Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les (...) droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part. La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine fragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel. C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique. (shrink)

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une (...) hiérarchie entre les droits protégés? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux? (shrink)

L’auteur part de la distinction générale entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques. Etant donné que cette séparation terminologique n’est pas appliquée dans les traités européens, il note qu’une différenciation stricte entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques n’est pas indispensable, ni cohérente. C’est pourquoi il se tourne vers les valeurs communes en analysant et en évaluant la normalisation législative des droits (...) de l’homme dans l’Union européenne : le Traité sur l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux, ainsi que d’autres prescriptions et pratiques des institutions européennes. La paix, qui est le principal objectif de l’unification européenne, peut se maintenir surtout grâce à la liberté et le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme. Le pilier le plus important de la construction d’une identité européenne commune est la prise de conscience des valeurs européennes communes, des droits fondamentaux et des droits de l’homme qui marquent l’espace culturel européen de manière spécifique et qui constituent l’âme de l’Europe. (shrink)

Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Tous ont des droits fondamentaux qui les protègent contre la torture, la mise à mort et l'asservissement. Tous jouissent du statut juridique de personne, par opposition à celui de simple chose susceptible d'être appropriée. Cela vaut pour les membres de l'espèce Homo sapiens sans exception, mais pour aucun autre animal. Une telle discrimination est-elle juste ?

In this article I examine the notion of human dignity as it appears to ground fundamental human rights, both in the Universal Declaration of 1948 and in the Swiss Federal Constitution. I claim that it is hard to find good arguments in favour of the idea that human dignity should be understood as the intrinsic value of human beings qua human beings. Dignity in this sense is traditionally identified as something a human being cannot lose. I argue that this criterion (...) should be put aside and that we should rather talk of active and passive attributions of dignity. I claim that the latter type of attribution appeals to the idea of standards of life which each specific type of creature should fulfil in order for its life to be considered as a dignified life for that type of creature. Next, I argue that the notion of well-being grounds the normativity of passive attributions of dignity and address a few objections against this view. Finally, I show how this view accommodates the idea expressed in the Swiss Federal Constitution, that creatures other than human beings can have dignity. (shrink)

Cet article vise à enrichir l’approche désagrégative proposée par Cécile Laborde dans Liberalism’s Religion [HUP, 2017] à l’aide de certaines intuitions rawlsiennes provenant de notre ouvrage La nation pluraliste [PUM, 2018]. En partant de la notion d’« accommodement raisonnable » telle que comprise dans le contexte légal du Québec et du Canada, nous parvenons à une interprétation des fondements normatifs de la distinction entre droits fondamentaux et accommodements qui repose sur la raison publique. La perspective que nous défendons (...) permet ultimement d’admettre des droits fondamentaux à la fois pour les personnes et pour les groupes. (shrink)

Le concept de modernité et des notions qui lui sont apparentées - sécularisation, laïcité, libéralisme, séparation de l'Église et de l'État, discours sur les droits et libertés - souffrent d'une imprécision définitionnelle à la source de nombreuses incompréhensions. La distinction entre deux paradigmes historiques de référence, soit une modernité américaine attachée à son héritage judéo-chrétien et une modernité française fermée à la transcendance et historiquement hostile à l'Église, offre une grille d'analyse susceptible de clarifier les débats transatlantiques et la (...) posture philosophique des uns et des autres. Ces deux modèles rivaux résultent de lectures fondatrices antagoniques des droits de l'homme et de la laïcité. Partisans des deux modernités s'opposent, souvent avec âpreté, dans l'ensemble des diverses cultures nationales de la Civilisation occidentale. Discréditée par les grands totalitarismes athées et les hécatombes du XXe siècle, la modernité comprise comme auto-nomie ne saura se relever qu'en se réconciliant avec ses sources originelles chrétiennes. Garant de la dignité de la personne humaine, l'imago Dei - l'anthropologie biblique - constitue le fondement ultime et le cadre interprétatif nécessaire aux droits fondamentaux de la personne. (shrink)

Tant qu'il y aura des cages est la traduction de Rattling the Cage de Steven Wise, contribution majeure au droit animalier. L'auteur, qui enseigne notamment à la Harvard Law School, est connu pour plaider comme avocat en faveur des droits fondamentaux des grands singes devant la Cour suprême aux États-Unis. Dans un style clair, accessible et...

