonomie reproductive; alternatives disponibles; consentement; impact sur des groupes d’intérêt spécifiques; ressources; « pente glissante »; création, utilisation et destruction des embryons humains; et bienfaisance. La revue conclut en identifiant les enjeux ELS spécifiques au M/NT et en appelant à une recherche de suivi longitudinale clinique et psychosociale afin d’alimenter le futur débat sur les enjeux ELS de preuves empiriques. (shrink)

Cet article propose une analyse critique de la conception de la liberté d’expression chez Thomas Nagel. Sa thèse concilie le refus de limiter le droit à l’expression individuelle, même dans le cas de discours racistes ou haineux, et l’idée d’un contrôle spontané de l’usage de cette liberté, par les conventions sociales et la culture civique. Ces deux idées ont pour fondement commun la distinction que Nagel pose entre liberté privée et liberté publique, mais aussi des présupposés moraux et sociaux (...) qui peuvent entrer en tension. L’examen critique de ces éléments permet de discuter le rôle et la pertinence possibles de la référence qui est faite, dans certains textes juridiques internationaux, aux exigences de la morale comme limite de la liberté d’expression. (shrink)

Il y a ainsi, sur ce premier aspect de l'individualisme juridique, sur ce problème des fins individuelles ou sociales du droit, deux conceptions violemment opposées: la conception chrétienne à laquelle se rattachent finalement les régimes libéraux et même peut-être, malgré les apparences, le régime soviétique lui-même, d'une part, la conception fasciste et surtout national-socialiste, d'autre part. Entre ces deux conceptions, il ne m'appartient pas de prendre parti en tant que juriste, car, si c'est une question capitale pour la construction du (...) Droit, ce n'est pas moins, en soi, une question métajuridique.[...] Une autre question est celle de savoir laquelle de ces conceptions triomphera; la réponse se donnera sur les champs de bataille; c'est l'un des enjeux, et non le moindre, de la guerre actuelle. Ce que l'on peut dire, c'est que toute la conception traditionnelle imposée par le christianisme, des rapports sociaux, est aux prises avec une Weltanschauung radicalement opposée; le sens profond des combats actuels, c'est la lutte de la croix du Christ et de la croix gammée. (shrink)

Dans l'ensemble de l'oeuvre de Gurvitch, les Eléments de sociologie juridique (texte de 1940) représentent l'effort de systématisation pour définir et rendre la sociologie du droit méthodique. Selon Gurvitch, la sociologie juridique est l'étude de la réalité sociale qui met en corrélation les espèces de droit avec les différentes formes de sociabilité. Il refuse l'ignorance réciproque entre le droit et la sociologie et développe une sociologie systématique ainsi qu'une sociologie différentielle qui prend en compte les différents groupes sociaux. Ses (...) convictions socialistes transparaissent dans ses écrits puisqu'il privilégie le groupe et la solidarité des groupes face au sujet individuel. Ce réimpression est présentée par François Terré, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et membre de l'Institut. (shrink)

À Santiago deux femmes s’affrontent. La procédure du délit d’injures nécessite, dans cette société orale de la première moitié du xviiie siècle, l’exposé de questions sensibles qui concernent, dans ce cas particulier, les identités féminines. Croisées par de multiples variables, dont l’ethnie est l’une des plus importantes, ces identités de femmes s’expriment dans des lieux sociaux plus ou moins contestés : la fragilité de ces identités s’observe dans l’expression de la violence privée et dans les discours juridiques. Réfléchir (...) sur la manière d’appréhender et de vivre les possibilités d’être femme dans une des villes de l’Amérique hispanique est un des objectifs de cette analyse. L’autre, montre comment les discours sur le métissage et les valeurs qu’ils portent s’incarnent dans les sujets au niveau des conflits mineurs, quotidiens, jusqu’à faire basculer, à travers la parole et l’opinion sur autrui, des parcours individuels. (shrink)

