Results for 'les juges'

953 found
Order:
  1.  7
    Les juges, le principe de précaution et les antennes-relais.Aline Vignon-Barrault - 2020 - Archives de Philosophie du Droit 62 (1):255-269.
    Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la décision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a réparti les compétences entre les juges judiciaires et administratifs, pourrait connaître un rebond avec l’arrivée de la 5G qui cristallise craintes et inquiétudes. La réforme de la responsabilité civile, aujourd’hui portée par une proposition de loi sénatoriale enregistrée le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilité, pour l’avenir, de redynamiser le principe (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  2.  37
    Les juges créent-ils du droit ?. Les idées de Alf Ross.Riccardo Guastini - 2014 - Revus 24.
    Comme le font tous les juristes réalistes, Ross soutient lui aussi que les juges créent du droit. Un examen scrupuleux permet cependant de montrer, non seulement, qu’il existe chez lui plusieurs variantes de cette thèse et, mieux encore, qu’aucune de ces variantes n’est parfaitement convaincante car les concepts utilisés par Ross manquent souvent de précision.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  3.  18
    Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale.Aline Chassagne & Aurélie Godard-Marceau - 2019 - Médecine et Droit 2019 (156):55-62.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  4.  28
    Les juges comme gardiens de la Constitution sur l’acte de juger.Aharon Barak & Otto Pfersmann - 2017 - Cités 69 (1):19.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  5.  12
    Le juge et la liberté d’aller et venir des personnes 'gées en institution.Paul Véron - 2017 - Médecine et Droit 2017 (143):25-36.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  6.  18
    Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002.Quentin Mameri, Emmanuelle Fillion & Bénédicte Champenois - 2015 - Alter - European Journal of Disability Research / Revue Européenne de Recherche Sur le Handicap 9 (4):331-353.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  7.  1
    Le juge des comptes calcule-t-il?Gilles Miller - 2025 - Archives de Philosophie du Droit 1:519-532.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  8.  17
    Le juge administratif et la Transfusion Sanguine.Jean-Marie Auby - 1996 - Médecine et Droit 1996 (18):5-12.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  9. Le juge constitutionnel et le droit de propriété: un héritage difficile à assumer: Critique de la propriété.Roland Ricci - 2001 - Actuel Marx 29:215-216.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  10.  19
    Le juge à l’'ge global.Benoît Frydman - 2017 - Cités 69 (1):59.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  11.  17
    Le juge devant la distinction du Fait et du droit1.W. Hallemans - 1961 - Dialectica 15 (3‐4):410-420.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  12.  11
    Quand les juges découvrent l'auteur, ou comment le droit inventa la pureté artistique.Maxime de Brogniez - 2022 - Revue Philosophique De Louvain 119 (3):455–474.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  13.  6
    Le juge est-il le garant du respect des principes éthiques relatifs à l'être humain?Frédérique Dreifuss-Netter - 2018 - Archives de Philosophie du Droit 1:355-361.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  14. Compte rendu du livre'Le juge et le philosophe. Essais sur le nouvel âge du droit'.Olivier Camy - forthcoming - Semiotica.
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  15.  11
    Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif.Bernard Stirn - 2018 - Archives de Philosophie du Droit 60 (1):217-221.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  16.  2
    Les nombres et le juge.Didier-Roland Tabuteau - 2025 - Archives de Philosophie du Droit 1:533-543.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  17.  16
    Le problème de la vérité dans la philosophie de Spinoza.Raphaël Lévêque - 1923 - New York]: H. Milford, Oxford university press.
    Excerpt from Le Probleme de la Verite dans la Philosophie de Spinoza Pleant, ont partage l'opinion favorable qu'en ont recue le signataire de ces lignes, rapporteur du memoire, et, peu apres lui, a son entree en fonctions a la Faculte, M. Gueroult, professeur d'histoire de la philo sophie, qui ont pris l'initiative d'en demander l'impression la Com mission des Publications. Nous le soumettons avec confiance au juge ment du public philosophique. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  18.  19
    Argumentation et droit constitutionnel: le juge constitutionnel et la d6p6nalisation de l'avortement.Philippe Lauvaux - 1991 - Argumentation 5 (3):311-332.
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  19. Léon Bardales et les juges généraux ou la corruption des incorruptibles.I. Sevçenko - 1949 - Byzantion 19:247-59.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  20.  13
    L'expertise médicale devant les juges des droits de l'homme.S. Gromb, A. Miras & A. Garay - 1996 - Médecine et Droit 1996 (20):30-31.
  21.  12
    Décrets de Démétrias pour les juges étrangers.Bruno Helly - 1971 - Bulletin de Correspondance Hellénique 95 (2):543-559.
    No categories
    Direct download (4 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  22.  18
    Peut-on réverser avant thrombolyse? Que ferait le juge face à un infarctus cérébral?Alexandre Geoffroy - 2018 - Médecine et Droit 2018 (149):47-53.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  23.  30
    Philippe Raynaud: Le juge et le philosophe. Essais sur le nouvel âge du droit. [REVIEW]Olivier Camy - 2010 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 23 (3):355-359.
