La sociologie de l’action publique s’est régulièrement intéressée aux temporalités. L’action publique est perçue comme pesant très fortement sur les temporalités sociales tandis que celles-ci représentent une contrainte dont doit tenir compte toute action publique. Les analyses des chercheurs ont mis en évidence que la perception d’un temps linéaire et séquentiel ne rendait que très imparfaitement compte des processus en jeu, et que l’action publique correspondait davantage à des alternances irrégulières et peu (...) prévisibles entre un temps long de la stabilité et un temps plus bref et ramassé de la rupture. L’émergence du nouveau management public a cependant transformé radicalement cette question, en imposant une autre logique de rationalisation des temporalités dont le droit lui-même porte désormais la marque. Si la littérature rend compte des processus d’accélération de l’action publique et de la multiplication des ruptures, notre article réinterroge l’alternance et l’hétérogénéité des temps ainsi que les tensions qui en résultent. Cette hétérogénéité se trouve tout d’abord confortée par la sectorisation de l’action publique. Ensuite, il reste des domaines dans lesquels le temps long résiste, contribuant ainsi à une lecture différenciée de l’action publique contemporaine. (shrink)

Cet article étudie les temporalités de l’action publique à travers le cas de la production des plannings dans les administrations publiques françaises. Les plannings sont considérés comme des instruments constituants des organisations au sein desquelles ils sont élaborés. En s’appuyant sur l’analyse de deux terrains complémentaires – une enquête sur la formation des attachés d’administration dans les Instituts régionaux d’administration et une enquête sur la prise en charge des chômeurs par le Pôle emploi – l’étude rappelle que les (...) plannings produits par l’encadrement intermédiaire sont l’occasion de la mise en adéquation des hommes et des choses dans le temps. Le planning apparaît en cela comme un dispositif de microplanification d’État, révélateur des injonctions réformatrices descendantes et notamment de leur composante gestionnaire. Les concepteurs de plannings sont mis en position de mettre en forme, par leurs arbitrages, les orientations de l’action publique. En retour, ces outils sont l’objet de pressions ascendantes, de la part des agents, qui conduisent à donner à l’outil un caractère diplomatique, ou tout au moins négocié. (shrink)

Les temporalités de l’action publique n’intègrent pas actuellement les temporalités propres au vivant, dans un contexte préoccupant de crise écologique. Au travers de l’étude des politiques territoriales de biodiversité du Nord-Pas-de-Calais, nous analysons ici ces contradictions temporelles. L’action publique demeure en effet dans une perspective anthropocentrée qui détermine la finalité et les moyens des politiques de biodiversité à partir de contraintes politiques et économiques propres aux sociétés. Elle reflète ainsi une perspective linéaire du temps avec des (...) objectifs de résultats court-termistes, notamment liés au développement du New Public Management, à la politique par objectifs et à la contrainte de résultats quantifiables sur le vivant. À l’inverse, le vivant se pense au travers du temps évolutif et indéterminé propre aux écosystèmes. Les pressions anthropiques – artificialisation des sols, pollutions, fragmentation du territoire, changement climatique, etc. - menacent toutefois aujourd’hui sa pérennité car elles provoquent une accélération de la disparition irréversible d’espèces et la fragilisation des écosystèmes. Cet article appelle à une convergence des temporalités de l’action publique et de la biodiversité, qui pourrait se penser au travers d’un futur écocentré. (shrink)

Cet article propose d’examiner la manière dont les pratiques médicales informelles utilisant les cellules humaines ont été réunies en une technologie intégrée sur deux décennies. Dans ce processus, les débats de la bioéthique constituent un dispositif d’épreuves permettant d’unifier ces pratiques disparates sous le label commun de « thérapie cellulaire ». En établissant des articulations possibles entre la production matérielle d’un savoir médical et ses inscriptions institutionnelles, le travail de requalification bioéthique s’effectue suivant trois registres. Tout d’abord, les controverses bioéthiques (...) assignent un label médical à des technologies qui n’existent alors que sous la forme de projet articulé à des pratiques de laboratoire . Ensuite, elles définissent des entités du vivant en objet technique, par exemple en dissociant les cellules souches de l’embryon. Enfin, elles introduisent des catégories distinctes de pratiques à partir d’une même technique. En ce sens, la bioéthique constitue un standard politique, inextricable de l’action publique en matière de biotechnologies. Suivre la construction sociale des objets biologiques conduit à établir un modèle de standardisation des innovations biomédicales et à promouvoir une sociologie pragmatique basée sur la genèse des standards.This article focuses on how informal medical practices using human cells had been joined together in the shape of integrated technology for two decades. The debates of bioethics are part of this constant process ; they intervene as a test plan enabling to qualify these disparate practices to which they relate by the name of cell therapies. By establishing possible links between the material production of medical knowledge and its institutional inscriptions, the work of bioethics re-qualification is carried out according to three levels. First, bioethics controversies assign a medical label to technologies which do not exist except in the form of projects articulated through laboratory practices . Second, they define entities of the living as technical object, for example, by dissociating the stem cells from an embryo. Lastly, they introduce distinct categories of practices coming from the same technical roots. In this sense, bioethics constitutes a political standard, inextricable from public action in biotechnologies. Tracking the social construction of biological objects leads to establish a standardization pattern of biomedical innovations and to promote a pragmatics sociology based on the standards genesis. (shrink)