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude de cette (...) matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

Henry Shue,Aude Bandini | : Au vu de l’indolence, voire de l’impavidité dont témoignent les approches qu’ont adoptées la plupart des pays du monde à l’égard du changement climatique, il semble n’y avoir guère d’urgence. La question est de savoir en quoi cela pose problème, si problème il y a. À cela, je réponds que tout, là-dedans, pose problème et, plus précisément, qu’on peut y voir autant une violation des droits fondamentaux que le signe qu’une occasion en or (...) de protéger ces droits a été ratée. Il est, au contraire, urgent d’agir sur deux fronts convergents. Tout d’abord, il faut faire baisser les émissions, nettement et résolument. La concentration de carbone dans l’atmosphère ne cessera pas de croître tant que l’on n’aura pas ramené les émissions à zéro. Ensuite, il faut que l’on développe des technologies utilisant des sources d’énergie alternatives aussi rapidement qu’il est humainement possible de le faire. Parvenue à ce point, l’humanité pourrait se sortir d’affaire, si du moins nous n’avons pas émis la billionième tonne d’ici là. | : The desultory, almost leisurely approach of most of the world’s national states to climate change rejects no detectable sense of urgency. My question is what, if anything, is wrong with this persistent lack of urgency. My answer is that everything is wrong with it and, in particular, that it constitutes a violation of basic rights as well as a failure to seize a golden opportunity to protect rights. Instead, action is urgent on two converging fronts. First, carbon emissions need to be cut back sharply and aggressively. The atmospheric concentration of carbon will not stop growing until emissions are zero. Second, alternative energy technologies need to be developed as quickly as humanly possible. At that point, humanity might be out of the woods, provided that we have meanwhile not emitted the trillionth metric ton. (shrink)

Les violations des droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves dans les sociétés occidentales. C’est la conséquence de « l’entreprisation » de notre monde. Devenue l’organisation domi­nante dans nos sociétés, l’entreprise constitue dans son principe même une menace pour la dignité de la personne, dans la mesure où elle est fondée sur l’ins­trumentalisation des êtres humains. Quiconque veut protéger l’homme de l’ex­ploi­tation et de l’aliénation ne peut donc que souhaiter l’abolition (...) de l’entreprise. Mais, dans ce cas, il faut supprimer les conditions qui la rendent possible. Or, paradoxalement, certains droits fondamentaux font partie de ces conditions. D’où la nécessité de les repenser. (shrink)

Les relations entre l’avocat et le droit fiscal ont beau ne dater que d’une trentaine d’années, elles sont loin d’être paisibles et harmonieuses. En effet, la fiscalité étant au cœur du financement de l’État, l’explosion de la dette publique a placé la lutte contre la fraude fiscale au centre des politiques publiques. L’avocat fiscaliste a été présenté à l’opinion publique comme le facilitateur de cette fraude à combattre, voire comme le complice des fraudeurs, celui qui, grâce à sa connaissance de (...) la matière, permet une optimisation fiscale qualifiée d’agressive. Depuis près d’une quinzaine d’années, l’avocat fiscaliste fait l’objet de nombreuses mesures visant à le dissuader d’exercer son art dans le domaine du conseil : obligations de déclaration des schémas d’optimisation transfrontières, réduction du champ de son secret professionnel, etc., la liste des atteintes à sa pratique est hélas longue… Fort heureusement, avec au même moment l’introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité, un champ nouveau de contentieux d’attaque de la norme s’est ouvert à lui. Ce contentieux particulier l’a conduit à se familiariser avec les concepts nouveaux de droits fondamentaux, qu’il a à son tour su utiliser contre les pouvoirs publics pour défendre son droit à conseiller ses clients afin de les aider à trouver la voie la moins imposée. Car l’avocat fiscaliste est un rouage indispensable du consentement à l’impôt, qui est le pilier de notre démocratie. Puissent nos gouvernants le comprendre sans que les juges ne soient obligés de le leur rappeler. (shrink)

La 4e de couverture indique : "Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXIe siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent? Comment se pose la question du droit pour et dans la philosophie, et quelles sont les spécificités du rapport que les juristes nouent à la philosophie dans le déploiement de leur pratique juridique, ainsi que dans leur propre réflexion sur le droit? Les textes présents dans ce volume, rédigés (...) en l'honneur de Guy Haarscher par des amis et des collègues influencés par son travail, abordent ce questionnement en profitant, à sa suite, de la multiplicité des espaces de croisement entre les discours juridiques et philosophiques, qu'il s'agisse de la spécificité des droits de l'homme ou du droit constitutionnel dans le champ juridique, des choix moraux à l'oeuvre lors des conflits entre droits fondamentaux, de la place de la rhétorique ou de l'utilisation de la philosophie dans la procédure judiciaire, du statut réservé à la technique juridique dans la tradition philosophique occidentale, d'un légalisme commun au jusnaturalisme et au juspositivisme, d'une forme de moralité purement interne à la pratique du droit, de la question du tribunal de l'histoire ou encore du sens juridique de la laïcité.". (shrink)

La 4e de couverture indique : "Qu'est-ce que le droit naturel aujourd'hui? Une approche morale du droit, qui vise à montrer les limites du droit positif, en insistant sur la nécessité d'introduire en son sein autre chose que le droit, pour le rendre plus légitime. Mais le droit naturel est aussi la valorisation, au sein du droit positif, d'un certain corpus normatif, celui des droits fondamentaux. Ce livre entend construire une troisième approche où le droit naturel ne cherche (...) pas à échapper à la juridicité, au bénéfice de la morale. Il s'agit, à partir de l'oeuvre de Michel Villey, d'élargir le propos jusqu'à la définition d'une essence du droit, opposable à certaines formes contemporaines du droit positif.". (shrink)