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  24.  44
    Incarcérer un mineur : de la personnalité de l'adolescent aux enjeux identitaires des magistrats.Léonore Le Caisne - 2008 - Cahiers Internationaux de Sociologie 124 (1):103.
    Un travail de terrain ethnographique dans un grand tribunal pour enfants de la région parisienne sur la décision d’incarcérer des mineurs, fait apparaître l’utilisation de critères stricts qui réduit considérablement la prise en compte de la personnalité et de l’histoire des jeunes infracteurs placés en détention provisoire. Ainsi débarrassée de l’adolescent, la décision d’incarcération devient facilement l’objet de positionnements identitaires des magistrats. Derrière les motivations officielles se cachent en effet toujours des motifs d’ordre relationnel, des défenses de position et d’identité (...)
    Direct download (5 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  25.  28
    Le dernier avatar de la prise en charge du pretium doloris et du préjudice d'agrément par les juges administratifs : sa reconnaissance pour les victimes en état végétatif.Jérôme Momas - 2005 - Médecine et Droit 2005 (72):85-88.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  26.  31
    Critères américains d’imputabilité médicolégale d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant le travail d’accouchement : si le juge américain n’en veut pas, pourquoi voulez-vous les importer?Dimitri Philopoulos - 2008 - Médecine et Droit 2008 (88):14-16.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  27.  19
    La perte de chance doit être invoquée devant les juges du fond.B. P. - 2000 - Médecine et Droit 2000 (40):21-21.
  28.  17
    Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste, ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l’expert….Mikaël Benillouche - 2013 - Médecine et Droit 2013 (120):83-88.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  29.  43
    Eros Roberto Grau: Pourquoi j’ai peur des juges. L’interprétation du droit et les principes juridiques: Avant-propos d’Antoine Jeammaud, Paris, Kimé, 2014, 199 pp.Jérémy Mercier - 2015 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 28 (4):879-885.
    Les juges créent-ils du droit ? Eros Roberto Grau, avocat, ancien professeur à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université de São Paulo et ancien membre de la Cour suprême brésilienne de 2004 à 2010, aurait sans aucun doute pu faire un livre inaccessible sur cette question, tant son parcours, ses forts engagements et ses réflexions prolifiques l’y autorisent.Sa biographie est en particulier disponible en brésilien sur le site de la Cour suprême brésilienne et sur son site personnel . (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  30.  16
    Les libertés du juge.Laure Bordonaba & Nathalie Chouchan - 2016 - Cahiers Philosophiques 147 (4):110-123.
    Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à la cour d’appel de (...)
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  31.  17
    Le génie du juge.Laure Bordonaba - 2016 - Cahiers Philosophiques 147 (4):89-94.
    Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à la cour d’appel de (...)
    No categories
    Direct download (5 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  32. Le médecin devant ses juges.Paul Lombard - 1973 - Paris,: R. Laffont. Edited by Pierre Macaigne & Bernard Oudin.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  33.  9
    Rousseau juge de Jean-Jacques: études sur les dialogues.Philip Knee & Gérald Allard - 2003 - Honoré Champion.
    Ces contributions tentent de dégager les enjeux littéraires, philosophiques, politiques et psychologiques des "Dialogues", oeuvre méconnue de Rousseau, afin de cerner sa signification dans le parcours de l'écrivain.
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  34.  20
    Le conseil d'état, juge de l'intéréet général1.M. Dumont - 1961 - Dialectica 15 (3‐4):523-552.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  35.  13
    Les limites de la mission du juge constitutionnel.Guy Canivet - 2017 - Cités 69 (1):41.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  36.  2
    Les calculs du juge constitutionnel.Sophie Harnay - 2025 - Archives de Philosophie du Droit 1:507-518.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  37.  8
    Le Christ est-il représenté en Juge dans l’art paléochrétien?Jean-Michel Spieser - 2010 - In Tilman Nagel (ed.), Der Koran Und Sein Religiöses Und Kulturelles Umfeld. De Gruyter Oldenbourg. pp. 75-96.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  38. Le Criminel et ses juges.Alexander Alexander - 1939 - Revue de Métaphysique et de Morale 46 (3):521-522.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  39.  11
    Le discours scientifique comme porteur de préjugés?Alain Goldschläger, Clive Thomson & Yzabelle Martineau (eds.) - 1998 - London, Ont.: Mestengo Press.
    Theoretical approach - Prejudice and science - Prejudice and politics - Science and sex - Medicine and prejudice - Prejudice and literature.