Par risques majeurs, on entend ceux qui s’attachent à des événements dont les conséquences défavorables, pour l’humanité ou pour l’environnement, sont d’une gravité exceptionnelle. On n’ajoutera ni que ces événements sont d’une intensité physique extrême, ni qu’ils surviennent rarement, car ce n’est pas toujours le cas. Seuls des risques majeurs de nature civile seront considérés dans cet ouvrage, et il s'agira, plus limitativement, de risques naturels, comme ceux d’inondation et de submersion marine, illustrés par la tempête Xynthia en 2010, de (...) risques technologiques industriels, comme celui d’une explosion d'usine, illustré par la catastrophe AZF en 2001, et de risques nucléaires, pour autant qu’ils mettent en jeu les dangers de la radioactivité, et qu’illustrent, hors de France, les catastrophes de Three Miles Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011), -/- Conçu comme un rapport destiné au Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier Ministre français, l'ouvrage comporte une introduction traitant du risque majeur pris en général (section 1). Dans sa partie principale, il aborde les trois risques majeurs qu'il a sélectionnés à travers les prismes successifs de la géographie et de la technologie (section 2), de l’histoire institutionnelle et juridique (section 3), enfin d’un bilan normatif accompagné de recommandations pour l'action publique (section 4). -/- Neuf compléments spécialisés, dus à d'autres auteurs, complètent l'ouvrage. Ils portent sur des aspects technologiques (F. Ménage; A. Quantin et D. Moucoulon; P. Saint-Raymond), juridiques (V. Sanseverino-Godfrin), économiques généraux (C. Grislain-Letrémy et B. Villeneuve; R. Lahidji; J. Percebois; A. Schmitt et S. Spaeter) et financiers (M. Pappalardo) et ils concernent principalement le risque nucléaire. -/- Dans cet ensemble de vaste format, on espère avoir su proposer, non seulement des évaluations et des préconisations destinées aux pouvoirs publics, comme il convenait au projet initial de rapport, mais aussi une synthèse qui soit utilisable par tous ceux - décideurs, scientifiques ou simples observateurs - que préoccupent les questions de risques majeurs. (shrink)

Cet ouvrage est le produit d’un travail collectif, associant économistes, sociologues, juristes et statisticiens au sein d’une équipe pluridisciplinaire du Centre d’études de l’emploi. Certains des textes avaient fait l’objet d’une première présentation lors d’une journée d’études organisée en avril 2012. La cohérence de l’ouvrage et la solide introduction doivent beaucoup à la réflexion et aux échanges qu’elle avait permis. La rapidité de la parution, qui garantit l’ancrage dans l’actualité ..

“Qu’est-ce que la reconnaissance de droits par l’action publique change à l’expérience sociale du handicap? (p. 5), voici la question posée par cet ouvrage. Quinze ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,” la France est-elle véritablement sortie d’une logique assistantielle “en faveur” des personnes handicapées? Celles-ci jouissent-elles de leurs droits à égalité avec les autres?...

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J’aurais dû écrire cette note de lecture plus rapidement vu la grande pertinence du livre. Mais comme, en revanche, le sujet porte sur un dispositif mis en place depuis bientôt un siècle, son analyse critique demeure, et demeurera, valable pour longtemps. L’intérêt du livre réside dans une description très complète et détaillée des institutions, des législations, de l’empilement des structures, relatifs à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes handicapées, mais analysés à cha...

This article analyses the policies and the use of social rights in France and Germany in relation to the philosophical conception of subjective rights theorised by Catherine Colliot-Thélène. The first part is devoted to the relationship between the innate right and the solidarist conception of social citizenship, which is institutionalised and evolves within the framework of the “labour society” in both countries. The second part deals with the differences and developments in the French and German regimes of social citizenship and (...) policies of access to rights. In recent times, social rights have been redefined as fundamental rights and form part of a renewed conception of citizenship. In the third part, we study the implementation of schemes of access to social rights and their agents in Berlin, Paris and the Paris region, focusing on the case of “poor migrants”. (shrink)

Cet ouvrage propose essentiellement un bilan de politiques publiques territoriales françaises, conduites depuis les années 2000, qui intègrent et problématisent des enjeux de temporalité. La majorité de ses contributeurs est membre de l’association « Tempo Territorial » dont l’objet est de favoriser le partage d’expériences et la coopération entre les acteurs des politiques temporelles territoriales, mais aussi de promouvoir ce référentiel d’action auprès des décideurs publics et privés aux n..

Dans tous les pays et particulierement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en general deplorent la complexite normative. Comment traiter la complexite des normes a prendre en compte dans toutes les decisions fondees sur la regle de droit? Depuis une quinzaine d'annees, l'etude des systemes complexes a fait de grands progres tant du point de vue des methodes que de la modelisation. L'approche politique et l'approche scientifique semblent a priori eloignees, mais elles convergent sur l'interet de prendre (...) en compte un objet nouveau: la complexite des systemes. Ces systemes font emerger de nouvelles proprietes, non observables au niveau des elements constitutifs, par une dynamique difficilement previsible, et rendent vaine toute analyse en sous-systemes plus simples. Pour la premiere fois, des specialistes des systemes complexes, des juristes, des philosophes, des experts de l'action publique et de l'evaluation des lois conjuguent leurs reflexions pour depasser les problematiques de la simplification et proposent des concepts et des outils totalement nouveaux pour comprendre et traiter de facon simple l'inevitable complexite du droit. (shrink)

"La célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau a donné lieu, en 2012, à un foisonnement d'initiatives, particulièrement à Genève, sa ville natale. L'une d'elles fut le colloque "Rousseau, la République, la paix", répondant à l'appel à projets de la Ville de Genève sous l'enseigne "2012, Rousseau pour tous". Cet ouvrage se propose à la fois d'examiner ce que pouvait signifier l'opposition de Rousseau à une certaine forme de cosmopolitisme et d'interroger le sens d'un républicanisme basé sur le (...) patriotisme défensif. Il s'efforce également de mettre en lumière l'actualité de ce positionnement républicain original à l'heure du dépassement annoncé des nations et de la recherche d'une citoyenneté européenne. Réunissant les contributions d'universitaires d'horizons disciplinaires et géographiques variés, ainsi que de trois acteurs politiques, suisses et français, témoignant de la force inspiratrice de Rousseau pour leur action publique, ce livre collectif confirme la nécessité de poser en termes moins convenus les interrogations relatives à la République et à la paix aujourd'hui, et l'importance que peut avoir l'oeuvre de Rousseau dans ce questionnement."--Page 4 of cover. (shrink)