La 4e de couverture indique : "La philosophie de Teilhard a apporté de nouveaux arguments de justification pour l'éthique des droits fondamentaux, laquelle se fonde traditionnellement sur le caractère rationnel de l'homme. En effet, Teilhard établit que cette rationalité découle d'une admirable évolution biologique, qui a pu sortir l'homme de l'animalité pour l'inscrire dans l'humanité. Ainsi, l'éthique en question se justifie concrètement par le fait que l'homme incarne la figure la plus aboutie de l'évolution, qui s'est spiritualisée, faisant (...) de l'être humain la portion la plus précieuse du cosmos. Autrement dit, notre caractère rationnel, pivot de la justification classique des droits fondamentaux, émane tout d'abord d'une anthropogenèse biologique. En déroulant cette perspective, l'auteur du présent essai a mis en évidence et développé ce qu'il nomme argumentaire évolutionniste des droits de l'homme. Cet argumentaire éclaire par ailleurs la légitimité de la bioéthique et de l'écologie, tout en plaidant pour l'humanisation de la globalisation et de la gourvernance mondiale.". (shrink)

De plus en plus fréquente, la revendication du droit d’ingérence, c’est-à-dire de l’intervention autoritaire dans les affaires intérieures d’un État qui viole sur son territoire des droits humains fondamentaux, révèle une prise de conscience plus vive de l’universelle dignité humaine. Sa mise en pratique doit trouver ses formes adéquates. Juridiquement et moralement, le recours aux armes, en raison de ses conséquences dramatiques, ne peut constituer qu’une modalité extrême.

La justice prédictive qui consiste à évaluer les probabilités de succès des procès par un traitement informatique est une innovation technologique importante. Elle pourrait avoir des effets sur les principes fondamentaux des procès, notamment du procès civil. Le droit au juge et le principe de l’égalité des armes qui protègent les droits des parties risquent d’être affectés. Les principes d’indépendance et d’impartialité du juge pourraient également être perturbés ainsi que l’office du juge. Il convient donc d’être vigilant et (...) de réguler l’activité de justice prédictive. (shrink)

La 4e de couverture indique : "À l'instar des grands penseurs du XXème siècle qui ont contribué à la renaissance de la philosophie du droit, Michel Villey (1924-1988) a été tout aussi bien débattu qu'admiré. Car contester la notion de justice universelle qui caractérise l'essor de la modernité ne peut que bousculer et déranger. Dans une liberté d'esprit rarement égalée à l'université, c'est en historien et en philosophe que Michel Villey n'a cessé d'explorer la vie en société. Il assure qu'il (...) n'est de droit juste que celui qui est pensé et appliqué dans un système étudiant les cas particuliers garantissant les libertés individuelles. D'où sa critique sans ambages de cette notion-culte de notre époque que sont les droits fondamentaux, et plus particulièrement l'utopie moderne des droits de l'homme. Une pensée incontournable, qu'on ne peut ignorer.". (shrink)

Le conflit des libertés constitue un problème redoutable pour toute théorie des droits fondamentaux, tant du point de vue de leur justification que de leur mise en œuvre. La théorie rawlsienne de la justice comme équité suggère une réponse originale, qui cherche à éviter tant la mise en balance des libertés que leur absolutisation rigide. Le système des libertés de base est strictement prioritaire par rapport à toute autre considération, mais les libertés elles-mêmes ne sont pas, prises individuellement, (...) absolues : elles doivent être ajustées les unes aux autres pour former un système cohérent, où les contradictions sont évitées. Elles ne sont toutefois pas négociables, car cet ajustement doit les réguler sans les restreindre. L’article reconstruit et évalue cette réponse au conflit des libertés. Il montre qu’elle n’est convaincante que si l’on renonce à l’exigence rawlsienne d’une priorité absolue du système des libertés. (shrink)

Dans ses Moralia, Jacques Almain (v. 1480-1515) aborde la question du fondement des interdits moraux : tout péché est-il péché parce qu’il est interdit? Il présente comme étant la plus probable l’opinion des maîtres qui ont affirmé qu’il existe bien des actes intrinsèquement mauvais, c’est-à-dire des actes dont Dieu lui-même ne peut faire qu’il soit au pouvoir de l’homme de les accomplir sans par là pécher. Pour exposer cette opinion, Almain reprend la thèse de Grégoire de Rimini selon laquelle il (...) existe, en amont des « interdits impératifs » essentiellement contingents, des « interdits indicatifs » issus de la droite raison, plus fondamentaux que les premiers, par lesquels les actions peccamineuses sont nécessairement proscrites. Mais la relecture de Grégoire par Almain place au centre de l’analyse métaéthique de ces interdits nécessaires l’activité législatrice d’une droite raison souveraine. Car les jugements de la droite raison ne semblent fondés sur aucune objectivité antécédente au jugement lui-même – ce qui anticipe à certains égards la révolution kantienne. (shrink)