Nous nous proposons d'analyser la notion de proportionnalité, comme une sorte d'analogie. Sans doute, les mathématiques peuvent-elles, sur des modes variés, nous permettre de donner forme à cette notion et n'y a-t-il pas d'éthique de la proportion sans elles. En particulier, il paraît important d'essayer de fabriquer des « espaces éthiques » avec des notions telles que : équivalence, équilibre, proximité, distance, symétrie, dissymétrie ; et des notions assez semblables de logique du temps. Mais les mathématiques ne sauraient suffire par (...) elles-mêmes à déterminer ce qui est juste. Dès lors, comment fonctionne la normativité qu'enferme la proportionnalité? Y a-t-il une rationalité de la proportionnalité? comme norme? (shrink)

Quelle(s) histoire(s) nous conte donc Marcela Iacub dans L’Empire du ventre? Celle, d’abord, non pas tant de « deux siècles d’établissement des liens de filiation » que des fondements juridiques et sociaux de ces liens. Liens que le Code civil de 1804 avait fait reposer sur l’institution du mariage et sur la volonté des parents, par l’entrée volontaire dans l’institution du mariage - synonyme de la volonté (ou de l’acceptation) de reconnaître a priori pour siens les enfants à (...) naître dans le... (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

La théorie de la décision a inspiré des modèles du risque qui formalisent des choix de comportement dont la diversité tient à des facteurs individuels, sociaux et environnementaux. Comme le droit routier cherche à modifier les comportements, ces modèles ont inspiré des politiques publiques et des réformes juridiques ou judiciaires. Leurs effets sont limités par la diversité des déterminants des comportements et l’éclatement des groupes qui prennent des risques. Ces modèles n’en restent pas moins un guide pertinent pour (...) l’action générale de l’État, surtout si des actions spéciales la complètent. Celles-ci pourraient porter sur des cibles spécifiques avec des démarches appropriées, appuyées par l’éducation et la prévention.The decision-making theory has inspired risk models which formalize behaviour choices. Their diversity is due to individual, social and environmental factors. Since road safety laws aim at changing behaviours, these models have inspired policies as well as legal or judicial reforms. Their effects are limited by the variety of decision factors and the dispersal of risk-taking groups. Yet these models do remain a relevant guide for overall state action, particularly if it is enhanced by special actions. The latter could be aimed at special targets using adequate strategies backed by education and prevention. (shrink)

Nous voulons mieux comprendre les lois circonscrivant le rôle social de l’Évaluation des technologies en santé (ETS) et les raisons empêchant l’inclusion de l’éthique en ETS. Nous avons ciblé un débat qui est au coeur du rôle perçu du droit réglementaire dans le développement de technologies en santé : l’opposition entre les enjeux environnementaux, sécuritaires et sanitaires (EHSI) et les enjeux éthiques, légaux et sociaux (ELSI), issus de la gouvernance technologique. La collecte de données est basée sur une revue (...) de la littérature issue de travaux antérieurs, et sur une analyse de cas où trois agences d’ETS ont été sélectionnées en utilisant différentes catégories d’obligation légale selon leur degré de force contraignante. La revue de littérature a révélé cinq thèmes relatifs au rôle social de l’ETS et une distinction entre le rôle/utilisation du droit dur et du droit souple dans le droit réglementaire, permettant ainsi de comprendre comment les agences ont utilisé le droit pour intégrer (ou non) l’éthique en ETS. Les deux approches ont démontré que le débat, EHSI/ELSI observé initialement dans la gouvernance et l’évaluation de technologies est reproduit en ETS. La principale tendance confirmée par ces analyses est la présence d’un pacte entre la science et le droit réglementaire. La demande sociale d’intégrer les ELSI, particulièrement l’évaluation éthique en ETS, n’est pas prise en compte par le droit réglementaire traditionnel régissant l’ETS et doit plutôt être considérée par le droit souple. Les difficultés d’intégration de l’éthique en ETS démontrent la nécessité de repenser la gouvernance juridique de l’ETS. (shrink)

L’ouvrage Mourir au 21 siècle : entre corporalités et technologies de Audrey Deveault et Michaël Lessard s’intéresse aux questions juridiques, éthiques et phénoménologiques soulevées par l’impact des innovations technologiques sur la mort. Il explore le vide juridique, ainsi que les représentations individuelle et sociale de la mort, proposant une vision plurielle de son symbolisme et différentes pistes de réflexion pour alimenter le débat.