Le changement institutionnel dans les pays post-soviétiques analysé à partir des politiques de la jeunesse en Estonie dans les années 1990-2013 montre la nécessité d’articuler les temporalités individuelles et institutionnelles pour pleinement comprendre l’évolution de ce secteur de l’action publique. Dans le cas de l’Estonie, en effet, la rupture institutionnelle ne s’est pas produite lors de l’effondrement de l’Union soviétique mais au moment du déménagement du ministère de l’Éducation hors de la capitale en 2001, en période de stabilité (...) politique. La PJ est alors considérée comme une politique trans-sectorielle, intégrée dans le processus de planification de l’État en fonction des objectifs de l’Union Européenne. L’État renforce simultanément son rôle stratégique de planification des politiques publiques. Au regard des temporalités individuelles, ce n’est pas la chute de l’URSS, mais le déménagement du ministère qui engendre une rupture dans les trajectoires des fonctionnaires d’État. Il s’accompagne de l’accès aux postes clé de jeunes agents socialisés aux politiques européennes. Le changement de la PJ en Estonie révèle que la socialisation politique des responsables de la politique publique est essentielle pour comprendre les comportements fortement hétérogènes des réformateurs des pays post-soviétiques. (shrink)

Issu de la rencontre de questionnements sur la mise en œuvre concrète et les effets des dispositifs publics d’emploi, cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif de chercheurs de quelque sept laboratoires, dont la restitution des réflexions a également fait l’objet d’un colloque en juin 2014. La cohérence de l’ouvrage et la solidité des analyses proposées sont ainsi nourries des échanges qui, depuis trois ans, se rejoignent sur les enjeux de l’inflexion que connaît l’action publique en fa..

Le problème public de l’exclusion du logement est régulé depuis les années 1980 par une action publique d’urgence : l’urgence sociale. Un de ces dispositifs centraux, l’hébergement, fonctionnait avant 2007 sur une temporalité spécifique : l’aide ponctuelle, qui fragmente l’habitat des plus précaires et qui fragilise leur rapport à l’avenir. C’est en ce sens que l’urgence sociale peut être conceptualisée comme une chronopolitique. En raison des conséquences épuisantes qu’elle a sur ses « bénéficiaires », cette chronopolitique a fait (...) l’objet d’une mobilisation revendiquant un droit à la continuité de l’habitat. Une écologie temporelle, prenant la forme d’une durée de séjour adaptée aux besoins singuliers des hébergés, est inscrite dans le droit par la loi Dalo. Mais ce droit est encore ineffectif, et les raisons s’en retrouvent aux différents niveaux de l’action publique : les gestionnaires de places se voient souvent contraints de partager temporellement le bien rare en donnant sa chance à tout le monde ; la rareté des places d’hébergement est entretenue par l’État central qui cherche ainsi à limiter l’appel d’air des précaires ; les travailleurs sociaux ressentent un désarroi face aux manières d’habiter inconditionnellement un hébergement à durée indéterminée. La possibilité d’habiter durablement dans un lieu garanti par des institutions et en dehors du marché du logement souffre d’une faible légitimité. (shrink)

AU cœur de la vie politique des hommes gît un trésor, aujourd'hui perdu. Les révolutionnaires du XVIIIe siècle pouvaient encore le nommer. En Amérique on l'appelait " bonheur public ", dans la France des Lumières son nom était " liberté publique ". EN certaines circonstances, rares et précaires, ce trésor sans âge ressurgit dans l'action politique conduite à plusieurs, lorsqu'elle se crée un espace public où la liberté peut paraître. Alors un lien se noue, qui déploie entre les (...) hommes un monde commun. Tel est le bien public. En évoquant ce trésor perdu, la philosophie d'Hannah Arendt nous invite à retrouver, à l'écart de tout pragmatisme comme de tout moralisme, le sens instituant de l'action politique qui a le monde comme condition et comme fin. C'est dans la mesure où les actions sont politiques que le monde peut être partagé ; et dans la mesure où elles visent un monde commun que ces actions sont proprement politiques. Toute politique s'apprécie au regard du monde qu'elle est susceptible d'instaurer. N'est-ce pas pourtant à l'aliénation du monde que la politique moderne nous condamne au contraire? Le trésor serait-il pour nous définitivement perdu? Ce livre suggère que, loin de proposer une philosophie politique parmi d'autres, la réflexion arendtienne inaugure une intelligence de l'action politique qui redonne sens au " vivre-ensemble ". En son cœur se tient l'analyse originale et décisive de ce qu'on peut nommer l'acosmisme du monde moderne, cette perte du monde éprouvée aussi bien dans le système totalitaire que dans la prétention technoscientifique de nos sociétés à maîtriser les conditions de l'existence. (shrink)

Since a few decades, policy evaluation is a main topic in Western democracies. lt identifies, measures and appreciates effects, outcomes and impacts of a policy. Yet, there is not a common way to institutionalise that policy instrument; one can observe many differences in terms of its intensity and maturity, as well as a diversity of institutional device. Compared to other countries, Belgium is characterized by a low visibility and weak decisional impact of evaluation. Public demand for enlightening state action (...) rarely takes the form of a demand for evaluation. The word 'Evaluation' is frequently pronounced, but most often in a political sense.In this article three types of arguments can be put forward to explain this Jack of evaluation: a lacking commitment of Parliament and political staff, the fragmentation and weak autonomy of the civil service and the domination of political parties upon the Belgian political and administrative system. (shrink)

L’Inra a mis en place en 2002 une activité d’expertise scientifique collective dans ses domaines de compétences – agriculture, environnement, alimentation – pour répondre à des questions d’action publique, portées principalement par les ministères de l’agriculture et de l’écologie. C’est sur la base de l’expérience acquise qu’ont été formulés les principes qui encadrent l’exercice et qui figurent dans la charte de l’expertise scientifique à l’Inra, et qu’on été construites les procédures de conduite qui en garantissent la qualité. Cet (...) article s’attache à la phase initiale du processus, déterminante pour la pertinence du travail, consacrée à l’instruction de la question d’expertise et à sa traduction de la sphère de l’action à celle de la recherche. Pour les experts, il s’agit de saisir le contexte, les enjeux, la logique de la commande, et pour les décideurs, de comprendre ce qu’ils peuvent attendre de la démarche d’analyse et d’assemblage des connaissances dans les limites de temps assignées à l’exercice.In 2002, Inra included collective expert scientific studies in its areas of competence – agriculture, environment and food – in response to public policy issues mainly arising in the Ministries of Agriculture and Ecology. The governing principles of the exercise, set out in Inra’s Charter on expert scientific studies, were formulated on the basis of prior experience, as were the procedures built up to guarantee the quality of the studies. This article describes on the first phase of the process, which is decisive in terms of the relevance of the work undertaken. For the experts, the task requires an understanding of the context, the issues and the reasons for the request, while the decision-makers have to understand what they can expect from an approach that sets out to analyse and compile knowledge within the time allotted to the exercise. (shrink)