Emmanuel Picavet | : Les droits individuels fondamentaux ne sont-ils pas fragilisés, dans les contextes de prise en charge liés au vieillissement ou aux situations de handicap, si leur lien avec l’autonomie individuelle apparaît perturbé par la perte ou l’absence de capacités individuelles jugées importantes? Il est montré dans cet article que les inquiétudes à cet égard reposent sur des présupposés qui concernent le pouvoir de décision des individus. Un point de vue renouvelé sur ce pouvoir contribue à (...) lever les inquiétudes. Il est ensuite montré que cet enrichissement nécessaire est pertinent pour l’organisation en vue de la prise en charge. | : If the connection between the basic rights of individuals and their autonomy turns out to be impacted by individual capacity losses or deficits, shouldn’t we expect a weakened status of these rights in the context of collective care? In this article, it is shown that such expectations only acquire meaning in association with presuppositions which relate to individuals’s decision-making power. Taking a renewed perspective of this power alleviates the fears in this respect. Then it is shown that this modified view is relevant to organization in the face of care challenges. (shrink)

Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie argumentative des défenseurs des droits des animaux? Les droits qu’il est question de reconnaître aux animaux sont des droits fondamentaux et des droits spécifiques. Les « preuves scientifiques » portant sur les compétences cognitives des animaux sont largement mobilisées et tenues pour une caution par certains défenseurs des droits des animaux. Que faut-il en penser? Il faut (...) en venir à s’interroger sur le concept qui serait le mieux à même de qualifier les animaux dans le droit. Nous montrerons en quoi celui de « personne » présente à la fois l’avantage technique de ne pas bouleverser la division bipartite du droit et l’avantage épistémologique d’être normatif et prescriptif avant d’être descriptif ; point n’est en effet besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement tenu pour une « personne ». (shrink)

Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la décision (...) des juges, d’abord des juges de première instance et plus tardivement les juges supérieurs, ce qui suppose l’existence d’États de droit, et en tout cas d’États qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Sans l’indépendance du juge, pas de nouvelles jurisprudences possibles à l’écoute de la demande sociale, liée d’abord à une exigence des conditions relatives à la qualité de la vie et, aujourd’hui, compte tenu des nouvelles menaces liées au climat et à l’effondrement de la biodiversité, à la protection de la vie même. Passant ainsi d’une demande locale à une demande globale, la question environnementale concerne désormais toute la planète. De ce fait, le droit de l’environnement doit progresser constamment et se transformer depuis sa création dans les années 1970 sous la même et encore plus forte impulsion de ces auxiliaires de justice. (shrink)

L’article établit un contraste entre deux conceptions de la justice distributive (toutes deux libérales et égalitariennes), en vertu de leur attitude respective à l’égard des choix et de la responsabilité. Un premier type de théories établit la distribution des ressources en fonction de la distinction entre choix des agents et circonstances dans lesquelles ces choix s’opèrent : quiconque est responsable en vertu de ses choix de son manque de ressource est considéré avoir renoncé au droit à une compensation. Or cette (...) théorie part d’une conception erronée de la notion de responsabilité. Les considérations légitimes de réciprocité qui la sous-tendent doivent être envisagées dans le contexte d’une doctrine reposant également sur la notion de responsabilité, mais qui part d’une division des responsabilités entre institutions et individus. Cette seconde conception est développée dans le contexte de la distinction établie par Thomas Scanlon entre responsabilité attributive et responsabilité substantielle. Nous demandons ensuite si les principes de justice fondamentaux dont les institutions sont responsables devraient accorder la priorité à l’égalité équitable des chances et concluons en analysant les effets de la remarque de Rawls selon laquelle l’égalité des chances ne peut être réalisée sans abolir la famille. (shrink)

Cinq études sur l'un des textes fondamentaux de la pensée hégélienne. La "Philosophie du droit" et la philosophie de l'histoire hégélienne, par Eric Weil. La forme logique et systématique de la "Philosophie du droit", par Karl-Heinz Ilting. Dialectique et conflit - Elément d'une sociologie des conflits dans la "Philosophie du droit" de Hegel, par Eugène Fleischmann. Le prince hégélien, par Bernard Bourgeois. De quelques malentendus entre Hegel et les juristes, par Jean-Louis Gardies.