Dans le débat sur le partage de l’autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d’un côté à la montée en puissance de la notion de « droit des pères », avec sa traduction juridique en termes d’égalisation des droits entre les parents, et, d’un autre côté, à des phénomènes de résistance des hommes à assumer les tâches de la parentalité. Pourtant, avec le maintien des mères dans l’emploi, les conditions sociales qui affectaient le travail domestique et parental aux (...) femmes se sont profondément modifiées. Dans ce contexte, l’image moderne du « nouveau père » n’est-elle pas une actualisation de la figure mythique du père arbitre familial, chargé non plus de la puissance paternelle, mais chargé de rappeler le droit à la mère, soupçonnée de s’être octroyé un pouvoir sur les enfants au moyen de leur prise en charge quotidienne? (shrink)

La philosophie sociale moderne, depuis Machiavel et Hobbes, présuppose un rapport d'hostilité entre des individus désireux de s'assurer une place au soleil ou plus simplement de garantir les conditions de leur survie. La société ne serait rien d'autre qu'une collection d'individus. La fonction de l'Etat, dans ce contexte, consiste à neutraliser leur antagonisme. La morale se trouve ainsi instrumentalisée. Le jeune Hegel se démarque de cette tradition en cherchant à comprendre les conflits humains dans la perspective d'une demande de reconnaissance. (...) Il met ainsi en lumière la dimension morale inhérente à tout affrontement et reconstruit l'évolution sociale selon une succession de luttes réelles ou symboliques, dans lesquelles l'individu ne cherche pas tant à supprimer ou à abaisser son adversaire qu'à être reconnu par lui dans son individualité. L'amour, le droit, la solidarité offrent les cadres successifs où s'inscrit, à mesure que s'enrichissent les rapports humains, ce lien de reconnaissance. La psychologie sociale moderne permet de reprendre cette approche pour l'enraciner dans les mécanismes de formation de la personnalité humaine (les travaux de G. H. Mead et de D. Winnicott en particulier). En distinguant trois formes de mépris - l'atteinte physique, l'atteinte juridique et l'atteinte à la dignité de l'individu -, correspondant aux stades de développement du rapport de reconnaissance, Axel Honneth se dote d'un outillage conceptuel qui lui permet d'articuler une véritable " grammaire morale des conflits sociaux ", fondée sur une théorie intégrée de l'homme et de la société. Ce faisant, il nous met aussi entre les mains un précieux instrument critique. (shrink)

Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un enfant, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. Le développement successif de l' " Insémination Artificielle " et de la " Fécondation in Vitro " a néanmoins permis dans le même temps de faire émerger différentes possibilités alternatives de conception, en transgressant notamment le principe de la filiation (...) biologique. Un couple peut aujourd'hui concevoir un enfant avec d'autres gamètes que les siens et même envisager l'accueil d'un embryon conçu par un autre couple. Dans ces situations, la question de la conciliation des intérêts des différents acteurs se pose. En optant pour la règle de l'anonymat des dons qui prive l'enfant de toute information sur le donneur, certaines législations semblent considérer que ce principe allie au mieux ces intérêts. Pourtant non seulement la demande croissante de levée de l'anonymat formulée par les enfants issus de l'assistance médicale à la procréation fragilise ce choix de société mais certains pays ont devancé ce voeu en choisissant la transparence génétique. Cet ouvrage est le fruit de riches débats et réflexions échangés entre juristes, médecins, psychanalystes et sociologues, lors du premier Workshop du Réseau Universitaire International de Bioéthique. Adoptant une approche comparative, les articles rassemblés examinent la manière dont sont organisées, dans seize pays de cultures différentes, les pratiques et les conséquences d'un anonymat absolu, relatif, voire inexistant. En dépit d'une diversité de systèmes, un constat unanime ressort : la question de la levée de l'anonymat se pose partout avec acuité. La réponse, elle, réunit ou divise. Mais peut-il en être autrement sur un sujet qui touche aux perceptions sociales de l'identité de la personne, de la filiation ou de la " parentalité "? Créé en 2007, le Réseau Universitaire International de Bioéthique a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire en rapprochant des chercheurs, de pays et, de cultures différents, spécialistes des questions liées aux pratiques biomédicales. Partant d'une approche croisée des différents systèmes juridiques, les travaux de ce réseau analysent les choix sociaux en matière biomédicale à travers les prismes de l'éthique, de l'anthropologie, la philosophie ou la sociologie. Ils veulent ainsi contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des pratiques biomédicales et, incidemment, sur la conciliation entre les diversités culturelles et un certain universalisme, terreau d'une harmonisation du droit. Cette nouvelle collection sera donc un outil indispensable pour toute personne en quête d'une compréhension des enjeux sociaux de la bioéthique. (shrink)

Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, (...) la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit. (shrink)

"Leçons de Sociologie: Physique des Mœurs et du Droit" d'Émile Durkheim offre une exploration approfondie des concepts sociologiques liés à la moralité, aux mœurs et au droit. En tant que professeur de sociologie à la Sorbonne, Durkheim aborde ces sujets avec une approche empirique et structurale. L'ouvrage se divise probablement en deux parties : la première se concentrant sur la "Physique des Mœurs" et la seconde sur la "Physique du Droit". Dans la première partie, Durkheim analyse la manière dont les (...) normes sociales, les valeurs et les attitudes morales prennent forme au sein d'une société. Il explore les influences sur la moralité collective et examine les mécanismes sociaux qui régissent les comportements individuels. Cette partie vise à offrir une compréhension approfondie de la manière dont la moralité émerge et évolue dans un contexte social. La deuxième partie se concentre sur la "Physique du Droit", examinant la relation entre les normes morales et les systèmes juridiques. Durkheim analyse la façon dont les règles juridiques émergent et interagissent avec la moralité sociale. Il explore la fonction du droit dans le maintien de l'ordre social et de la cohésion, fournissant ainsi une perspective sociologique sur le rôle du système juridique au sein de la société. L'auteur illustre probablement ses idées à l'aide d'exemples concrets, d'études de cas et de données empiriques, offrant ainsi une approche scientifique pour comprendre les phénomènes sociaux. L'ensemble de l'ouvrage contribue à la compréhension sociologique des relations complexes entre la moralité, les comportements sociaux et le système juridique, renforçant ainsi l'héritage intellectuel d'Émile Durkheim dans le domaine de la sociologie. (shrink)

L'avancement des idées, en sciences, ne s'effectue pas en champs disciplinaires isolés, cloisonnés : il est au contraire, entre domaines et disciplines, par-delà les frontières institutionnelles, une circulation de concepts, par importations, par exportations - des jeux en nombre de transferts, par glissements métaphoriques ou par construction de rapports analogiques. Ces processus, à forte valeur heuristique, mais également à risque, sont examinés en cet ouvrage, étudiant les modes d'appropriation en sciences de gestion, en sciences politiques, sciences juridiques et sciences (...) économiques, de concepts issus d'autres sciences - ingénierique, physique et astrophysique, biologie, écologie : concepts d'attraction, d'attracteur étrange, de vie, de cycle de vie, de survie, concepts de système et d'automate, etc. Par-delà ces premières études, sur la circulation des concepts scientifiques, il s'agit aussi d'interroger la façon dont les univers métaphoriques dans lesquels puisent les acteurs sociaux peuvent éclairer l'histoire d'un champ social. (shrink)