Cet article propose d’étudier différentes commissions municipales de la vie nocturne à Lille. Depuis les années 2000, ces instances de concertation ont essaimé en France et dans d’autres États européens dans le but d’encadrer le déploiement d’une économie de la fête nocturne. À partir d’une enquête monographique menée depuis 2012, reposant sur des entretiens avec des professionnels de la nuit et des différentes institutions concernées (mairie, préfecture, police), des observations ethnographiques de ces commissions, et une analyse des archives municipales, nous (...) nous proposons d’esquisser une généalogie de ces instances de concertation en mettant de côté la recherche de ses effets sur l’action publique au profit de l’étude de ses usages et _in_ _fine_ de ses fonctions latentes. Notre perspective diachronique nous permet de tester l’hypothèse éliassienne d’une forme de « curialisation » de la vie nocturne. Ces espaces de délibération constituent un moyen pour la mairie de prendre pied dan... (shrink)

Les démarches d’anticipation, tout comme le développement durable, sont tournées vers le futur. La montée en puissance des préoccupations du développement durable a engendré une multiplication de démarches d’anticipation conduites par les collectivités territoriales. Elle se traduit pour l’action publique par un double élargissement des échelles spatiale et temporelle des enjeux auxquels elle doit répondre, passant d’enjeux locaux et de court terme à des enjeux planétaires et de long terme. Si les démarches d’anticipation sont réceptrices de ces évolutions (...) elles en sont également vectrices, contribuant par les adaptations de leur pratique à une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable. Bien que le chantier des améliorations à apporter à ces démarches soit encore ouvert, avec de nombreuses questions encore en suspens, il semblerait que la mobilisation des acteurs soit un préalable indispensable aux dynamiques de transition, à la condition de les maintenir dans le temps de manière souple et adaptable. (shrink)

1. In the circumstances of the overgrowth signs the scientific-technical revolution the following events in essential way are influencing the activities of public administration : 1° the establishing, under thepressure of the technical progress and specialization, of the big economic units ; 2° the acceleration of the processus of urbanization ; 3° the increasing threat of the biological environment and the appearance of newpossibilities for its protection; and 4° the leveling of differences between the living standards of the population in (...) town and in countryside. In that situation the socialist state has first of all to develop its organizationalfunctions.2. The organizational functions of the socialist state are implemenied above all by the supreme and local representative organs of the state authority and by the subordinated to them organs of the state administration. In the result of this organizational activity the scope of civic rights is extending. The state apparatus therefore is responsible for calling into being and for activities of the public institutions and facilities being used by the citizens at their choice. The regulating role of the state has hence respect more to these public institutions and facilities, and it is addressed more seldom directly to the citizens. That takes place especially in the sphere of the administration of national economy, the organization of technical public services as well as the services rendering administration.3. The social and economic assumptions of the socialist system are putting into effect by the organizational activities of the state apparatus. One of the fundamental features of this system is to gain the conscioussupport of the overwhelming majority of the society for actions of the socialist state and to consolidate this support. Such support is possible to reach only by the development of the democratic principles of thestate activities. The democratic institutions are established by the law, and the law is one of instruments of the realization of the political tasks of the socialist society being organized into the state. The state apparatus' function is to embody in action the tasks established by the law. And this therefore makes the role of the state apparatus very important as welt as provides to the necessity of permanent improvement of this apparatus.4. The social and economic plans create the substantial basis for the state administration activities. In the both national and local plans, voted by representative organs of the state authority, there are determined theeconomic and social tasks as welt as the aims concerning in advancement of the living standards of the population. In the state enterprises plans are voted by the organs of the workers' self-government. The principles of socialist democracy and democratic centralism are reflected in the procedure of planning.5. The processus of the administration in the contemporary state becomes more and more complicated. This processus demands an improvement of th social nature, but not of the technocratic one. And that improvement, realized in conformity with the social necessities, is safeguarded by the fact that the state machinery in the socialist country is inspired and vivified by the political leadership of the working class' party. (shrink)

La philosophie kantienne du droit, qui se fonde dans l'Idée morale des droits de l'homme, a pour condition la politique (le droit public) et s'inscrit dans la perspective de l'Idée de république. La république, en son opposition au despotisme, est la manière de gouverner conformément à l'idéal de la paix perpétuelle, qui requiert, à l'intérieur des Etats et entre eux, l'exigence morale du droit public, c'est-à-dire de l'institution d'un peuple comme volonté souveraine éclairée. Mais le droit des hommes n'est sacré (...) que pour autant qu'il se fonde dans la loi morale, elle-même pensée comme sainte. l'administration de ce droit, qui n'est autre que la politique, se fonde donc dans l'Idée de Dieu. Ce livre montre comment la pensée juridico-politique procède d'une application de l'Idée pratique de liberté, comment cette pensée se constitue architectoniquement, et quels sont le sens et la valeur de la théologie morale (ou rationnelle) dans la constitution de la pensée et de l'action politiques. (shrink)

La montée des populismes ramène à l’avant-plan une question souvent négligée : la colère politique pousse-t-elle à l’action ou à l’inaction? Plus fondamentalement, nous cherchons ici à savoir si la propension à l’engagement politique est plus grande lorsqu’elle s’adosse au cynisme ou, au contraire, lorsqu’elle s’adosse au pragmatisme. L’analyse est menée sur deux fronts, l’un empirique, l’autre théorique. Dans le premier cas, la European Social Survey sert de corpus, avec plus de 100 000 répondants, répartis dans 12 pays, sur (...) une période de douze ans. L’analyse théorique s’appuie sur les réflexions de William James et de John Dewey, deux fondateurs du pragmatisme moderne. Ce double effort tend à corroborer l’approche pragmatique, à disqualifier radicalement l’approche cynique et, par ricochet, à s’interroger sur le rôle la colère citoyenne comme levier pour l’action. (shrink)

