Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

Les États cheminent entre concurrence et convergence, les entreprises trans-nationales entre opportunisme et autorégulation. Il est futile d’imaginer qu’un ordre unifié et stable émerge de cette tension. Le monde normatif des entreprises transnationales doit plutôt être compris en appréhendant la direction de ses changements, et non pas en cher-chant à trouver un état d’équilibre. Pour l’auteur, les convections essentielles relèvent tant des efforts des États pour ajuster leur pouvoir normatif et promouvoir leur attractivité dans un monde globalisé, que de (...) la perméabilité croissante des entreprises et de leurs dirigeants à certains objectifs sociétaux qui vont au-delà du juridique et qui viennent se rajouter à la performance financière comme indicateurs complémentaires de la vitalité d’une entreprise. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, (...) celui-ci s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation de (...) choisir dans le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

L’auteur montre comment, en réaction à l’individualisme porté par le libéralisme, le juriste et sociologue Georges Gurvitch entend construire un droit social, essentiellement pluraliste, fondé sur des groupements constitutifs de formes de sociabilité : une telle réflexion lui semble rester d’actualité à l’heure du numérique et de la mondialisation.

By entering positive law, human rights reveal not only internal contradictions, but also external conflicts between the practical reasons which inspire them. These contradictions and conflicts could pull us in the doldrums (Pot au noir), this mythical place where ships, caught in violent storms and world winds, could shipwreck.

La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. Liberté du commerce, impôt unique sur les terres, abolition des corporations, établissement du "despotisme légal", reconnaissance du triptyque "liberté, propriété, sûreté" au rang de droits fondamentaux, les propositions des physiocrates bouleversent l'ordre juridique et social traditionnel. Par ses théories universalistes, la (...) physiocratie s'exporte bien au-delà des frontières françaises. De quelles manières les idées de cette "science nouvelle" ont-elles circulées et comment ont-elles été reçues en Europe?"--Page 4 of cover. (shrink)

Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle (...) seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le « dépôt légal », c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites « ordinaires », c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur « car tel avait été son plaisir » (moderne formulation du brocarde de droit roma.. (shrink)

Que signifie l’Europe pour les juristes? La première réponse, de caractère descriptif, renvoie aux deux ordres juridiques européens, celui de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. Ces deux ordres juridiques reposent sur des traités et les États qui adhèrent à ces traités sont reconnus comme « européens ». Le concept juridique d’Europe est donc distinct du concept géographique : il intègre des territoires situés en Asie ou outremer. L’Europe juridique ne correspond pas non plus à un (...) peuple européen, mais à une pluralité de peuples reliés à des États-nations dont les institutions démocratiques ont approuvé l’adhésion à l’Europe. La soumission au droit des traités européens est ainsi à la base, conventionnelle, de l’Europe juridique. Cette situation peut être envisagée comme une série de fictions qui ont donné naissance à un réseau, relativement stables, de règles sur la protection des droits de l’homme. C’est ce droit cosmopolite des droits de l’homme qui peut être considéré comme la structure fondamentale du concept juridique d’Europe. (shrink)

Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNÈS, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit. Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNÈS ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique. Après un hommage au Doyen JOURNÉES (P. BLACHÈR) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique Du droit (S. BASSET ou J. MICHEL), l'ouvrage se construit (...) en deux temps. La première partie, intitulée « Le droit critique de l'ordre social », regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. DEMICHEL), sur les crimes coloniaux (A. MAHIOU), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. HATTI) et sur le contrôle policier (M. SAOUDI), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. PUEL). La seconde partie, « Le droit critique de l'ordre politique », entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. ALBERT), les renseignements (C. ARROUDJ), l'histoire du droit (J.-L. AUTIN, J.-C GENIN), l'histoire de la doctrine (H. GOURDON), les institutions politiques (P. BACOT, A.-S. MESCHERIAKOFF, R. CHARVIN), les institutions territoriales (J.-J. GLEUAL, H. OBERDORFF, R. PAVRE), la littérature (S. CAPORAL, G. HARE) ou les nouvelles technologies (G. PROTIÉRE). II ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique. (shrink)

The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...) Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit. L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv, en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv, un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33. (shrink)

Si en droit public comme en droit privé, l’ordre public limite la liberté contractuelle et fonde des atteintes à la stabilité des relations contractuelles, sa force impérative apparaît aujourd’hui tempérée par la sécurité juridique et par les exigences du service public. Mais il s’agit en réalité de la confrontation de plusieurs éléments de l’ordre public, en raison de la place croissante accordée dans l’ordre social à des valeurs liées à l’institutionnalisation de la paix sociale.