Résumé L’article décrit le statut jurilinguistique des animaux qui découle des codes civils polonais et français. Le but est de vérifier si la législation de ces deux pays suit les changements sociaux liés à l’attitude des humains envers les animaux. L’étude s’appuie sur la méthodologie de l’image linguistique du monde — l’auteur essaie de reconstruire la définition d’_animal_ à partir des emplois de ce nom dans les deux actes normatifs. L’analyse sémantique des dispositions juridiques démontre que, dans les (...) deux codes, les animaux fonctionnent tout d’abord comme objet de différents droits et obligations, comme une partie du patrimoine, une chose qui dépend entièrement de l’homme et lui appartient. L’animal n’est pas considéré comme une catégorie distincte, mais il est soumis au régime des biens. En effet, les droits civils polonais et français tendent à réifier les animaux, en leur refusant un statut juridique différent de celui des choses et en restant indifférent aux changements sociaux contemporains. (shrink)

En complément des articles consacrés au marché et aux honoraires des avocat·e·s, l’auteur rappelle que l’aide juridictionnelle associe à la clarté millénaire de son principe la difficulté de sa mise en œuvre, lié aux conflits d’objectifs qui la traversent. Ceux-ci sont toutefois amplifiés par des dysfonctionnements sociaux plus vastes.

La loi, le sujet et la jouissance est un ouvrage concis qui s’essaye plus qu’honorablement à présenter les concepts lacaniens pouvant intéresser le droit, avec un souci jamais démenti de clarté et de rigueur. Il a été publié dans une collection animée par l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), collection dont l’objectif avoué, selon la présentation de ses directeurs, est d’expliquer la pensée des “auteurs classiques ou contemporains dont les œuvres ouvrent des perspectives parfois inédites sur le droit” (...) aux “acteurs de la vie démocratique – élus, magistrats, travailleurs sociaux, étudiants, enseignants” (2 de couverture). Le but en est donc explicitement “pédagogique” (id.). Le petit livre de Franck Chaumon fait donc office d’introduction à la pensée de Lacan. Encore une, dira-t-on! En effet la pensée notoirement hermétique du psychiatre-psychanalyste français, célèbre pour ses mathèmes et ses néologismes comme pour son érudition et ses commentaires aigus sur le devenir de la subjectivité contemporaine, ne cesse de donner lieu à de multiples tentatives d’explication, de classification et de schématisation de qualité pour le moins inégale. En dépit de cette surabondance de textes introductifs l’ouvrage de Chaumon reste remarquable à deux égards. Tout d’abord, la qualité du travail d’exposition effectué est irréprochable. Chaumon parvient, sans être plus réducteur que la taille des volumes de la collection ne l’exige, à rendre compte de la complexité et de la pertinence des concepts évoqués, sans pour autant transiger sur la radicalité de la psychanalyse. Cette radicalité est affirmée notamment par rapport aux disciplines souvent considérées à mauvais escient comme connexes à la psychanalyse, telle la psychologie ou la psychiatrie légale. L’auteur parvient également à transmettre quelque chose de l’extrême actualité, de la pertinence de la pensée lacanienne pour interpréter, appréhender et traiter notre modernité – à savoir les effets de sujet produits par la structure du lien social contemporain (Sur la relation entre la structure du lien social et les effets de sujet, voir l’excellent texte de Miller 2003). Outre sa qualité, Lacan: La loi, le sujet et la jouissance présente également l’intérêt non négligeable de s’adresser spécifiquement aux acteurs de la justice, et d’offrir de solides bases de travail et de réflexion pour ceux que le traitement des personnes ayant maille à partir avec la justice concerne au-delà et de la simple gestion du risque incarné par le délinquant, et d’une politique visant tout uniment à normaliser les sujets considérés comme mal adaptés au lien social, ayant par conséquent besoin d’un ‘recadrage’. Le respect dû à chaque subjectivité y est donc mis à l’ordre du jour. (shrink)

