Cet article porte sur le déterminisme compatibiliste de Kazimierz Twardowski. Dans un premier temps, j’explique ce qu’est le déterminisme selon Twardowski et pourquoi il s’agit d’après lui d’une position plus probable que l’indéterminisme. Dans un deuxième temps, je présente son analyse du concept d’imputation [poczytywanie] – très proche de ce qu’on appelle en philosophie pénale la character theory of excuses – qui lui permet de concilier déterminisme et imputation. Cette analyse pose qu’un acte ne peut être imputé que s’il émane (...) du caractère de l’agent. Dans un troisième temps, j’expose son analyse du concept de responsabilité. Dans un dernier temps, je montre que Twardowski penche vers l’incompatibilisme lorsqu’il est question du remords ou du sentiment de responsabilité, mais qu’il ne pense pas que cela doive nous conduire au scepticisme éthique. Cet article comporte en annexe une traduction d’une publication synthétique de Twardowski sur ce sujet. (shrink)

La crise sanitaire et sociale provoquée par la Covid-19 a été surmontée par des dispositions qui relèvent autant d’une logique de précaution que de prévention. En effet, la certitude liée à l’existence de ce virus n’a pas suffi à lever toutes les zones d’ombre sur son traitement. Au moins au début de la crise, c’est l’existence même d’un risque qui pouvait être discutée. En conséquence, les dispositions adoptées, sous la menace de sanctions pénales, relèvent en partie d’une logique de précaution (...) dont l’analyse appelle des commentaires mitigés. Il en va a fortiori de même pour l’usage des qualifications de droit commun qui s’avèrent inadaptées. (shrink)

The creation of ad hoc international penal tribunals and of a permanent international penal court symbolizes the will to extend penal law from the national state to international relations, thus giving rise to the concept of a punitive intervention. This contribution seeks to establish whether this extension of penal law to international relations should be strictly modeled on national penal law or whether it should follow a paradigm of its own. This could well be the same paradigm, which some authors (...) have suggested for the national level, i. e. the paradigm of reconstructive justice. Though it does not radically exclude the penal dimension of justice, reconstructive justice nevertheless relativizes this dimension, thus leaving room for a more constructive reaction to crime. (shrink)

Dans le débat sur la nature du national-socialisme entre « fracture de la civilisation » et expression de « l’ambiguïté essentielle de la modernité », cet article étudie la radicalisation progressive du discours sur les « asociaux » dans les dernières années de Weimar et examine si l’on y trouve déjà la préparation idéologique et pratique de la politique d’extermination des nazis (euthanasie, stérilisation forcée, « mort par le travail »). Le biologisme, l’économisme, la criminologie et l’eugénisme ou « hygiène (...) raciale » apparaissent comme les racines du discours sur les asociaux sous Weimar. On voit que des auteurs parlaient déjà, dans les années vingt, d’« éliminer les vies ne méritant pas d’être vécues » et préconisaient la stérilisation, l’avortement et l’euthanasie dans certains cas. S’appuyant sur l’exemple de mesures pratiques et de discussions sur l’internement d’« asociaux », l’auteur montre que les idées eugénistes étaient répandues non seulement chez les hommes politiques de droite, mais aussi largement à gauche. L’évolution de l’État social sous Weimar, de ses débuts prometteurs jusqu’à la crise de sa fin, est d’abord rapidement esquissée ; puis l’auteur étudie en détail la montée de l’agressivité dans les années de crise, où l’on voit les cercles chargés de l’assistance prendre de moins en moins l’individu et de plus en plus la Volksgemeinschaft comme référence de leur action. Avec une fréquence croissante est avancée l’idée de réserver les prestations sociales à ceux qui les « mériteraient » et que la société n’aurait plus d’argent pour entretenir des « poids morts ». Ainsi cette étude montre-t-elle que la question de la continuité entre Weimar et le nazisme ne peut, dans ce domaine, être globalement affirmée ou infirmée et qu’au contraire seule l’étude attentive des projets de loi, des institutions et des biographies permet d’identifier des continuités. (shrink)