1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, d’acteurs. (...) Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture et ses modes d’ouverture. 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit. (shrink)

L’auteur retrace l’histoire du droit de l’environnement dans l’entrelacement des droits privés, administratif, constitutionnel et international public. Elle montre que les notions de préjudice écologique, de sécurité humaine et de Droits de l’Humanité permettent, par-delà une simple responsabilité éthique, d’incarner juridiquement un véritable ordre public écologique.

L’idée d’ordre spontané occupe chez Hayek une place centrale, puisqu’il en fait le fondement à la fois de la science sociale et du libéralisme. Une première partie rappelle qu’il s’agit d’abord d’une notion épistémologique, nécessaire là où les phénomènes deviennent trop complexes pour qu’on puisse en dégager des lois. La seconde partie, qui traite de la théorie de la catallaxie, ou ordre spontané du marché, est centrée sur la notion de concurrence, conçue comme une procédure de découverte apportant (...) une solution au problème posé par la division du savoir et assurant une coordination sans coordinateur. La dernière partie, qui examine les différents types d’intervention, permis ou proscrits, souligne combien le bon fonctionnement de cet ordre spontané dépend en fait de conditions juridiques qu’il est demandé à l’État d’imposer. La conclusion signale deux aspects problématiques de cette théorie. (shrink)

Jusqu'au XVIe siècle, l'emploi de la force publique au service de l'unité religieuse semble être une conséquence du zèle pour le salut d'autrui. Pour parvenir à la concorde civile, dans les nations où s'affrontaient des confessions différentes, il a fallu trouver un fondement théologique à la reconnaissance juridique de la liberté de conscience et de culte. Les théologiens protestants de l'académie de Saumur fondée par Philippe Duplessis-Mornay, négociateur de l'édit de Nantes, ont cherché ce fondement du côté d'une théologie (...) de la création. Dieu a créé l'homme pour vivre paisiblement en compagnie de ses semblables et le drame de la chute originelle, bien qu'il ait entraîné pour sa réparation une révélation de Dieu protégée par l'Église, n'a pas détruit cet ordre tout à fait primitif. « Nous sommes hommes, écrit Amyraut, avant que d'être chrétiens. ». (shrink)

La solidarité n'est ni assurance ni assistance. Elle ne divise pas le monde entre ceux qui donneraient sans recevoir et ceux qui recevraient sans avoir rien à donner : tous contribuent selon leurs capacités et reçoivent selon leurs besoins. Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l'instar de la liberté, de l'égalité et de la justice. Dans le même temps, l'idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu'une «grande société» fondée sur l' (...) class='Hi'>ordre du Marché «n'a que faire de la «solidarit黫 (F Hayek). La question se pose donc de savoir si la solidarité est le témoin provisoire d'un ordre juridique condamné à disparaître ou bien l'un des ferments de sa recomposition. L'enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l'histoire du concept de «solidarité», depuis son apparition en droit romain jusqu'à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d'origine européenne au prisme d'autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l'extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (shrink)

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir d’une conception alternative du (...) rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