Le but de cette these consiste a degager l'influence constitutive de l'heritage kantien dans l'elaboration contemporaine du paradigme cosmopolitique en ethique internationale. Cependant, une certaine ambivalence caracterise les ecrits politiques de Kant, oscillant entre un realisme politique et un idealisme moral. L'interpretation rawlsienne du foedus pacificum, quant a elle, reconduit une conception fondamentalement etatiste du projet de paix kantien. Face au fait du pluralisme, Rawls tente d'accommoder certaines preoccupations communautariennes au detriment de l'individualisme normatif et de l'egalite politique des citoyens (...) constitutifs de la democratie liberale. Nous soutenons, contre Rawls, qu'une perspective cosmopolitique d'obedience kantienne ne peut accorder une telle preseance indue aux droits collectifs au prejudice des droits fondamentaux des individus. ;Par contraste, nous soutenons la justification normative d'une theorie particuliere de la democratie cosmopolitique fondee sur la notion de souverainete differenciee dont les representants les plus importants sont David Held et Thomas W. Pogge. Ce modele de gouvernance globale sans gouvernement s'inspire du foedus pacificum kantien qui concoit la possibilite d'une communaute cosmopolitique sans Etat mondial. Nous affirmons que la theorie de la souverainete differenciee, fondee sur le principe de l'autonomie, permet de concilier le fait du pluralisme avec l'universalisme moral des droits fondamentaux. ;Une telle perspective cosmopolitique s'appuie sur une approche pragmatique qui tient compte des criteres de plausibilite historique et institutionnelle. De sorte qu'elle tente d'articuler les prescriptions normatives a partir des caracteristiques empiriques de la globalisation. Or, une analyse attentive du phenomene de la globalisation atteste d'un changement de paradigme en relations internationales qui bouleverse les parametres conceptuels en relations internationales. Ce changement de paradigme libere de nouvelles possibilites conceptuelles en ce qui a trait aux notions traditionnelles de la souverainete de l'Etat et de la democratie. C'est dans la foulee de ces transformations, a la fois structurelles et philosophiques, que l'ideal regulateur d'un partage plus equitable de la souverainete, audela et en deca des bornes territoriales de l'Etat, parait plausible. Dans l'esprit de certaines intuitions kantiennes, il est possible d'elaborer une conception de la citoyennete cosmopolitique et de la sphere publique transnationale capable de surmonter, d'une certaine facon, le deficit de democratie et de representation electorale qui caracterisent presentement les changements inherents a la globalisation. ;Cette these tente de demontrer en quoi le projet de paix kantien constitue la genese philosophique du modele de gouvernance cosmopolitique, fondee sur la theorie de la souverainete differenciee, nous permettant d'envisager certaines propositions de reformes institutionnelles en relations internationale. (shrink)

La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. Liberté du commerce, impôt unique sur les terres, abolition des corporations, établissement du "despotisme légal", reconnaissance du triptyque "liberté, propriété, sûreté" au rang de droits fondamentaux, les propositions des physiocrates bouleversent l'ordre juridique et social traditionnel. Par ses théories universalistes, la (...) physiocratie s'exporte bien au-delà des frontières françaises. De quelles manières les idées de cette "science nouvelle" ont-elles circulées et comment ont-elles été reçues en Europe?"--Page 4 of cover. (shrink)

Michel van de Kerchove : une figure de référence de la pensée pénale Tout au long de sa carrière académique et scientifique, Michel van de KERCHOVE a apporté à la pensé pénale des contributions majeures, essentielles et parfois radicales, n’hésitant pas à en bousculer les standards quand il dénonce le pouvoir mystificateur du langage ou interroge l’effectivité des normes juridiques. À travers ses innombrables travaux, il n’a cessé de rappeler l’importance d’une approche critique et interdisciplinaire du droit. Tel est dès (...) lors l’esprit et le fi l conducteur des deux journées organisées en l’honneur de celui qui fut, notamment, une cheville ouvrière de la revue Déviance et Société. La peine est un thème sur lequel Michel van de KERCHOVE a écrit les plus belles pages, mobilisant tour à tour les ressources du droit pénal et de la sociologie juridique, de la théorie générale et de la philosophie du droit. L’ambition de cet ouvrage est d’être une référence sur cette question. C’était l’occasion pour les auteurs de se mettre au travail sous le regard vigilant de Michel van de KERCHOVE, ce qui est peut-être le plus bel hommage qui pouvait lui être rendu. Le sens, la fonction et les justifications de la peine Dans un premier temps, il s’est agi d’interroger le sens, la fonction et les justifications de la peine à travers la littérature, la philosophie et la politique. La peine et les peines sont, ensuite, examinées au regard de l’exigence des droits fondamentaux garantis aujourd’hui dans les instruments universels et régionaux de protection des droits de l’homme. Les auteurs se dirigent alors vers les scènes européenne et internationale où se situent déjà aujourd’hui, et certainement encore plus à l’avenir, le centre de gravité du droit pénal. Les évolutions de la peine et de son exécution Dans un second temps, les auteurs abordent les évolutions de la peine et de son exécution pour interroger l’inflation pénale, la victimisation et le contexte sécuritaire qui caractérisent le droit pénal contemporain. Enfin, en abordant certains contentieux et dispositifs périphériques à la peine, ils S’interrogent le sens et les contours que prend aujourd’hui, et peut-être demain, le droit pénal. (shrink)