L’article aborde la problématique des actes normatifs de droit pénal adoptés en Pologne dans les années 1944–1956. L’auteur essaie de répondre à la question : comment le régime politique et l’idéologie stalinienne ont-ils influencé la manière de rédiger les textes juridiques de cette branche du droit lors des plus grandes répressions par le pouvoir d’après-guerre en Pologne? À partir de 1944, le droit pénal a été adapté aux besoins des autorités communistes, contrôlées par l’Union soviétique. (...) Dans la période analysée, on a introduit en Pologne plus de cent actes normatifs englobant des dispositions pénales. L’idéologisation du droit pénal est visible dans toutes les parties des actes normatifs : titres, préambules et dispositions juridiques. On retrouve dans leur contenu les valeurs politiques, économiques et sociales fondamentales pour l’idéologie du stalinisme, dont les thèses ont été mises en œuvre en Pologne après la fin de l’occupation allemande. (shrink)

Le droit pénal est l’un des symboles les plus éclatants de la souve-raineté nationale. Domaine privilégié du relativisme, il serait le moins universalisable des systèmes de droit. Or le voici en première ligne de l’universalisme juridique avec la définition du crime « contre l’humanité » et la création d’une Cour pénale internationale permanente. De ce « paradoxe pénal » peut-on dégager des valeurs communes? Le risque, si le droit imposait ainsi sa vision de l’humanité, serait (...) le glissement de l’interdit « fonda-teur » à un « fondamentalisme » juridi-que. Pour éviter de faire du droit inter-national pénal un nouveau dogme, il faut ouvrir les voies d’un universel suffisam-ment pluraliste pour être à la fois effectif et légitime. (shrink)

Fruit de l’avènement des statistiques et de l’intelligence artificielle, la justice prédictive est porteuse de nombreuses promesses de nature économique, technologique et même sociologique. Loin d’être une menace, le recours aux algorithmes donnerait la possibilité de prédire des décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés. Si l’essentiel de la littérature sur la question concerne le contentieux civil, le sujet mérite d’être examiné en matière pénale au regard des principes qui gouvernent le droit pénal et la (...) procédure pénale. (shrink)

La reflexión en materia penal ha sido centrada, específicamente, en ciertos discursos considerados “oficiales”, entre los que se consideran los pensamientos ilustrados. Desde ahí arrancan las concepciones modernas acerca del sistema penal europeo, y en gran parte, las legislaciones actuales sobre la materia en el mundo occidental. Sin embargo, no todo el pensamiento penal tiene por canónicas las consideraciones penales ilustradas ni las concepciones clásicas sobre el derecho penal. El presente artículo tiene por finalidad exponer un pensamiento crítico del sistema (...) penal europeo, tanto de sus raíces iluministas, como de su herencia en las sociedades occidentales contemporáneas. Este pensamiento es el del filósofo y psicólogo francés Michel Foucault. Las críticas, interpretaciones y sospechas que el autor arroja, bien pueden ser consideradas en el hoy, sobre todo si pensamos en la resurrección desde la década del 80 y 90 del siglo pasado, de concepciones que hacen resurgir los modelos ilustrados que en el derecho penal se han producido, reconociéndose la escuela del derecho penal mínimo como su máxima tributaria. Esto de algún modo ha incidido a su vez en el pensamiento penal en Chile y su derecho. (shrink)