Dès l'aurore de la pensée, la recherche des raisons du droit a constitué une voie royale pour la philosophie juridique. Sur cette voie précisément, la raison s'est soumise à son auto-examen afin d'apurer sa propre démarche. La philosophie de Kant a, dans ce registre, donné ses lettres de créance à une critique de la raison juridique dont, malgré des divergences d'interprétation et des pluralismes parfois déroutants, l'héritage est, aujourd'hui encore, riche et vivace. Les chemins du criticisme juridique (...) sont d'autant plus escarpés qu'il existe des âges de la rationalité critique et que le philosophe, en s'engageant sur cet itinéraire, se lance dans une quête réflexive qui demeurera toujours inachevée. Il serait en effet présomptueux de croire que, même avec les nuances et les variances apportées par les philosophies contemporaines de l'argumentation et de la discussion, la philosophie critique de la raison juridique conduit à la fondation ultime et définitive des ordres de droit. On peut néanmoins reconnaître qu'elle jalonne la route au bout de laquelle brille, tel un phare, l'a priori transcendantal auquel s'accrochent le sens et la validité du droit. Dans la perspective que dessine la réflexion critique, la juridicité du droit se révèle donc comme le lieu d'excellence de l'Idéal régulateur de la raison. Il apparaît ainsi que, malgré les périls et les drames qui taraudent notre monde, le droit peut encore, dans le champ pratique où réside l'honneur de l'homme, accorder une place à l'espérance. (shrink)

Dès l'aurore de la pensée, la recherche des raisons du droit a constitué une voie royale pour la philosophie juridique. Sur cette voie précisément, la raison s'est soumise à son auto-examen afin d'apurer sa propre démarche. La philosophie de Kant a, dans ce registre, donné ses lettres de créance à une critique de la raison juridique dont, malgré des divergences d'interprétation et des pluralismes parfois déroutants, l'héritage est, aujourd'hui encore, riche et vivace. Les chemins du criticisme juridique (...) sont d'autant plus escarpés qu'il existe des âges de la rationalité critique et que le philosophe, en s'engageant sur cet itinéraire, se lance dans une quête réflexive qui demeurera toujours inachevée. Il serait en effet présomptueux de croire que, même avec les nuances et les variances apportées par les philosophies contemporaines de l'argumentation et de la discussion, la critique de la raison juridique conduit à la fondation ultime et définitive des ordres de droit. On peut néanmoins reconnaître qu'elle jalonne la route au bout de laquelle brille, tel un phare, l'a priori transcendantal auquel s'accrochent le sens et la validité du droit. Dans la perspective que dessine la réflexion critique, la juridicité du droit se révèle donc comme le lieu d'excellence de l'Idéal régulateur de la raison. Il apparaît ainsi que, malgré les périls et les drames qui taraudent notre monde, le droit peut encore, dans le champ pratique où réside l'honneur de l'homme, accorder une place à l'espérance. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom (...) de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de (...) mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste. (shrink)

L’article discute la lecture par Hayek de trois philosophes qu’il a inscrits dans une « tradition de l’ordre spontané » : Mandeville, Hume et Ferguson. C’est à bon droit qu’une mise en évidence, et même une valorisation, de l’ordre spontané, se trouvent identifiées par Hayek chez ces auteurs. Néanmoins, certaines distorsions peuvent être repérées dans les lectures hayékiennes. Ainsi, l’ordre spontané présent dans le texte mandevillien relève d’une évolution par croissance des institutions, des techniques et des règles (...) humaines, ou encore d’une sélection « par essais et erreurs », mais non, comme le voudrait Hayek, d’une sélection par concurrence des groupes les pratiquant. Ainsi encore, l’ordre spontané repéré par Hayek dans l’émergence de l’ordre social et juridique chez Hume se trouve à tort identifié à un mécanisme impersonnel et abstrait de coordination des conduites analogue à la « main invisible » du marché. La convention humienne renvoie bien plutôt à une coordination consciente et résolue des actions, appuyée sur un véritable sens de l’intérêt commun. Enfin, autant Hayek repère judicieusement chez Ferguson une thématique de la formation spontanée des établissements humains, autant Hayek, en se focalisant sur l’analyse fergusonienne des mécanismes protecteurs des biens et des personnes propres aux sociétés marchandes, manque la contrepartie de ce constat chez ce même auteur, à savoir, l’analyse fergusonienne du déclin de la liberté politique dans ces mêmes sociétés marchandes. Or cette prise en compte pourrait permettre de mettre en question une opposition chère à Hayek : celle du « concept essentiellement français de liberté politique » et de « l’idéal anglais de liberté individuelle ». (shrink)

