Abstract

S’interroger sur les risques et les responsabilités juridiques liés à l’artificialisation du corps humain, c’est se demander quel est le rôle du droit pour répondre à ces nouveaux enjeux? Quel droit de l’artificialisation du corps humain, quel droit de l’hybridation homme-technologie pouvons-nous imaginer eu égard aux risques nouveaux? Ce serait un droit capable de surveiller la fabrication des dispositifs artificiels, d’éviter les risques, de garantir l’indemnisation des victimes de dysfonctionnements, enfin de protéger la personne humaine. Ainsi, le rôle du droit est de trois ordres : premièrement, contrôler la mise sur le marché des dispositifs médicaux destinés au corps humain ; deuxièmement, protéger les victimes de dispositifs médicaux déficients ; troisièmement et plus généralement, protéger la personne humaine. Ces trois approches juridiques sont complémentaires.