Le modèle de la justice comme équité est élaboré sur des éléments centraux (en particulier: le consentement éclairé des citoyens). Les fonctions de ce modèle chez Rawls sont: un accord rationnel autour de libertés individuelles, un principe raisonnable de maximisation de la stabilité sociale et la fondation de principes, acceptables du point de vue des personnes défavorisées. Notre objectif consiste à mettre à l'épreuve une semblable conception de la justice politique libérale, avec sa composante la moins libérale : la balance (...) à partir de laquelle il est bon de punir. Constatant que la criminalisation est l'intrusion la plus importante de l'Etat dans la sphère autonome de l'individu, l'éthique ausculte les principes normatifs du droit pénal. Justifier une peine amène à des finalités de rétribution et de prévention, qui sont véhiculées par la signification de " punir ". Notre méthode se veut une pesée éthique de la signification des idées et des mots ; notre objectif général est une discussion de ce qu'est une évaluation normative par des principes et des règles. Notre approche de Rawls consiste à repositionner le cadre de ce qui peut être légitimement interdit, face à la liberté discrétionnaire de l'individu. (shrink)

A l'aube du droit pénal utilitaire, les statistiques supplantent l'idée même de justice au profit d'une véritable économie politique du pouvoir de punir.

Le concept de « droit social » progressivement élaboré par le juriste social-démocrate Gustav Radbruch durant la République de Weimar ne saurait être réduit à un programme politique de législation sociale en faveur des travailleurs. Cet article entend montrer qu’il s’agit bien d’un concept théorique spécifique analysant la transformation structurelle à l’œuvre dans le droit, à savoir le passage d’un droit individualiste à un droit social considérant chaque individualité dans sa situation sociale au sein de la (...) communauté – cette transformation relevant elle-même de l’émergence d’une nouvelle conception de l’homme se substituant à celle de l’individualisme libéral. Cela permet à Radbruch d’envisager un droit adapté aux réalités de la société moderne et à même de penser la résolution de la contradiction entre égalité juridique et inégalités sociales. Si le droit social peut à ce titre apparaître comme un concept précurseur, l’insistance sur la nécessité de repenser l’articulation entre individu et communauté et les ambiguïtés que celle-ci engendre concernant le statut des droits individuels soulignent aussi l’ancrage de son discours dans les débats weimariens. (shrink)

L. Husson. XXIX' SEMAINE DE SYNTHÈSE DROIT PÉNAL ET CRIMINOLOGIE Exposé de M. Albert CHAVANNE Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Lyon Pour traiter des rapports entre droit pénal et criminologie ...

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais (...) bien plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

Un traité classique de philosophie du droit pénal écrit au 19ème siècle par l'éminent philosophe français Adolphe Franck. Ce livre examine les fondements éthiques et philosophiques du système de justice pénale et propose une réflexion sur les principes sous-jacents qui devraient guider la politique pénale d'une société éclairée. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain (...) in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

L’analyse en termes de politique criminelle de la responsabilité pénale contemporaine permet d’observer les mouvements qui la travaillent de l’intérieur, en particulier son éclatement qui l’expose aux incohérences, mais aussi de l’extérieur, spécialement son expansion qui la confronte à ses propres limites.

Reinach est connu pour défendre une théorie a priori du droit civil. Cette position, qui se dit inspirée de Husserl, est usuellement qualifiée de « platonisme » dans la littérature secondaire. Elle se comprend comme intuition des essences, projet de phénoménologie eidétique que Reinach fait remonter à Platon. Une position qui est rejetée par Reinach en philosophie du droit est le « psychologisme », thèse tendant à expliquer le droit par référence à la psyché. L’hostilité de Reinach (...) à l’égard du psychologisme semble être une hostilité à l’égard de lui-même : en tant qu’élève de Lipps, Reinach avait écrit une thèse sur la notion de causalité en droit pénal, dans laquelle il faisait jouer à la psychologie un rôle fondateur pour le droit. Dans mon exposé, je retracerai l’évolution de Reinach sur ces questions, en repartant de sa thèse et des travaux de Lipps sur lesquels elle se base pour la comparer aux écrits reinachiens plus tardifs et leur rapport tant à Platon qu’à Husserl. (shrink)