S’interroger sur les risques et les responsabilités juridiques liés à l’artificialisation du corps humain, c’est se demander quel est le rôle du droit pour répondre à ces nouveaux enjeux? Quel droit de l’artificialisation du corps humain, quel droit de l’hybridation homme-technologie pouvons-nous imaginer eu égard aux risques nouveaux? Ce serait un droit capable de surveiller la fabrication des dispositifs artificiels, d’éviter les risques, de garantir l’indemnisation des victimes de dysfonctionnements, enfin de protéger la personne humaine. Ainsi, le rôle du droit (...) est de trois ordres : premièrement, contrôler la mise sur le marché des dispositifs médicaux destinés au corps humain ; deuxièmement, protéger les victimes de dispositifs médicaux déficients ; troisièmement et plus généralement, protéger la personne humaine. Ces trois approches juridiques sont complémentaires. (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment expliquer un pareil (...) désaccord sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

Gaëlle Demelemestre | Résumé : Les controverses opposant les dominicains et les jésuites après le concile de Trente renvoient l’image d’une scission qui se serait produite à ce moment au sein de la seconde scolastique, à partir de laquelle deux traditions doctrinales se seraient constituées. Existe-t-il cependant une réelle césure interprétative entre les deux ordres? Peut-on réellement trouver une différence de traitement des données ou de raisonnement permettant de distinguer deux traditions de pensée? Ce sont les questions auxquelles cet article (...) entend apporter des éléments de réponse en comparant la doctrine de deux illustres représentants de ces ordres, Domingo de Soto et Luis de Molina, sur les questions cruciales de la nature et de la fonction du droit et du pouvoir politique. Soto est le premier à proposer un exposé systématique du droit et de la loi, et Molina prolonge ses analyses en reprenant le même projet. Si leurs contemporains ne semblent pas distinguer leurs théorisations du droit, certaines différences définitionnelles préfigurent pourtant des divergences qui se creuseront chez leurs successeurs. |: The controversies between the Dominicans and the Jesuits after the Council of Trent reflect the image of a split that would have occurred at that time within the second scholasticism, from which two doctrinal traditions would have been formed. However, is there a real interpretative break between the two orders? Can we really find a difference in the data process or in the reasoning allowing to distinguish two traditions of thought? These are the questions to which this article intends to give an answer by comparing the doctrine of two illustrious representatives of these orders, Domingo de Soto and Luis de Molina, on the crucial questions of the nature and function of law and political power. Soto is the first to propose a systematic exposition of the right and the law, and Molina extends his analyzes by taking up the same project. If their contemporaries do not seem to distinguish their theorisations from the law, some defining differences prefigure, nevertheless, divergencies which will be widened among their successors. (shrink)

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique (...) multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. (shrink)

Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis les années 1990 autour de la suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà des enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir la perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : la confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans des processus intégratifs : « le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations (...) ». Si le droit français « dit » la race, il lui nie une existence normative. A l’inverse, le droit de l’Union en fait un critère distinctif susceptible d’activer des dispositions juridiques liées au principe de non-discrimination. Ce changement de paradigme conduit le juge interne à modifier son approche traditionnelle des droits de l’Homme fondée sur le principe d’égalité. Les décisions du juge et du rapporteur public portent les traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne dans le cadre d’une approche plus relativiste, légitimant la différence de traitement. (shrink)