Le développement de l'individualisme et les orientations actuelles du design des technologies de l'information et de la communication se combinent pour ancrer réflexivement un modèle de l'action fondé sur le modèle de la distribution. L'acteur délègue une partie des choix de plus en plus nombreux qui lui incombent à son environnement artefactuel. Dans le champ de la communication interpersonnelle, ceci se traduit par le développement d'une gestion relationnelle basée sur la « présence connectée ». Dans le domaine des communautés (...) épistémiques de type OpenSource, les individus se mobilisent souvent sur un mode de réactivité immédiate plus que par délibération individuelle. La question se pose alors du statut moral et de la possibilité d'analyser de manière indépendante un collectif et un espace public d'individus hyper-connectés, organisés, outillés et adaptés plus pour réagir rapidement que réfléchir longuement.Development of individualism and the current guidelines for the design of information technology and communications combine to anchor a model of reflexive action based on the model of the distribution. The actor delegates some choices more numerous its obligations to its environment artifactual. In the field of interpersonal communication, this translates into the development of a relationship management based on "connected presence". In the field of epistemic communities like OpenSource, individuals often involve a more immediate response mode by individual deliberation. The question then arises the moral status and the ability to analyze independently a collective and public space of hyper-connected individuals, organized, equipped and adapted to respond more quickly than think long. (shrink)

Why read the chapter of Rousseau’s Social Contract devoted to the Roman assemblies? Because that text relies on the best available historical sources at the time, especially Carlo Sigonio’s work, to examine a key issue in Rousseau’s political philosophy: the implementation of common interest. In other words, the chapter on the comitia raises the following question: how can the people take part in public life? How can popular action maintain a republican government instead of threatening it? To understand this (...) question, and why Roman history plays a crucial part in the argument of The Social Contract, it helps to remember that for Rousseau a Republic is a government that does not act on behalf of private interests. Res publica, the recent book by renowned historian Claudia Moatti, further highlights Rousseau’s representation of the Roman Republic. The article examines in particular the meaning of the expression “public thing”, a literal translation of res publica, which appears twice in Rousseau’s text, demonstrating an understanding of Roman history that seems quite close to Claudia Moatti’s. Like her, Rousseau seems to identify two distinct visions of the Republic: one based on citizens’ rights, the other focused on the defence of the state. Today, as these two definitions of the Republic both appear in public debate, Rousseau’s vision of Rome is all the more striking and topical. (shrink)

Le présent article s’interroge sur l’action citoyenne et plus particulièrement sur ce qui peut pousser des personnes, qui ont toujours vécu dans un « anonymat politique », à se lancer dans une action publique qui interpelle les gouvernements. L’auteure prend pour point de départ la conception selon laquelle des préoccupations vécues dans la vie quotidienne sont à l’origine d’une prise de conscience quant à un problème qui concerne ce que les acteurs identifient comme des biens communs. Elle (...) illustre sa thèse à partir d’une étude menée auprès d’un comité de citoyens qui s’est formé dans la foulée de la mobilisation contre le gaz de schiste au Québec en 2010. (shrink)

Distincte de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale, la responsabilité financière des gestionnaires publics, qui vise à protéger la régularité de la gestion publique, s’inscrit, en France, dans une longue tradition : le contrôle et la responsabilité sont même indissociablement liés à l’existence même des juridictions financières, dont la Cour des comptes constitue le cœur. Si les fondements philosophiques de cette responsabilité demeurent plus que jamais d’actualité, dans un contexte de perte de confiance des citoyens en l’ (...) class='Hi'>action publique, les modalités pratiques de l’exigence faite aux gestionnaires publics de « rendre compte », et partant de leur responsabilité individuelle, doivent, pour être justes et efficaces, s’adapter en permanence aux évolutions des modes de gestion : la réforme en profondeur des régimes de responsabilité de droit public financier, annoncée pour 2022, en offre un exemple particulièrement pertinent et actuel. Toutefois, la crédibilité dans la durée du nouveau régime dépendra à la fois de la plasticité des infractions et du développement, en amont, de contrôles de régularité pertinents permettant « d’alimenter » le contentieux financier. (shrink)

La mondialisation soumet l’essentiel des activités humaines, partout, à la même temporalité : de là le sentiment d’accélération et de perte de maîtrise de leur destin que disent éprouver les citoyens de bien des pays. Mais les prospectives du climat, de la démographie, des structures de production permettent de réduire l’incertitude des devenirs possibles. L’action publique peut et doit s’appuyer de manière raisonnée sur ces analyses pour inscrire ses choix de manière consciente dans le temps long. Cette nouvelle (...) forme de planification ne réussira que dans le cadre d’un renouveau des pratiques démocratiques, qui devra lui-même imaginer une articulation qui reste à définir des nouvelles méthodes de la démocratie participative avec les règles classiques de la démocratie représentative. L’action publique devra également trouver les moyens de prendre en compte les mouvements qui font de leurs objectifs des impératifs moraux catégoriques et ne sont pas forcément prêts à prendre en compte d’autres considérations, et à construire des compromis. Enfin, les risques extrêmes ne peuvent être tous anticipés ; mais il est possible d’en rendre plus méthodique et plus systématique l’anticipation et la prévention, ainsi que la préparation des actions à mener pour y faire face quand ils se matérialisent – c’est le sens des démarches d’évaluation nationale des risques. (shrink)