Les rédacteurs du Code pénal, lorsqu'ils ont décrit l'élément matériel des crimes et des délits, ont pris grand soin de distinguer entre l'omission et la commission punissables, et les juges s'interdisent scrupuleusement de les confondre, même quand elles ont le même résultat dommageable. Pourtant, les personnes investies d'une autorité publique ou privée sont, par la jurisprudence, rendues responsables d'un grand nombre de délits commis sous leur autorité, par le seul motif qu'elles n'ont pas mis tout en oeuvre pour les (...) empêcher. Cet article explique l'origine historique de ce paradoxe. La responsabilité des décideurs était primitivement confinée à la matière des contraventions, conçues comme des violations de règles de police administrative, et sanctionnées de peines faibles précisément dites "de police". Les lois modernes ont peu à peu détruit la spécificité des contraventions et leur lien avec la police administrative. Le mode d'imputation jadis caractéristique des contraventions est passé dans la matière des délits et concerne tous ceux dont l'élément moral est fait d'une intention faiblement caractérisée ou d'une imprudence. (shrink)

La médiation pénale fait partie des procédures qui peuvent être proposées comme alternatives aux poursuites. Elle permet aux personnes de se réapproprier la résolution des conflits qui les concernent, en suivant une procédure plus souple et en favorisant à la fois la réparation, la responsabilisation et la resocialisation. L’article vise à analyser le sens et la portée de cette pratique à partir de la théorie pénale républicaine tirée des travaux de Philip Pettit et John Braithwaite. Une telle approche permet de (...) saisir les effets de la médiation sur la domination en lien avec l’infraction ainsi que ses vertus restauratives. Mais elle met également en lumière des formes de soumission et de dépendance qui peuvent altérer le processus de médiation. Si, dans une perspective républicaine, la médiation s’avère plus juste que la répression, elle peut aussi, dans certains cas, reproduire des rapports de domination auxquels l’institution judiciaire doit accorder une vigilance particulière. (shrink)

Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis, à l'occasion de la Journée d'études du 13 novembre 2007 intitulée : « Entre droit et morale : la finalité de la peine », des juristes de renom et des historiens des idées. Ceux-ci étaient invités par l'équipe du Centre de Recherches Pluridisciplinaires et Multilingues de l'Université Paris Ouest Nanterre la (...) Défense. Les travaux réunis exposent en particulier le statut de la sanction pénale dans différents Etats européens, de l'Antiquité grecque et romaine à la période moderne. Est particulièrement mis en valeur le tournant pris par le droit pénal à la fin du 18ème, début du 19èmesiècle, à partir des conceptions innovantes d'un fonctionnaire de l'Etat autrichien en Lombardie, Beccaria, qui a repensé le droit de punir de l'Ancien Régime, puis de la philosophie de la peine développée en Angleterre par Bentham. Pour terminer, l'ouvrage présente les réflexions de Nietzsche sur la faute dont l'originalité se résume en ces termes : comment « surveiller sans punir »? (shrink)

La singularité du droit pénal, selon Durkheim tient au fait que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi»s'y applique sans fiction. Cette connaissance toujours déjà assurée des sujets sociaux que le droit pénal suppose, quel statut lui donner? Et quelle forme particulière de sanction s'en trouve par là déterminée? En étudiant les transformations de la réflexion sociologique sur ce sujet, de Durkheim à Fauconnet, on voudrait poser les jalons d'une conceptualisation du droit pénal (...) qui, sans quitter le plan proprement juridique et sans le réduire à n'être que le reflet ou l'instrument de motivations extérieures, s'efforce de saisir le type de prise qu'il exerce sur les événements et les corps, la façon dont il les dissocie et les réarticule, le découpage qu'il opère dans la réalité avec une précision et une exactitude qui n'ont rien d'absolu, puisqu'au fond, elles ne relèvent que de lui. (shrink)

