Le juge, arbitre de l'impôt

Archives de Philosophie du Droit 46:196-208 (2002)
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Abstract

Après avoir abordé le problème de l'impartialité du juge, l'auteur se propose d'examiner comment chacune des juridictions intervenant dans des litiges fiscaux arbitre entre des principes ou des exigences souvent contradictoires : nécessité de la lutte contre la fraude et protection de la liberté individuelle, sécurité juridique et mutabilité des lois, entre autres exemples

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