La décentralisation ne passionne pas les foules. Pourtant, elle n'en demeure pas moins à l'épicentre de trois grands défis de modernisation de l'action publique. Le premier concerne la responsabilité croissante que prennent les hauts fonctionnaires des collectivités locales dans l'animation des dispositifs d'action publique. Le deuxième défi concerne les joutes quotidiennes qui mettent aux prises les différents acteurs de la décentralisation pour trouver concrètement des solutions aux problèmes de logement, de déplacement, d'éducation, de sécurité ou d'emploi. (...) Troisième défi enfin : les symboles de la décentralisation, les grandes collectivités expérimentant un travail inédit de certification et de stabilisation des valeurs de l'intérêt général. (shrink)

Les règles de la justice sont, d'après Friedrich Hayek, l'effet d'un ordre spontané et non de la volonté délibérée des hommes. Cette thèse renvoie à une conception de la règle abstraite et générale dont ce livre montre le lien avec les limites de la raison, l'abstraction constituant, selon Hayek, le moyen pour l'esprit de s'occuper d'une réalité que celui-ci ne peut entièrement comprendre. Une "primauté de l'abstrait" s'applique ainsi non seulement à l'ordre social - guidé par les règles abstraites de (...) la justice, mais également à l'ordre sensoriel, c'est-à-dire à notre perception du monde extérieur et aux dispositions à agir qui en résultent. Comment comprendre le lien entre cette primauté de l'abstrait et le libéralisme de Hayek, en particulier concernant sa conception de la "morale du marché" comme discipline des règles abstraites et son rejet de buts particuliers guidant l'action publique? Enfin, Hayek a-t-il eu raison d'attribuer au philosophe empiriste David Hume une telle conception de l'abstraction?"--Page 4 of cover. (shrink)

La justice sociale est-elle possible? Est-elle réalisable? Pour répondre à cette question, Feriel Kandil entreprend une lecture critique des théories contemporaines de la justice, en s’appuyant sur les travaux de Ricoeur et de Weil. Une approche renouvelée de la justice sociale est ainsi proposée. Le premier moment de l’approche est pratique. Les principes de justice distributive qui rendent possible, en droit, la coopération entre citoyens démocratiques y sont identifiés : il s’agit de principes moraux au contenu formel. Le second moment (...) est pragmatique. Il porte sur les conditions d’implémentation des principes. Ceux-ci servent de guides à l’action publique juste, c'est-à-dire à celle qui contribue, dans les sociétés contemporaines, au bien-vivre ensemble dans des institutions justes. Les conditions de possibilité de cette action sont identifiées : elles résident dans l’application des principes de justice distributive selon une logique de développement des capabilités et dans la mise en oeuvre complémentaire de principes de reconnaissance. L’ouvrage insiste sur le fait qu’une telle action n’est légitime que dans la mesure où il revient aux citoyens de débattre sur les choix de politiques publiques qu’il convient, en conséquence, de faire. (shrink)

Ce texte présente la synthèse des résultats de recherche de notre projet qui portait sur le rôle en matière de prévention des parties prenantes impliquées dans l’offre de jeu organisée au Québec. Dans cette recherche, nous désirions, dans la lignée de nos travaux précédents, tester la faisabilité et l’acceptabilité d’une culture de coresponsabilité chez les acteurs impliqués dans l’offre de jeu aux aînés. Ce texte s’inscrit directement dans le champ de l’éthique publique, car il propose une réflexion critique et (...) pratique sur la place que doit occuper la responsabilité dans l’action publique et dans la gouvernance publique. (shrink)

Inventeur du néologisme « déontologie », le philosophe anglais Jeremy Bentham lui donnait pour but de fixer ce qui doit être sous l'égide du principe de l'utilité, de concilier les intérêts privés et les intérêts publics. Emmanuelle de Champs explore la branche politique de la déontologie benthamienne, l'art du législateur, celui du droit constitutionnel, et la dimension morale de l'utilitarisme, qu'elle juge centrale dans le système philosophique benthamien. Elle montre que la théorie du langage et de la connaissance est une (...) véritable condition de possibilité de la réflexion politique: il s'agit de forger les outils nécessaires à l'élaboration d'une morale de l'action publique. Loin d'être le produit d'une conversion tardive à la démocratie, la réflexion constitutionnelle habite l'œuvre de Bentham dès le début des années 1770. Au cours des années, elle se nourrit des Révolutions américaine et française, de la montée des revendications radicales en Grande-Bretagne, puis des révolutions libérales du sud de l'Europe et d'Amérique latine au début du XIXe siècle. Etudiée dans son contexte, la déontologie politique benthamienne s'inscrit dans un dialogue avec Montesquieu et Blackstone, Burke et Paine, Mill et Macaulay. Elle apparaît alors comme une étape majeure dans l'histoire des idées politiques occidentales. Pages de début Note concernant les citations et les traductions Introduction Les principes de la science de la législation Premiers écrits politiques, 1776 Éléments d'une théorie constitutionnelle La France révolutionnaire, laboratoire constitutionnel L'engagement radical La genèse d'une constitution universelle Le Constitutional Code, pouvoir, intérêts et bonheur ConclusionRemerciements Bibliographie Index des noms de personnes et de pays Pages de fin. (shrink)

L’échec du sommet de Vilnius à la fin de 2013 et les récents événements ukrainiens ont mis en évidence les conséquences liées au refus de la prise en compte de l’histoire des partenaires dans la négociation que développe l’Union européenne avec ses voisins orientaux. Ils montrent que les expériences collectives alimentées à des sources historiques différentes sont autant de ressources que les acteurs mobilisent pour faire valoir d’autres dimensions temporelles. Sans une communauté de références partagées, à la base des intérêts (...) collectifs, les asymétries entre les joueurs ne peuvent que croître. L’examen du processus d’élargissement et celui de la Politique européenne de voisinage mettent en valeur les limites de la stratégie de la Commission quand elle prétend s’appuyer sur la socialisation des élites pour contrer les conflits. Les résultats se mesurent en termes de déclarations sans suite quand les idées constitutives de l’UE et le transfert des compétences ne sont d’aucun poids. L’analyse des deux séquences permet de conclure que les temporalités sont un enjeu de la négociation et que l’ « européanisation » n’est pas le modèle de toute négociation possible. (shrink)