Nous voudrions montrer que, contrairement à une opinion que certains groupes de pression font tout pour répandre, le droit à la vie a pour corollaire la peine de mort comme pierre angulaire de la justice pénale. Nous passerons en revue quelques unes des raisons avancées pour l'abolition de cette peine: boucherie sauvage, rituel barbare, assassinat légal, et nous répondrons comme Socrate à Polos: « ce n'est pas un argument que tu nous opposes ici, c'est un épouvantail ». Nous montrerons (...) ensuite que quelque répugnance que doive éprouver tout homme de sens et de coeur à appliquer une telle peine, quelque disposition qu'il ait à la mansuétude et à la miséricorde, et en raison même de ces dispositions, il doit admettre aussi que la justice pénale est condamnée à perdre tout critère objectif lorsqu'on exclut ce principe qu'ôter la vie du prochain, ou la mutiler gravement, expose à perdre la sienne. Or il n'est pire danger pour le respect des droits humains que le subjectivisme moral et juridique: ce qui rend presque vaine la question de savoir si la peine de mort est un « déterrent » efficace ou inefficace. En outre si elle est juste, elle est respect du coupable qui la doit subir, et par conséquent, contrairement à ce qu'une certaine démagogie sen-timentale avance, signe et facteur d'humanité. Il est significatif que Socrate et Jésus, qui l'ont subie injustement, n'aient jamais mur-mure contre elle. Au contraire Robespierre, qui était pour l'abolition en 1789, fit de la guillotine la première institution de l'Etat en 1793. Une humanité abolitionniste peut craindre de connaître en pire le même destin. (shrink)

La question juridique des preuves testimoniales (preuves issues d’un témoignage) s’inscrit dans la problématique générale de l’établissement de la vérité en droit – je discute ici exclusivement les preuves testimoniales du droit civil et du droit pénal et j’étudie leur force probante pour l’intime conviction du juge. Il s’agit d’apporter une contribution de philosophie du droit appliquée au champ de l’épistémologie sociale en examinant comment une vérité factuelle, objet d’un témoignage par un tiers au procès, (...) peut constituer une justification suffisamment satisfaisante pour que chaque membre du jury puisse croire en cette vérité factuelle. (shrink)

L’article illustre les particularités procédurales qui caractérisent enquêtes et procès pour les infractions liées au crime organisé. Les règles spéciales édictées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les manifestations de la criminalité organisée sont examinées séparément selon qu’elles affectent directement le droit de la défense ou qu’elles augmentent le pouvoir d’investigation des organes d’enquête (police et ministère public), créant ainsi un grave déséquilibre entre accusation et défense. Même si l’on réduit les droits individuels pour mieux lutter contre le (...) crime organisé, il faut respecter la dignité humaine. Les mesures qui attentent à ces droits doivent être adoptées par un acte motivé de l’autorité judiciaire, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité qui ne peut justifier un sacrifice des droits de la défense lors du jugement. (shrink)

Avec le Brexit, la France est devenue le pays européen qui possède le plus d’héritages coloniaux sur la planète : 6 pays d’outre-mer (PTOM) dont la Polynésie, où Oscar Temaru (indépendantiste élu 6 fois président) vient d’accuser la France à la Cour Pénale internationale de crime contre l’humanité pour les 193 essais nucléaires (de 1960 à 1996) ; et 6 régions ultra-périphériques (RUP) dont la Guyane qui, depuis le mouvement social de 2017, connaît un débat citoyen pour un changement de (...) statut ainsi qu’une forte mobilisation contre les forages de Total et le consortium russo-canadien de la Montagne d’or, soutenue par le candidat amérindien d’Europe Écologie-les Verts. (shrink)