Among classical liberals and libertarians a serious debate has been afoot about whether any sort of government is justified. Murray N. Rothbard, Jan Narveson, Bruce Benson and Randy Barnett are usually listed as the main skeptics, while Ayn Rand, Robert Nozick, John Hospers, among others, are listed as defenders of the morality of limited government. In this paper I argue that once properly understood, the two sides aren’t in fundamental disagreement. Anarcho-libertarians do embrace the idea that men and women in (...) a free society are justified in establishing a legal order in defense of their basic and derivative rights, and this is also what limited government proponents advance as the basis for the system they deem to be just. I argue that no fundamental difference exists between these two legal orders. The monopoly anarcho-libertarians claim limited government proponents wrongfully sanction is, in fact, not a coercive monopoly and the legal order proposed by anarchists would also have this monopolistic characteristic. This should put an end to this fruitless dispute and free the energies on both sides to mount a really important and henceforth united defense of the free society with its just legal order.Parmi les libéraux classiques et les libertariens un important débat concerne la question de savoir si une quelconque forme de gouvernement est justifiée. Murray N. Rothbard, Jan Narveson, Bruce Benson et Randy Barnett sont habituellement classés parmi les principaux sceptiques, alors qu’Ayn Rand, Robert Nozick, John Hospers, entre autres, sont plutôt classés en tant que défenseurs de la moralité d’un gouvernement limité. Dans cet article, je soutiens qu’une fois correctement compris, les deux clans ne sont pas fondamentalement en désaccord. Les anarcho-libertariens soutiennent l’idée que les hommes et les femmes dans une société libre sont en droit d’établir un ordre législatif pour défendre leurs droits fondamentaux et leurs droits dérivés, et c’est aussi ce que les partisans du gouvernement limité proposent comme fondement du système qu’ils considèrent être juste. Je soutiens qu’il n’existe pas de différence fondamentale entre ces deux ordres législatifs. Le monopole du gouvernement limité que les partisans anarcholibertariens sanctionnent à tort est, en fait, non pas un monopole coercitif, et l’ordre législatif proposé par les anarchistes aurait lui aussi cette caractéristique monopolistique.Cela devrait mettre un terme à cette dispute stérile et libérer les énergies des deux côtés pour ériger à l’avenir une défense unie réellement importante pour une société libre avec un ordre juridique juste. (shrink)

Que signifie autoriser le suicide assisté et l'euthanasie? Et avec quelles conséquences? Quelles sont les responsabilités humaines, politiques et soignantes engagées à l'égard de la personne vulnérable atteinte d'une maladie incurable, en situation de handicap ou de grande dépendance, voire éprouvant une souffrance qui lui est insupportable? L'accompagnement relèvera-t-il alternativement du libre choix de la personne entre soins palliatifs ou aide médicale à mourir? Au regard des pays ayant déjà légiféré dans ce domaine, quelle certitude a-t-on que le 'modèle français' (...) d'assistance active à mourir sera soumis à des critères d'encadrement strictement appliqués? En quoi ce choix de société engage-t-il les valeurs de notre démocratie? C'est à toutes ces questions que répond en spécialiste Emmanuel Hirsch, en démontrant que soigner par la mort n'est plus un soin. Un ouvrage indispensable pour saisir les enjeux du débat actuel et mesurer les conséquences potentielles d'une législation sur la fin de vie pour les droits fondamentaux de la personne."--Page 4 of cover. (shrink)

Omniprésent dans les médias, le terme transhumanisme nécessite un éclaircissement académique. En effet, il n'existe pas un, mais des transhumanismes. La parole est ici donnée à des penseurs de diverses disciplines, plus ou moins ouverts à ce courant d'idées parfois taxé d'idéologie, voire de menace pour l'Humanité. Ces craintes sont-elles fondées? Quelles sont les origines de ce mouvement de pensée? Quels en sont les différentes ramifications? Quelles en sont les réalisations, notamment dans le domaine médical? Un encadrement éthique et/ou juridique (...) de ces pratiques est- elle nécessaire? De nouveaux droits fondamentaux méritaient-ils d'être reconnus? La parole est ici donnée tant aux militants transhumanistes qu'aux penseurs critiques afin de croiser leurs regards"--Page 4 of cover. (shrink)

En étudiant la diversité des cultures, les « modernes » ont voulu transformer des traditions qu’ils supposaient cruelles, à l’image du sacrifice. Ces traditions, ils les disent encore archaïques notamment lorsqu’elles apparaissent comme « religieuses ». Les réformer semble encore faire partie d’une volonté de libération du monde. La critique de l’impérialisme pose une question clef à l’anthropologie. Pourquoi le mot de tradition est-il toujours synonyme de réaction, d’immobilisme voire de violence? Faut-il réellement voir dans la critique des dimensions impériales (...) et coloniales de la « modernité » une menace de la démocratie et des droits fondamentaux des hommes et des femmes? Cet article montre que ce que nous nommons « tradition » peut être défini comme un processus. Ce processus est indissociable de l’exercice du pouvoir : de l’autorité mais aussi de sa critique. La tradition est donc saisie comme un mouvement (auto)-critique qui atteste l’existence d’une justice. Ce qui échappe au modernisme comme au traditionalisme est la critique interne de la tradition. C’est de l’intérieur de la philosophie africaine que les linéaments d’une telle critique sont dessinés. (shrink)

