Ordre public et libertés publiques

Archives de Philosophie du Droit 58 (1):5-15 (2015)
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Abstract

L’auteur étudie d’abord l’étendue de la notion d’ordre public, protectrice des conditions fondamentales de la vie en société et s’étendant donc jusqu’à la notion objective de dignité humaine mais s’arrêtant aux appréciations subjectives d’ordre esthétique ou moral. Il examine ensuite le rôle fondamental du juge, notamment dans l’exercice du référé liberté et de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

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