L'ouvrage publié réunit les actes d'une journée d'étude consacrée à L'imprévu et le droit, souhaitée par les doctorants et organisée par l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le sujet est immédiatement apparu très riche. Si le terme d'imprévu n'est pas essentiellement juridique, il fait écho à des critères du droit tels que la prévisibilité d'une situation ou d'un texte, ou l'imprévisibilité d'un événement comme cause exonératoire de responsabilité. Il renvoie plus généralement à l'exigence (...) de sécurité juridique qui s'opposerait à l'imprévu juridique. En outre le contexte était des plus propices, quelle que soit la discipline concernée, droit public, droit privé et/ou droit pénal. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable. La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets même s'il n'en est pas toujours ainsi. La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Se posent alors les questions de la prévisibilité du droit, et corrélativement celle de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de comportements humains ou de situations de fait qui n'avaient pas été anticipés. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles de droit préexistantes devient alors un enjeu essentiel. (shrink)

Le but de cet ouvrage n'est pas de présenter une généalogie conceptuelle du châtiment ni de brosser un panorama exhaustif des travaux en philosophie, en criminologie ou en droit sur les justifications de la peine. De façon plus modeste, nous avons voulu offrir au public un ensemble de travaux permettant de voir d'un peu plus près nos conceptions modernes de la justice pénale. De l'idée selon laquelle les peines sont infligées pour le propre bien des criminels à celle selon (...) laquelle tout crime mérite d'être réparé par le châtiment, en passant par le caractère préventif des peines, nos conceptions de la légitimité des peines reposent sur un certain nombre de postulats en apparence assez simples et que pour cette raison l'on hésite à remettre en cause : nécessité de l'ordre public, dette du criminel à l'égard de ses victimes et de la société, etc. L'ensemble de ces articles permet de jeter un regard critique sur la justice pénale sans prétendre pour autant vouloir la disqualifier. (shrink)

Dans le cadre d’une convention de collaboration scientifique bilatérale, l’Università degli Studi di Milano et l’ISIT de Paris organisent une journée d’études internationale sur la clarté rédactionnelle en droit. Dans une démarche pluridisciplinaire, le vaste domaine du droit sera abordé sous l’angle de la linguistique juridique, de la traductologie et de la coopération internationale. Dans ses célèbres, Traités de législation civile et pénale, Bentham définit une série d’exigences auxquelles...

The situation of childhood and the adolescence in the Republic of Argentina as object of social politics is discussed from a clinical point of view. This matter seems to be connected to the problems of (personal) security, sometimes mingling the barrier that separates this from the way Justice fu..

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Pages de début Majesté de l'État et dignité de la personne selon Hegel La renaissance des doctrines philosophiques classiques Le droit naturel et le droit de la raison L'ordre juridique et la question de son (...) fondement dans la philosophie du droit contemporaine en France La pensée juridique et les doctrines philosophiques modernes Pensée moderne et réformes pénales Philosophie de l'ordre civil positif L'herméneutique et la philosophie du droit analytique Le personnalisme juridique Rawls en FrancePhilosophie du droit : les enjeux d'une fin de siècle Pages de fin. (shrink)

Cet article se penche sur les rapports entre les politiques de réparation et la perception du temps après un crime de masse. Il cherche à démontrer que les mesures réparatrices prises parfois dans le but de rétablir la justice et le dialogue entre les groupes agissent sur la perception du temps. Elles sont dotées d’un pouvoir de reformulation qui vient modifier la mise en récit du passé, et donc sa perception. Elles contribuent notamment à faire le récit des responsabilités et (...) celui de la souffrance des victimes.Pour le montrer, l’article s’appuie sur un cas, celui des réparations ouest-allemandes destinées à Israël et à la Claims Conference entre 1945 et 1980. Cette période relativement longue permet d’observer un changement dans les modes de réparation : la RFA eut d’abord recours au droit civil, puis au droit pénal, et enfin aux symboles. Chacun de ces modes reformula à sa manière l’histoire des crimes et changea par conséquent la perception du passé qui ne cessa d’évoluer au fil du temps, en intégrant au fur et à mesure davantage le point de vue de la victime. (shrink)

Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en (...) compte. C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire. (shrink)