C'est une vieille évidence qu'il n'est rien sujet à plus de continuelle agitation que les lois. Et en effet, l'ordre juridique est toujours instable. Il traduit un point d'équilibre momentané, qui n'était pas le seul possible, ni le seul prévisible. Le meilleur des Codes n'a jamais pu le fixer. Son contenu évolue sans cesse. Car, à l'image de la vie, le champ du droit est un espace ouvert, où s'affrontent un chaos de forces en perpétuel mouvement. Ni Providence, (...) ni Progrès n'y apparaissent avec certitude, l'esprit souffle apparemment où il veut et nul ne sait où il va. La preuve en est que la meilleure des règles en un temps donné finit toujours par avoir des effets pervers et qu'il est peu de lois vicieuses qui n'aient parfois d'heureux effets. Dans ces conditions, il ne faut pas attendre de l'enseignement du droit qu'il fournisse un catalogue de recettes pratiques, stables et sûres. Son seul but devrait être d'apprendre à poser les bonnes questions, qui sont presque toujours les mêmes, pour parvenir un jour à trouver de bonnes réponses, toujours provisoires. Or, aucune démarche n'est plus propice à la réalisation d'un tel but que la méthode historique. Elle révèle qu'il n'y a jamais de solution bonne et durable et que chaque civilisation, chaque génération doit trouver elle même ses propres réponses, avec une étroite marge de manœuvre. Pour trouver sa voie, explique l'auteur, ni la science, ni la philosophie ne livrent de clé. Si l'une peut l'éclairer et l'autre le guider, le droit n'est ni assimilable à une science, ni réductible à une philosophie. C'est un art subtil, qui nécessite de se plier à une discipline spécifique, mais dont la parfaite maîtrise dépasse celle des règles techniques qui lui sont indispensables. Elle suppose la sagesse d'admettre les pesanteurs, la complexité et la relativité de la vie, ainsi que la sérénité d'accepter ce qui ne peut être changé, le courage de modifier ce qui peut l'être et le désir de chercher à distinguer l'un de l'autre sans parti-pris. Ceci requiert une tournure d'esprit et une culture à laquelle il ne paraît pas concevable d'accéder sans le secours de l'expérience et le recours à l'histoire. (shrink)

"Dans la pensée internationaliste, l'œuvre de Georges Scelle occupe sans doute une place à part en raison de l'approche originale qu'elle propose et des perspectives de recherche qu'elle ouvre, inspirées par les théories sociologiques d'Émile Durkheim et les enseignements de Léon Duguit sur la solidarité sociale, comme fondement de l'ordre juridique international. Fondée sur une méthode 'réaliste et scientifique qui repousse tout postulat dont la preuve ne pourrait se faire expérimentalement', la doctrine de Georges Scelle recourt continuellement à (...) la sociologie et à l'histoire pour y trouver l'explication des phénomènes juridiques. Les contributions de Georges Scelle à la compréhension des phénomènes juridiques au niveau international sont multiples, qu'il s'agisse de la création des normes, des rapports entre ordres juridiques, des mutations étatiques, de la souveraineté ou du fédéralisme. Pour Georges Scelle, 'la force du droit international doit être organisée de telle sorte qu'elle puisse découvrir et réaliser les règles générales et lointaines de la solidarité humaine et les opposer à l'immédiateté des égoïsmes individuels et collectifs'. Paroles on ne peut plus actuelles..." [source : 4e de couv.]. (shrink)

Il est courant de rappeler que l’Union européenne a un défaut d’intelligibilité et que sa forme politique demeure hésitante. Les catégories les plus prégnantes demeurent issues de la théorie de l’État et imposent une alternative insatisfaisante entre confédération d’États souverains et État fédéral. Afin d’y échapper, certains auteurs suggèrent de penser l’UE à partir du paradigme cosmopolitique. Le propos de cet article est de souligner l’intérêt mais aussi les contradictions du modèle cosmopolitique appliqué à l’UE en raison de l’essentielle finitude (...) du projet européen. Nous suggérons de chercher plus loin la spécificité formelle de l’UE, telle qu’elle se présente concrètement et réellement. Il apparaît alors que le schème de la construction remplace celui de la fondation, que la parité entre les deux ordres juridiques se substitue à l’exclusivité de la souveraineté et que les principes finissent par faire place aux valeurs. (shrink)

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Pages de début Majesté de l'État et dignité de la personne selon Hegel La renaissance des doctrines philosophiques classiques Le droit naturel et le droit de la raison L'ordre juridique et la question de son (...) fondement dans la philosophie du droit contemporaine en France La pensée juridique et les doctrines philosophiques modernes Pensée moderne et réformes pénales Philosophie de l'ordre civil positif L'herméneutique et la philosophie du droit analytique Le personnalisme juridique Rawls en FrancePhilosophie du droit : les enjeux d'une fin de siècle Pages de fin. (shrink)

Dans cet ouvrage majeur de la philosophie politique, Kant expose sa conception de l'ordre juridique et moral fondé sur la raison. Il y défend l'idée d'une paix perpétuelle entre les nations et les individus, ainsi que l'universalité des droits de l'Homme. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and (...) possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