L’État est le plus souvent représenté comme une entité abstraite et neutre. Or il est fondamentalement une réalité concrète et située, qui s’incarne dans le travail de ses agents. Ceux-ci ne se contentent pas d’appliquer des directives et des procédures ; les jugements qu’ils formulent et les émotions qu’ils ressentent sont partie prenante de leurs décisions, dont la somme constitue l’action publique. Autrement dit, l’État est également une entité morale. C’est ce que montre cet ouvrage qui, au fil (...) d’une enquête ethnographique de cinq années, s’attache à comprendre l’ordinaire du fonctionnement de l’État à travers un ensemble d’institutions : la police, la justice, la prison, les services sociaux et la santé mentale, qui ont en commun d’avoir affaire, en large part, aux mêmes publics, composés d’individus de milieux populaires et précaires ou d’origine immigrée. Défini dans cette tension entre les politiques telles qu’elles se décident au sommet et les pratiques des agents dont les valeurs et les affects sont eux-mêmes nourris par les débats autour des problèmes sociaux qui font leur quotidien, l’État apparaît simultanément dans ses fonctions contradictoires d’État social en recul, d’État pénal en expansion et d’État libéral qui attend toujours plus de ses sujets. Cette attention à la manière dont la morale s’inscrit dans l’action publique participe ainsi de sa repolitisation. (shrink)

Naguère suspecte, voire rejetée, l'histoire du temps présent a pris aujourd'hui une place sans commune mesure dans l'espace public comme à l'Université - avec l'explosion du nombre d'étudiants en cette matière. A cela, plusieurs raisons : la mémoire et le patrimoine ont envahi l'espace public et scientifique ; le témoignage a pris l'allure d'un impératif social et moral ; la justice temporelle s'est muée en tribunal de l'histoire pour juger de crimes politiques vieux de plusieurs décennies mais dont l'après-coup continue (...) de cheminer dans notre présent. Une évidence, dira-t-on. Mais mesure-t-on pour autant le revirement qui se joue ici? Car le passé n'est plus cet ensemble de traditions à respecter, d'héritages à transmettre, de connaissances à élaborer ni de morts à commémorer ; c'est un constant «travail» de deuil ou de mémoire à entreprendre, tant s'est enracinée l'idée que si le passé doit être arraché des limbes de l'oubli, seuls des dispositifs publics ou privés peuvent l'en exhumer, avec ou sans l'aide de l'historien. Tel est le «présentisme» : devenu un problème à résoudre, et désormais un champ de l'action publique, le passé - et singulièrement le passé proche, celui des dernières catastrophes en date - n'est pas oublié, il est constamment mobilisé et reformulé selon les urgences du jour. L'exigence de vérité propre à la démarche historique s'est muée en exigence sociale de reconnaissance, en politiques de réparation, en discours d'excuses à l'égard des victimes. La question de la contemporanéité n'est pas nouvelle : elle s'est posée à travers les âges, mais Henry Rousso prend la mesure de sa profonde transformation au cours des deux grands après-guerres du XXe siècle et définit ses enjeux fondamentaux : comment écrire une histoire en train de se faire? Comment mettre à distance la proximité apparente? Comment se battre sur deux fronts à la fois - celui de l'histoire et celui de la mémoire, celui d'un présent que l'on ne veut pas voir passer et celui d'un passé qui revient hanter le présent? La nouvelle histoire du contemporain, toute entière inscrite dans cette tension, est plus que jamais marquée par l'incertitude, l'instabilité et l'inachèvement. (shrink)

Cet article étudie la notion de « responsabilité politique » définie par Young pour répondre au problème des injustices mondiales. Il tente d’expliquer pourquoi l’auteure prend pour point de départ le modèle de la responsabilité individuelle, écartée dès le xix e siècle pour penser la solidarité sociale, et montre que la responsabilité « politique » chez Young aboutit paradoxalement à la disqualification de l’action publique.

Résumé En 1975, la loi inscrit l’IVG dans la juridiction de la médecine, investie comme instrument du contrôle social dans la régulation des naissances. La demande d’IVG demeurait pensée comme phénomène relevant de la pathologie. Cependant, une normalisation de cette activité s’opère dans le système de soins avec l’évolution de l’encadrement réglementaire et des techniques de prise en charge. Notamment, les sages-femmes sont enrôlées dans le réagencement des formes de l’action publique en la matière. Leur champ de compétence (...) est élargi. Ces nouvelles définitions de l’expertise médicale en santé sexuelle et reproductive donnent lieu à des délibérations sur les conceptions de la pratique abortive. L’association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO) se saisit de cette opportunité pour renforcer la légitimité du groupe professionnel, en opérant un travail cognitif de « physiologisation » de l’IVG. (shrink)

Ce dossier porte sur une thématique qui n’a pas encore été abordée centralement dans la revue et qui l’est de manière dispersée en sociologie politique autour de problématiques distinctes que l’on se propose ici de rapprocher. Partant d’une conception large de la notion de démocratie comme se rapportant à un ensemble d’activités fondées simultanément sur la souveraineté populaire et l’État de droit et spécifiquement dédiées au gouvernement de la société, deux dimensions doivent être soulignées. D’une part, ces activités se déploient (...) dans des institutions particulières, soit des organes de l’État (parlement, gouvernement, tribunaux) dans lesquels s’exerce un pouvoir de décision susceptible d’orienter l’action publique menée dans l’ensemble de la société. D’autre part, elles s’inscrivent dans une compétition réglée, dont l’enjeu est précisément la conquête des pouvoirs d’État que détiennent ces autorités politiques. Comme tel, l’espace politique démocratique manifeste une ambivalence... (shrink)

Il y a un impensé dans les analyses de l’action publique locale : la question des passions territoriales qui la nourrissent n’apparaît jamais au rang de critère déterminant. Pourtant, les conseils municipaux et les assemblées intercommunales sont un théâtre privilégié où s’expriment émois, désirs et déchirements. Cette charge émotionnelle est peu prise en compte. Les analyses sont centrées sur la façon dont les leaders exercent leur « métier » d’élu local en jouant des émotions et les instrumentalisant pour (...) asseoir leur pouvoir. Dans cet article, l’auteur a souhaité faire un pas de côté en retournant le miroir et en décryptant cette densité émotionnelle à partir du ressenti des élus. (shrink)