S’il fallait résumer en un mot l’importance de la contribution du présent ouvrage aux débats sur le genre , c’est celui de «désessentialisation» qui viendrait à l’esprit: tout comme il n’y a pas «la» femme, tout comme il n’y a pas «la» race, il n’y a pas «la» religion. Comme d’autres, le terrain de la religion est un terrain en tension, travaillé par des mouvements théologiques mais aussi idéologiques, sociaux et politiques; de même, la religion n’est pas autarcique par (...) rapport au monde dans lequel elle s’insère et s’exprime, et est affectée par lui. Les quelques 22 contributions réunies dans le présent ouvrage, qui fait suite à un colloque organisé par le Groupe Société Religions Laïcités en mai 2012, convergent toutes pour souligner ainsi, depuis des perspectives disciplinaires distinctesL’ouvrage recueille des contributions d’anthropologues, d’historien-nes, de sociologues, de politistes…. .. (shrink)

La singularité du droit pénal, selon Durkheim tient au fait que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi»s'y applique sans fiction. Cette connaissance toujours déjà assurée des sujets sociaux que le droit pénal suppose, quel statut lui donner? Et quelle forme particulière de sanction s'en trouve par là déterminée? En étudiant les transformations de la réflexion sociologique sur ce sujet, de Durkheim à Fauconnet, on voudrait poser les jalons d'une conceptualisation du droit pénal qui, sans quitter le plan (...) proprement juridique et sans le réduire à n'être que le reflet ou l'instrument de motivations extérieures, s'efforce de saisir le type de prise qu'il exerce sur les événements et les corps, la façon dont il les dissocie et les réarticule, le découpage qu'il opère dans la réalité avec une précision et une exactitude qui n'ont rien d'absolu, puisqu'au fond, elles ne relèvent que de lui. (shrink)

Une approche interdisciplinaire du concept de personne permet de mettre en évidence toutes les difficultés à le définir et la fragilité de ce qu’il veut embrasser intellectuellement. Mais « si la personne revient, écrit Paul Ricœur, c’est qu’elle est le meilleur candidat pour soutenir les combats juridiques, politiques et sociaux ». Or une réflexion responsable sur la personne ne peut pas ignorer la voix, même ténue, d’Emmanuel Mounier. Car bien qu’il soit un mouvement protéiforme, le personnalisme évoque, en (...) France, immanquablement le nom de ce penseur inclassable, et de sa revue Esprit. Le personnalisme de Mounier affirme le primat de la personne humaine sur les nécessités matérielles et sur les appareils collectifs qui soutiennent son développement, tout en la distinguant de l’individu en ce qu’elle est une conscience de l’être au monde, par la découverte de l’incarnation, par l’appel à s’approprier la singularité de son existence dans la recherche d’autrui, et par la constitution d’une communauté. Cet article mettra en valeur que le personnalisme de Mounier est d’essence chrétienne et se fonde dans une métaphysique de la relation, sans faire l’impasse sur les reproches, infondés, qu’on fait parfois à Mounier, d’avoir eu, dans sa critique du libéralisme et de la démocratie, des sympathies pour le fascisme. (shrink)

Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti proposent un ouvrage ambitieux par son propos : faire une histoire de l'avortement depuis le milieu du XIXe jusqu'à la fin du XXe siècle. Entreprise ambitieuse mais nécessaire, une telle synthèse étant inédite en France. L'idée force du livre tient donc dans sa longue durée : un siècle et demi durant lequel la question de l'avortement fut au centre de débats tant politiques, que juridiques, économiques et sociaux. Le problème est pris à (...) bras le c... (shrink)