Face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, l'école du réalisme juridique scandinave occupe une place singulière dans la philosophie du droit. L'ouvrage du grand juriste suédois Karl Olivecrona (1897-1980), De la Loi et de l'Etat, constitue l’une des meilleures illustrations de cette approche et une œuvre majeure de la doctrine suédoise. Après avoir été édité en anglais en 1939 sous le titre Law as fact, il fut publié en Suède en 1940 dans une version plus (...) complète. Déniant tout fondement métaphysique au Droit, l’auteur se prête à un exercice de déconstruction et de reconstruction de l’architecture de l’ordre juridique dans son intégralité afin de parvenir, selon ses propres termes, à une explication conséquente et cohérente des faits désignés par la notion d’ordre juridique. Le mouvement doctrinal du réalisme scandinave, qui a exercé une forte influence sur la pensée juridique suédoise et accompagné le déploiement de la social-démocratie et la construction de la société suédoise moderne, est aujourd’hui remis en question. Le meilleur indice n’en est-il pas fourni par les bouleversements que subit la société post-moderne suédoise, avec notamment le recadrage de l’Etat-providence en Etat de droit, sous l'influence de divers facteurs, en particulier le processus d’européanisation du droit? (shrink)

La raison d'État de la Renaissance émerge à partir de la transformation de l'ordre juridique médiéval. Sur les ruines du droit naturel, s'affirme une première raison d'État qui se revendique comme un droit fondé dans la nécessité. À l'opposé, le traité Della Ragione di Stato de Giovanni Botero refonde l'ordre juridique pour maîtriser cette nécessité. La raison d'État botérienne se rattache ainsi à un mouvement général de reconstruction de l'ordre juridique, auquel participent Machiavel ou (...) Bodin. (shrink)

Malgré le développement des droits de l’homme et l’apparition d’une justice pénale internationale, la mondialisation lance de nouveaux défis à l’humanisme juridique : durcissement du contrôle des migrations, aggravation des exclusions sociales, multiplication des atteintes à l’environnement, persistance des crimes internationaux « les plus graves », risques d’asservissement créés par les nouvelles technologies. Humaniser la mondialisation renvoie à trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs, anticiper sur les risques à venir. Pour y contribuer, il faudrait une (...) mutation de la notion d’ordre juridique car le modèle souverainiste (ordre international), postulant l’autonomie de chaque État, est dépassé. Mais l’universalisme (ordre supranational), comme l’ultra-libéralisme (ordre transnational), risquent de conduire à l’impérialisme du plus puissant. D’où la recherche d’un «pluralisme ordonné», combinant souverainisme intégré, universalisme assoupli et libéralisme régulé. (shrink)

Ce livre met à jour et analyse un phénomène méconnu par la science juridique : la décriture du droit. Il s'agit de l'activité par laquelle les juristes, pensant décrire le droit, le transforment sans le vouloir : rédigeant des textes pour les besoins de leurs tâches quotidiennes (enseignement, consultation, plaidoirie, jugement, rédaction de contrats, etc.), ils réalisent continûment l'ordre juridique dans leur écriture. Ainsi, l'ouvrage s'intéresse à la manière dont la communauté juridique, par l'action inconsciente de (...) chacun de ses membres, participe silencieusement à l'existence du droit. Une telle enquête, menée sur les décombres de la modernité juridique, montre ce que celle-ci dissimule encore : le droit est irréductible à ses sources formelles, comme la loi ou la jurisprudence ; son application ne saurait se résumer à une simple recherche de sens des règles. La décriture du droit apparaît finalement comme un fait politique qui appelle une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes : une réflexion sur une éthique dans l'écriture du droit L'analyse est conduite selon une méthode d'étude du droit reposant sur un dialogue avec des textes non juridiques. Des textes qui, ainsi, enrichissent, élargissent et parfois subvertissent l'horizon habituel des théories en la matière. (shrink)