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  40.  7
    Dialogues de Rousseau juge de Jean-Jacques ; suivis de Le Lévite d'Ephraïm.Jean-Jacques Rousseau - 1999
    Ecrits entre 1772 et 1776, les trois dialogues de Rousseau juge de Jean-Jacques apparaissent à première lecture comme une extension délirante des derniers livres des Confessions. Cette écriture du cauchemar repose en réalité sur une structure idéologique d'une extrême rigueur et révèle une logique fantasmatique d'une effrayante complexité, que l'on pourra comparer avec cet autre texte au sujet " abominable " qu'est Le Lévite d'Ephraïm, poème en prose composé par Rousseau sur la route de l'exil en juin 1762.
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  41.  17
    Les livres de Josué et des Juges confrontés à l'archéologie récente.Jean-Marie Van Cangh - 1997 - Revue Théologique de Louvain 28 (2):161-188.
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  42.  3
    Le Rôle Social du Juge.D. A. N. Roxana - 2017 - Studia Universitatis Babeş-Bolyai Philosophia:63-68.
    The Social Role of the Judge. One primary task that a judge has in the process of his activity is to interpret the law according to every single given case. The meaning of the present research is to enlighten the limits that a judge has in the process of interpretation, in particular regarding the question if the law can be construed according to the social context contemporary with the judge. Is this a desirable way of interpreting the law, in compliance (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  43. Dialogues : Rousseau juge de Jean-Jacques ; Le Lévite d'Éphraïm, coll. « GF ».Jean-Jacques Rousseau & D'erick Leborgne - 2000 - Revue Philosophique de la France Et de l'Etranger 190 (2):243-243.
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  44.  20
    Le corps juge — Sciences de la cognition et esthétique des arts visuels, Nycole Paquin, Montréal, XYZ éditeur, 1998, 281 pages.Le corps juge — Sciences de la cognition et esthétique des arts visuels, Nycole Paquin, Montréal, XYZ éditeur, 1998, 281 pages. [REVIEW]Jean Lauzon - 2000 - Horizons Philosophiques 11 (1):156-156.
    No categories
    Direct download (4 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  45.  20
    Juges thasiens à Smyrne : I. Smyrna 582 complété.Patrice Hamon - 1999 - Bulletin de Correspondance Hellénique 123 (1):175-194.
    Publication d'un nouveau fragment du décret de Smyrne pour des juges thasiens republié, en dernier lieu, par G. Petzl dans ses Inschriften von Smyrna (1987). On lit maintenant les vingt-trois premières lignes (très mutilées) du décret, ce qui permet de corriger quelques points de détail d'un décret jumeau découvert à Astypalée (I. Smyrna 581). Les Thasiens envoyés à Smyrne n'étaient pas quatre (comme pouvait le laisser croire le texte connu jusqu'à présent), mais cinq: on réexamine brièvement la question de (...)
    No categories
    Direct download (4 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  46.  10
    Préjugés et paradoxes.Nicolas Grimaldi - 2007 - Paris: Presses universitaires de France.
    L'énigma du mal -- L'imaginaire et ses jeux -- Ambiguïtés de l'art -- Qu'est-ce que le moi? -- La vie: sens et non-sens.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  47.  25
    Le droit ecclésial et la « canonisation » du droit coutumier en Afrique subsaharienne. Pour un droit canonique africain.Constantin Yatala Nsomwe Ntambwe - 2010 - Revue des Sciences Religieuses 84 (84/2):245-262.
    Le courant de pensée qui s’intitule Radical Orthodoxy propose une généalogie de ce qu’elle juge la dérive du subjectivisme moderne en faisant référence à son enracinement théologique, et notamment dans les modalités franciscaines et jésuites du volontarisme. Ce qui donne l’occasion de repenser ici non d’abord le symptôme d’une angoisse face à la croissance de la vérité pratique et spéculative dont certains cherchent à se préserver en vain, mais surtout la question du rapport à l’autorité dans le contexte d’une appréciation (...)
    Direct download (4 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  48.  10
    Proportionnalité, droits fondamentaux et juges =.Rahma Bentirou Mathlouthi, Emmanuel Decaux & Mar Aguilera (eds.) - 2023 - Paris: L'Harmattan.
    Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  49.  8
    Equité du juge et territoires du droit privé.Anne-Françoise Debruche - 2008 - [Bruxelles]: Éditions Y. Blais.
    Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique multidimensionnelle: (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  50.  23
    L'office du juge et la liturgie du juste.Boris Bernabé - 2016 - Cahiers Philosophiques 147 (4):48-67.
    En règle générale, l’office du juge est réduit aux possibilités techniques offertes au juge par les codes pour exercer sa fonction. Or, l’office du juge est bien plus que cela. Il est l’expression d’un pouvoir autonome d’une force considérable, distinct du pouvoir qui offre au juge sa légitimité. Qu’est-ce qui fonde alors ce pouvoir propre? Il apparaît que ce « mystère », ainsi que l’évoquait Pierre Ayrault au XVI e siècle, se niche au cœur de la dimension liturgique de la (...)
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
1 — 50 / 953