La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l'Etat de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui régissent notre activité quotidienne. L'enjeu n'en est pas négligeable. Au-delà d'une vision "technologique" du droit - le droit, une technique, un outil... -, c'est aussi, et de manière peut-être plus inquiétante, une vision plus politique qui en est souvent suggérée (...) : la mort annoncée du droit comme technique autonome, capable de résister au politique - simple habillage, habile camouflage, d'une décision dont la motivation ne serait jamais - ne pourrait jamais être - mise en échec, orientée, ou commandée par les contraintes du droit. Entre positivisme et réalisme, l'oscillation risque d'être catastrophique. Entre ces deux abîmes, cet ouvrage tente d'ouvrir les voies d'une réflexion rigoureuse et scientifique sur les moyens intellectuels les plus nécessaires à l'affirmation - et à l'affermissement - de l'Etat de droit. (shrink)

This essay shows that according to Kant the philosophy of history is a division of physical teleology, which only meaning is to be a confirmation of the moral teleology which grounds and seeks in the physical world a natural grounding for the standpoint of ends which nature itself is always powerless to bring about. The teleology of freedom seeks in the teleology of nature grounds for hope and its actual achievement, yet without ever filling the void of the separation that (...) prohibits all natural accomplishment of right. That explains the effects of rupture one can find in the Kantian texts, and which are only a problem for the continuist reading which is here refused. Finally, it is shown that genuine historical events consist rather in that which within history cannot knowingly be deduced from history, because they precisely escape from the natural world that is their invariable context. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur (...) d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération (...) loyale dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

This article tries to bring to light the mistaken idea that the words the law borrows from plain language, without explicit definition, should keep their original meaning; Although legal language and plain language are obviously close “friends”, they seem to be also “false friends”, because these words belonging to two different languages have, beyond their formal similarities, partially different meanings. For this purpose, this article provides a critical analysis of the reference of the belgian case law to the ordinary meaning (...) of words. This reference is analysed in relation to three different matters: interpretation, legality, and autonomy of criminal law. (shrink)

Résumé L’article vise à souligner la signification politique de l’avènement de la Critique kantienne. Pour ce faire, une double thèse est défendue : il y a une matrice juridique sous-jacente au mouvement conceptuel de la philosophie critique, dont la puissance émancipatrice et révolutionnaire se manifeste à la lumière du contexte historique de sa formulation. L’argument se déploie de la façon suivante : une exploration des rapports entre la formule « révolution de la pensée » que l’on trouve dans la Critique (...) de la raison pure et le contexte historique de la publication l’œuvre ; ensuite un examen de la métaphore juridique et la façon dont elle incarne l’idée d’une philosophie critique ; et pour conclure la suggestion d’une hypothèse interprétative d’après laquelle le « contrat originaire » est un opérateur conceptuel accomplissant un mouvement analogue à celui qui est exigé de la philosophie critique : le passage du niveau individuel au niveau intersubjectif.The aim of the article is to highlight the political significance of the advent of Kant’s Critique. In order to establish it, a double thesis is defended: there is a juridical matrix underlying the conceptual movement of the critical philosophy, whose emancipatory and revolutionary strength is revealed in the light of the context of its formulation. The argument will be deployed in the following way: an exploration of the connections between the formula “a revolution in thought” articulated in the Critique and the historical context of its publication; followed by an exam of the juridical metaphor of the Tribunal and the way in which it embodies the idea of a critical philosophy and finally, as a conclusion, the suggestion of an interpretative hypothesis according to which the notion of contract is a conceptual operator accomplishing an analogous movement to the one required from the critical philosophy: the passage from the subjective level to the intersubjective one. (shrink)