Séminaire « Penser ensemble le droit et la société » Organisateurs : Cécile Lavergne & Gabrielle Radica _Programme des séances : _ _Mardi 4 octobre 2022_. Richard Sobel (U-Lille, CLERSÉ) « Droit du travail et analyse du rapport salarial. Quelques réflexions épistémologiques sur la mobilisation du droit en économie politique institutionnaliste » _Mercredi 9 novembre 2022_ - Daniel Adjerad (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, HIPHIMO EA 1451) : « Peut-on tout rapper? » _Mardi 6 décembre 2022_ - Cécile Degiovanni (Oxford University, Oxford (...) Law Faculty) « Devrions-nous pouvoir renoncer à nos droits fondamentaux? » _Mardi 17 janvier 2023_ - Elodie Djordjevic (Paris 2 Panthéon-Assas, Institut Michel Villey) « Peut-on émanciper le droit de sa matrice privatiste? Droit, société civile et État chez Hegel » _Mardi 7 février 2023_ - Stéphane Zygart (U-Lille, STL) « Droits sociaux, droits de l’homme et droit d’exception à partir des handicaps » _Mardi 14 mars 2023_ - Magali Bessone : (Paris 1 Panthéon-Sorbon... (shrink)

Après avoir situé la signification politique de la Convention et du projet de Constitution, l’article analyse la place reconnue aux valeurs dans le projet européen, d’abord dans l’histoire de l’institution européenne depuis 1950, ensuite dans son développement. Il met ensuite en avant la nécessité d’un débat politique interconvictionnel sur les questions fondamentales du sens dans la société européenne. Il situe dans ce cadre les débats difficiles qui ont eu lieu autour des préambules de la Charte des droits fondamentaux (...) et de la Constitution , et autour de l’article 51 . Enfin, il explicite quelques conditions d’une participation féconde des Églises au débat européen. (shrink)

On oppose souvent politique constitutionnelle et politique normale, parce que la première implique des délibérations en matière de principes et débouche sur un consensus normatif, tandis que la seconde se caractérise par un marchandage intéressé et aboutit à un compromis. Nous critiquons cette position pour deux raisons. Nous soutenons d’abord que ce que Rawls a appelé les « fardeaux du jugement » signifie que, même sur les questions de principe, il peut exister quantité de points de vue raisonnables, tous n’étant (...) pas totalement compatibles avec les autres. Nous considérons ensuite que le marchandage et les compromis propres à la politique normale subissent bien des attirances normatives et sont souvent fort bien adaptés pour résoudre des désaccords de principe. Nous illustrons notre position par un examen détaillé de la Convention qui a élaboré la Charte européenne des droits fondamentaux. (shrink)

Matthew Taylor | : Contrary to critics and advocates of contractarianism alike, I argue that mutual advantage contractarianism entails rights and protections for animals. In section one I outline the criteria that must be met in order for an individual to qualify for moral rights on the contractarian view. I then introduce an alternative form of ‘rights,’ which I call ‘protectorate status,’ from which an individual can receive protections indirectly. In section two I suggest guidelines for assigning animal rights based (...) on two ways of categorizing animals. On the basis of the categorization according to benefit derived, I argue that animals used for companionship, security, hunting assistance, transportation, entertainment, medical service, nourishment, or clothing will tend to qualify for basic rights against starvation, predation, and disease. On the basis of the categorization according to species, I argue that, on top of the basic rights above, dogs tend to qualify for rights against abuse, and against frivolous medical experimentation, as well as further negotiated rights. Cows have the basic rights against starvation, predation, and disease, but squirrels and bears have no rights. In section three I argue that some animals qualify for protectorate status, which would establish various protections for different animals, but would also generally prohibit cruelty towards animals. | : Contrairement à certains critiques ou défenseurs du contractualisme, j’affirme que le contractualisme à avantages réciproques peut assurer droits et protections aux animaux. Dans la première section, je décris les critères que, d’un point de vue contractualiste, un individu doit satisfaire pour pouvoir bénéficier de droits moraux. J’introduis ensuite une autre forme de « droits », que j’appelle « protectorat », qui permet à un individu de bénéficier indirectement de certaines protections. Dans la deuxième section, je propose des directives pour accorder des droits aux animaux en fonction d’un double mode de catégorisation. La première catégorisation serait établie d’après les avantages procurés par l’animal; ainsi les animaux de compagnie, de garde, de chasse, de transport, de divertissement, ou assurant des services de santé, d’alimentation ou d’habillement devraient se voir accorder des droits fondamentaux contre la famine, la prédation et la maladie. Selon la seconde catégorisation, établie d’après l’espèce, les chiens devraient bénéficier de droits les protégeant des mauvais traitements et des expérimentations médicales inutiles, ainsi que d’autres droits négociés. Les vaches jouissent ainsi des droits fondamentaux qui les protègent de la famine, de la prédation et de la maladie, mais les écureuils et les ours n’ont pas de droits. Dans la troisième section, j’explique que certains animaux devraient bénéficier d’un statut de protectorat, qui accorderait des protections diverses à différents animaux, mais qui défendrait de façon générale toute cruauté envers les animaux. (shrink)