Résumé Par le biais de la lutte contre le terrorisme, la notion de guerre s’introduit dans le droit pénal. L’insertion de l’hostilité dans l’ordre juridique intérieur s’est d’abord effectuée par des actes administratifs relatifs aux étrangers et justifiés au nom de l’état d’urgence. Le Military Commissions Act, quant à lui, inscrit cette notion de guerre dans la loi et dans la permanence. En même temps, il en modifie le champ d’application et le contenu. Il permet au président des (...) États-Unis de désigner comme ennemis ses propres ressortissants et ses opposants politiques. (shrink)

Soumis aux conditions difficiles que lui impose l’Occupation, Julien Benda exprime dans La Grande Épreuve des démocraties une foi lucide en la démocratie, fondée sur un bilan critique du combat antifasciste. Appelant les Européens à privilégier dans leur passé les éléments d’une tradition républicaine d’inspiration libérale et sociale, il remet en cause la relative indifférence qu’il a longtemps entretenue, dans l’esprit de La trahison des clercs, à l’égard des systèmes politiques et de l’espoir de promouvoir la justice dans les sociétés (...) humaines, au profit d’un idéal élitiste soucieux de préserver la liberté d’une minorité d’intellectuels tournés vers l’éternité.Affirmant nettement la nécessité d’un ordre juridique international coercitif et chargé de veiller au respect des principes démocratiques, Julien Benda, collaborant aux publications de la Résistance, a la conviction que la démocratie doit se libérer de l’humanisme pacifiste dont elle est naturellement porteuse, et qu’elle doit, passant par un moment machiavélien, aller contre ses propres valeurs, et s’appuyer sur la force pour assurer son existence face à ses ennemis.Submitted to the difficult conditions imposed on him by the German occupation in France, Julien Benda, in La Grande Épreuve des démocraties expresses a true lucid faith in democracy, grounded on the critical appraisal of the anti-fascist fight. Urging the Europeans to privilege within their past the elements of a Republican tradition of a social and liberal inspiration, he questions the relative indifference he had for quite a while entertained, within the spirit of the Trahison des clercs, towards political systems and his hope to be able to promote justice in human societies, to the profit of an elitist ideal careful to safeguard the freedom of a minority of intellectuals turned towards eternity.Strongly stressing the necessity of a legal international order both coercive and meant to be sure democratic principles should be applied and respected, Julien Benda, by collaborating to the publications of the French Resistance, strongly believes that democracy should free itself from the pacifist humanism which it normally evidences and that it should – through a Machiavellian moment – go astride from its own values and rest on strength to grant its existence when confronted to its enemies. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude de cette (...) matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère historique, montre (...) que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. (shrink)

Notre intention dans cet article est de montrer qu’il existe deux versions différentes du souverain bien politique chez Kant et de déterminer laquelle est la plus cohérente avec l’ensemble de sa philosophie pratique. Ayant d’abord soutenu une version forte et étatique du Völkerbund conçu comme un Völkerstadt, Kant s’en éloigne progressivement jusqu’à soutenir une version non étatique de l’ordre juridique et politique international sous la forme d’une association d’États libres. Les arguments d’ordre moral avancés par Kant pour (...) soutenir cette nouvelle version de la Société des Nations ne sont rationnellement acceptables que si nous convenons qu’il a désormais abandonné l’analogie individu / État qui se trouvait pourtant à la base de l’argumentation visant à rendre nécessaire l’institution d’un ordre international. La faillite de l’analogie individu / État annonce que le modèle vers lequel doit s’orienter l’ordre politique international n’est pas l’État de droit coercitif et légal, mais l’idéal de la communauté éthique qui repose sur l’autonomie et l’intention morale des États.The purpose of this article is to determine which of the two representations of the highest political good in Kant’s philosophy is the more consistent with his whole practical philosophy. After having defended a strong version of the highest politicaI good, in which the Völkerbund was more like a Völkerstadt, Kant went on to affirm a non-state version of the international political and juridical order, now conceived as an association of free states. The arguments Kant proposes to ground his new conception of the international political order cannot be very convincing unless we admit that he has definitively abandoned the earlier analogy he made between the individual and the state. The collapsing of this analogy, which he had first proposed in order to justify a legalization of the international political order, shows that the model he has in mind for the highest political good is not the power of the national state but the ideal of an ethical commonwealth which relies only on the autonomy and the moral intentions of the states. (shrink)