La prévention du vieillissement est au cœur des politiques publiques de la santé. De nombreux dispositifs sont ainsi proposés aux différentes échelles de l’action publique afin de promouvoir le vieillissement réussi ou le vieillissement actif ou encore le bien vieillir. Dans les plans et programmes, trois piliers semblent se dégager au cœur des mesures préventives pour la santé des personnes âgées : la nutrition, l’activité sociale et la pratique des activités physiques et sportives (APS).Notre intérêt se porte sur (...) la politique de prévention de la vieillesse de manière générale ainsi que sur l’usage des APS comme outil privilégié de celle-ci et du maintien en bonne santé des personnes âgées. Ces deux axes permettent de questionner les temporalités de manière plurielle et de faire ressortir leurs articulations et leurs éventuels désajustements.Poser la question de la temporalité invite à questionner le temps long des transformations économiques, sociales ou scientifiques et les temps moyens ou courts des incitations des organisations internationales et des plans et programmes nationaux. De surcroît, en tant que politique préventive, la prévention du vieillissement a un rapport singulier à la temporalité en termes d’anticipation des risques. L’action publique doit ainsi articuler urgence et anticipation, se déployer dans le court terme en intégrant une projection d’un futur plus ou moins lointain. Enfin, les temporalités jouent aussi au niveau du public cible et des effets escomptés. Les plans reposent sur des transformations des conduites qui ont une portée temporelle très différente de celle des réformes et se confrontent aux parcours de vie des acteurs concernés inscrits dans un temps plus long et dans un temps subjectif. (shrink)

L’hypothèse privilégiée dans ce travail est de considérer le Grenelle de l’environnement comme un dispositif d’écriture et comme un dispositif d’énonciation collectif. Son orientation pragmatique est double : il construit du consensus et produit des mesures d’action publique. Deux types d’approches sont privilégiés : une première approche, morphologique, est orientée vers l’analyse de la représentation des problèmes, une seconde, formelle, est dédiée à l’analyse de la formulation de mesures.

Cet article s’intéresse aux relations entre connaissance et pratiques sociales, et l’objectif de ces relations. C’est à travers le thème de la transdisciplinarité que sont identifiées dans le quotidien des stratégies qui pourraient contribuer au fait que les nouvelles générations apprennent à vivre ensemble avec leurs idées, sans risquer d’être neutraliser pour les défendre. Pour cela la Loi de Services Communautaires d’Etudiants Universitaires du Venezuela – LSCEES – est analysée pour explorer les espaces orientés vers le développement de l’apprentissage interculturel (...) et transdisciplinaire. Pour conclure l’analyse, il est préciser que pour contribuer à la transformation des structures socio-institutionnelles vers un développement endogène, cette loi devra affecter la capacité de certaines des IES – dites de « capital social » - de s’articuler avec l’ensemble des actions de l’Administration Publique, qui s’orientent vers cette intentionnalité politique, dans le Venezuela actuel, visant à générer l’inclusion sociale sous la figure de l’action publique appelée « las Misiones ». (shrink)

Le territoire (les territoires), objet politique s’il en est, a surgi dans la campagne des présidentielles comme enjeu électoral. Cette Mineure s’est fixée pour tâche de « refroidir » le débat, de regarder en dessous des idéologies charriées par le mot, de décomposer la polysémie territoriale. L’auteure a voulu ici proposer un point de vue sur les controverses qui agitent les milieux scientifiques autour des formes et des dynamiques territoriales. Par là-même, ces disputations confrontent l’action publique aux agirs (...) spatiaux, en mêlant objectivités et subjectivités. En cela, le territoire est prise de position politique. (shrink)

Le politique a tendance à découper le territoire en tranches catégorielles de taille (espaces ruraux, villes petites et moyennes, métropoles) ou binaires (espaces « périphériques », métropoles « incluses ») de manière à en servir les clientèles au gré des opportunités. Est-ce la fin de la paix territoriale et l’activation de clivages sociaux par le truchement du territoire? Voilà pour le politique. Du côté des scientifiques, le besoin d’un cadre d’analyse comparable dans le temps pousse de nombreux statisticiens et chercheurs (...) à mobiliser les mêmes catégories, à la recherche du mythique « territoire pertinent ». Or, le territoire est fait de flux, de liens, d’interdépendances entre échelles et acteurs. Il connait par ailleurs une grande diversité. Il est alors nécessaire de construire des cadres d’analyse globaux et des idéaux-types pour caractériser les différentes trajectoires spatiales et éclairer l’action publique. (shrink)

Dans un format concis et accessible, la sociologue Anne Revillard propose d’initier un public, averti ou non, aux enjeux relatifs à l’emploi des personnes handicapées. En six chapitres, l’ouvrage dresse le constat d’une population en situation de handicap doublement marginalisée et propose une recension critique des dispositifs d’action publique pour l’emploi des personnes handicapées. Le lecteur appréciera la bibliographie fournie de cet ouvrage qui recense aussi bien les travaux français qu...

L’objectif de cet article est de proposer une mise en perspective de la transformation de l’offre médico-sociale amorcée en France depuis 2017 à l’aide des travaux en management public. Nous partons de la proposition que ce virage inclusif présuppose une nouvelle forme de production de l’action publique où les usagers co-construisent la valeur publique (Osborne et al., 2022). Cette conceptualisation de l’action publique soulève de nombreuses questions, parmi lesquelles la façon dont les acteurs vont gérer (...) les conflits, à savoir partager leurs représentations pour co-créer de la valeur. Afin d’illustrer notre propos, nous présentons les premiers résultats d’une étude terrain où, dans une posture de chercheur praticien, nous avons observé et mené des entretiens auprès des cinq membres du bureau d’une association française portant une offre d’habitat inclusif. Les conflits mis à jour nous permettent de révéler que la transformation de l’offre, au-delà des objets qui en sont issus, soulève des enjeux autour des sources de pouvoir et de leur évolution lors du processus de co-production, que nous appelons à mieux décrire dans les recherches en management public. (shrink)