Comment un État constitutionnel peut-il faire face aux menaces terroristes d’une façon qui soit compatible avec son engagement démocratique, les droits fondamentaux et l’état de droit? En pleine opposition tant avec les arguments juridiques avancés par l’administration Bush qu’avec la thèse selon laquelle les menaces et les défis posés par le terrorisme peuvent être gérés dans le cadre constitutionnel et réglementaire actuel, Bruce Ackermann rejette la caractérisation du 11 septembre comme le début d’une « guerre » tout autant (...) que quelque chose qui pourrait être traité comme un crime ordinaire. Sur le terrain prescriptif, Bruce Ackermann appelle à des mesures qui relèvent de la « Constitution d’un état d’urgence ». La loi-cadre qu’il appelle de ses vœux doit garantir que les institutions de l’État soient bien équipées pour faire face à cette menace et que les pouvoirs conférés ne soient pas utilisés pour anéantir les droits fondamentaux et les libertés. Bruce Ackerman pense notamment que le pouvoir du Gouvernement de déclarer l’état d’urgence doit rapidement être endossé par le Congrès mais aussi qu’un système dit d’escalateur supermajoritaire doit rendre de plus en plus difficile de l’obtenir. (shrink)

Que sont les droits de l’homme? Existent-ils? Je me propose de répondre à ces questions en proposant un compte-rendu contractuel des droits de l’homme. Je me concentre sur le droit de fonder une famille et d’avoir des enfants. Je montre également comment l’approche contractuelle des droits de l’homme peut expliquer la pertinence actuelle des droits reproductifs dans le discours sur les droits de l’homme, et comment l’émergence des TRA (technologies de reproduction assistée) a contribué à (...) ce changement. Le compte rendu contractuel des droits de l’homme pose, en premier lieu, la question suivante : quels besoins et désirs fondamentaux peuvent être attribués à tout être humain indépendamment de son sexe, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son âge, de son appartenance ethnique, etc. Le fait d’avoir un intérêt, par exemple, à préserver sa propre intégrité corporelle, sa liberté et sa propriété privée est considéré comme un besoin fondamental ou un désir fondamental de l’être humain. Mais un besoin ou un désir humain fondamental ne constitue pas en soi un droit de l’homme. Deuxièmement, le compte rendu contractuel des droits de l’homme demande donc quels besoins ou désirs fondamentaux de l’homme les individus et les représentants des États considéreraient comme si importants qu’ils accepteraient de créer des cadres institutionnels, tant au niveau national qu’international, de manière à permettre aux individus de poursuivre la satisfaction de leurs besoins ou désirs fondamentaux sans interférence de l’État. Les droits de l’homme existent et ne peuvent être revendiqués que dans le contexte de ces cadres normatifs. (shrink)

¿Es posible un decálogo del agua en la era de la globalización y la liberalización de todos los mercados y recursos naturales? Maude Barlow así lo cree y nos propone 10 principios básicos para mantener un equilibrio del agua entre las necesidades humanas y el mundo natural. El agua no puede concebirse simplemente como un recurso explotable, sino como un patrimonio del planeta y para las próximas generaciones. Los 10 principios de Barlow, más que un código, representan una invitación a (...) pensar la sustentabilidad a partir de lo local. (shrink)

Le rule of law et l’ordre public sont deux composantes essentielles du vivre ensemble dans la société britannique. La présente étude a pour objet de revenir sur la conception de ces deux notions qui sont de plus en plus en tension dans un contexte où les impératifs d’ordre public semblent supplanter les présupposés libéraux qui fondent le rule of law.

Cet article propose une synthèse théorique pour mieux appréhender la problématique du présent numéro de la Revue de Philosophie Économique qui, axé sur « Justice, intérêt et judiciarisation », donne une place de choix au droit. Le texte revisite quelques principes fondamentaux de l’utilitarisme, plusieurs théories de la justice et des libertés en vue d’examiner la « judiciarisation » comme processus exprimant justice et intérêt(s). En repartant de Jeremy Bentham, en passant par les options opposées de John Rawls et (...) de Friedrich Hayek notamment, des tensions sont mises au jour au sein de la triade de concepts. En abordant le « réalisme » juridique, notamment chez Richard Posner, il apparaît combien la perspective socio-économique nourrit la judiciarisation, qui influence en retour les interactions sociales. L’enjeu du cadre civilisationnel est souligné sur le cas japonais, qui montre la pertinence de ressaisir ces concepts en contexte. Toile de fond, ce texte sert à aborder les articles subséquents du numéro, focalisés sur des applications pratiques de la philosophie économique. (shrink)