Depuis le début du siècle, la lutte contre les mariages de complaisance est devenue un élément central des politiques migratoires européennes. En Belgique, le gouvernement a instauré une procédure d’évaluation des mariages « mixtes » entre des citoyen·nes belges et des individu·es provenant d’un pays hors Union Européenne afin de détecter – et empêcher – les mariages de complaisance, c'est-à-dire des unions matrimoniales entreprises uniquement dans le but d’obtenir un titre de séjour. A travers l’analyse de plusieurs documents juridiques (...) et politiques provenant de la Belgique et de l’Union Européenne, cet article vise à examiner les éléments discursifs de la définition juridico-administrative d’un « mariage de complaisance » dans ces enquêtes. Dans un premier temps, nous montrons que cette définition constitue le produit d’un processus de construction discursive et explorons la manière dont cette définition est façonnée et codifiée par l’ensemble de textes et de pratiques sur lesquels reposent les enquêtes. Nous exposons ensuite en quoi ce processus laisse la place à des discriminations – et notamment à des discriminations genrées – ainsi que des cas de « gardiennage » moral. (shrink)

Après avoir présenté et expliqué la notion de cognition distribuée, je situerai l'analyse qu'elle permet au sein des sciences cognitives et de la sociologie. Mes buts sont de montrer en quoi la théorie de la cognition distribuée contribue aux théories de la psychologie et de la sociologie, et réciproquement comment les théories de la sociologie et de la psychologie peuvent être recrutées pour expliquer l'existence de systèmes de cognition distribuée. La troisième section de ce chapitre est centrée sur les relations (...) entre psychologie et théorie de la cognition distribuée. Elle montre que la sociologie de la cognition distribuée béné à être une sociologie cognitive de la cognition distribuée. La quatrième partie continue cet argument, mais en soulignant les phénomènes typiquement sociologique qui interviennent dans la constitution et l'évolution des systèmes de cognition distribuèe. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

Enjeu de pouvoir et reflet de controverses sur le rôle et la finalité de l’entreprise, l’intérêt social a fait son entrée dans le code civil, de manière éclatante, à la faveur de la « loi PACTE ». Contrairement à l’idée répandue selon laquelle cette consécration législative ne serait qu’une formalisation – à droit constant – de la jurisprudence, il est soutenu ici que le législateur a affirmé pour la première fois, bien qu’implicitement, une conception inédite, élargie, de l’intérêt social. En (...) imposant une obligation de gérer la société conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité, l’article 1833 alinéa 2 du code civil recèle cependant une ambiguïté fondamentale : le législateur a entendu faire des enjeux sociaux et environnementaux une composante de l’intérêt social, tout en exigeant qu’ils soient simplement « pris en considération ». Cet apparent paradoxe traduit en réalité un nouveau modèle normatif. Contournant l’obstacle qui aurait consisté – aux prix d’une insécurité juridique majeure – à imposer directement aux sociétés de se conformer à des enjeux sociaux et environnementaux indéterminés, le législateur a érigé une obligation de réflexion et de délibération sur ces enjeux au cours du processus de décision sociale, faisant le pari que cet impératif procédural modifiera l’agir pratique des acteurs concernés. Ce nouveau modèle normatif traduit une conception renouvelée du rôle et de la finalité de l’entreprise sociétaire, expressément dépositaire d’une certaine conception de l’intérêt général. (shrink)

La question de l’humanisme juridique a souvent été traitée sous la forme des avancées méthodologiques apportées successivement par les découvertes philologiques. Les juristes convertis aux bienfaits de l’approche savante des textes auraient ainsi modifié à la fois leur technique exégétique et leur façon d’enseigner (le mos docendi). En partant des différentes questions soulevées par le retour ad fontes, l’article cherche à préciser la portée politique de l’implantation de la jurisprudentia cultior qui fut bien plus qu’une conquête philologique. Il s’agissait d’ajuster (...) le droit aux nouveaux défis de la culture politique, notamment à la lente émergence de la souveraineté qui trouvera son accomplissement chez Bodin. (shrink)