Les rédacteurs du Code pénal, lorsqu'ils ont décrit l'élément matériel des crimes et des délits, ont pris grand soin de distinguer entre l'omission et la commission punissables, et les juges s'interdisent scrupuleusement de les confondre, même quand elles ont le même résultat dommageable. Pourtant, les personnes investies d'une autorité publique ou privée sont, par la jurisprudence, rendues responsables d'un grand nombre de délits commis sous leur autorité, par le seul motif qu'elles n'ont pas mis tout en oeuvre pour les empêcher. (...) Cet article explique l'origine historique de ce paradoxe. La responsabilité des décideurs était primitivement confinée à la matière des contraventions, conçues comme des violations de règles de police administrative, et sanctionnées de peines faibles précisément dites "de police". Les lois modernes ont peu à peu détruit la spécificité des contraventions et leur lien avec la police administrative. Le mode d'imputation jadis caractéristique des contraventions est passé dans la matière des délits et concerne tous ceux dont l'élément moral est fait d'une intention faiblement caractérisée ou d'une imprudence. (shrink)

Le présent article est la réaction juridique d'une magistrate, cheffe de juridiction, à l'analyse sociologique développée par Alexia Boucherie dans son ouvrage Troubles dans le consentement. Le concept de « zone grise » dans le consentement, en tant que curseur du permis et de l'interdit, du consenti et du non-consenti, du légal et de l'illégal, intéresse particulièrement les praticiens. C'est sur le terrain du droit pénal que la question du consentement à l'acte sexuel est abordée car c'est bien là l'enjeu (...) de la réflexion. Ces zones grises trouvent application en matière d'infractions sexuelles, qu'il s'agisse du crime de viol ou du délit d'agression sexuelle. L'établissement de la preuve de l'absence de consentement sexuel est au cœur de l'office des juges. Or si la juriste rejoint parfois certaines intuitions de la sociologue, elle doit s'en distancier. La question des bornes du consentement sexuel fournit cependant un terreau fertile à une réflexion pluridisciplinaire qui conduit à questionner la pratique du juge face au consentement sexuel. (shrink)

Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles et aux femmes victimes (...) de guerre. Pourtant les femmes ne sont pas dans une simple relation binaire aux lois de la guerre, en position de victimes (potentielles) ou d’actrices (moins probables) de leurs violations. Elles peuvent avoir d’autres rôles d’actrices de leur élaboration ou application, à titre d’enquêtrices, procureures, avocates ou juges, témoins ou expertes. Cet état de la recherche considérera d’abord les tribunaux internationaux comme producteur et médium de la recherche sur les femmes et les lois de la guerre. Il envisagera ensuite la diversité des figures féminines, sujets ou objets de ce droit et de cette justice : juristes, criminelles, victimes ou combattantes. Significativement, des questionnements semblables se retrouvent dans ces différents cas : la « féminité » est-elle un facteur explicatif spécifique ou finalement secondaire, un stéréotype à déconstruire? Y a-t-il une continuité entre temps de paix et temps de guerre dans le rapport des femmes à la violence criminelle? La limitation des rôles féminins est-elle le produit d’un droit international étatique ou l’expression plus large d’une domination masculine dans les pratiques guerrières? (shrink)

Cet article questionne la fabrique de la décision pénale en temps de guerre et en situation d’annexion. Il s’appuie sur les jugements pour homosexualité rendus par le tribunal de Strasbourg entre 1942 et 1945. Les données statistiques recueillies permettent d’établir que les Alsaciens jugés durant cette période sont majoritairement jeunes et appartiennent aux classes populaires. Ils sont condamnés pour la plupart à de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité et cela « dans l’intérêt de la préservation du (...) peuple ». Effet arbitraire de l’« annexion sexuelle », certains sont poursuivis pour des faits antérieurs à l’introduction du droit pénal allemand en Alsace, d’autres immédiatement internés en camp au lendemain de leur libération. Mais plus que simplement des actes, ce sont des identités déviantes qui sont jugées. D’une part au moyen d’une comptabilité des orgasmes qui serait but et preuve d’une activité sexuelle « anormale » ; d’autre part en établissant une hiérarchie des masculinités déviantes qui tend à faire exister le criminel avant le crime. (shrink)

Douze ans après la création de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, ce livre rédigé par des chercheurs associés à cette chaire se veut un hommage à son titulaire, le professeur Alvaro Pires. L’ouvrage fait état des plus récentes recherches empiriques et réflexions théoriques liées au concept de « rationalité pénale moderne ». La RPM fournit une grille d’analyse pour l’observation et la description du droit criminel moderne et permet de soulever des questions pertinentes (...) sur la criminologie et la sociologie du droit criminel. Les points abordés touchent notamment au renouvellement du débat sur la torture, à l’influence de l’opinion publique sur le rendement de la justice, à la reconnaissance des droits de l’homme dans le droit criminel et à la représentation des juges et des politiciens dans les processus de détermination des peines et d’élaboration du droit pénal. Au-delà des spécificités de chacune des contributions, un thème général ressort de l’ensemble de l’ouvrage : celui de la transformation du droit criminel moderne. Ainsi, à l’aube du XXIe siècle et dans le cadre des sociétés dites « modernes », l’évolution d’un système social – qui valorise l’idéal de justice à travers des valeurs négatives telles que l’enfermement, la distribution de la souffrance et la production de l’exclusion sociale – demeure au centre de la réflexion. L’ouvrage cerne les obstacles cognitifs qui nuisent à l’évolution du droit criminel et à l’émergence d’idées innovantes susceptibles de soutenir et de motiver des pratiques alternatives. (shrink)

Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte. (...) C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire. (shrink)

La personnalite de Robert Badinter se lit a travers la diversite de ses centres d'interets et de ses activites. Professeur de droit (sa vocation premiere), il marquera la seconde moitie du XXe siecle par bien des facettes de son action. Il fut l'artisan de progres sensibles accomplis dans la defense de la dignite de la personne humaine et de la victoire que constitua l'abolition de la peine de mort. Il a vecu l'engagement politique, l'exercice du pouvoir, les subtilites du controle (...) de constitutionnalite et l'eclat des debats parlementaires. Il a promu la creation de la Cour penale internationale, a ecrit livres, essais, articles, consultations, une piece de theatre, un livret d'opera. il a participe a nombre de colloques et de conferences. Intellectuel engage dans les debats de son temps, conscience morale aux yeux de ses contemporains, c'est avant tout un homme de droit et de justice, habite par la prescription biblique: - La justice tu chercheras ardemment -. Les contributions ici reunies emanent de profils et d'horizons divers: universitaires, juges, avocats, collaborateurs, amis, compagnons d'action, ont tenu a temoigner de leur attachement et leur estime. De la Faculte de Besancon aux lieux du pouvoir politique, il laissera, dans les lois comme dans la memoire de ceux qui l'ont approche, la trace d'un infatigable combat, rigoureux, altier, pour la justice et le droit. ". (shrink)

La question juridique des preuves testimoniales (preuves issues d’un témoignage) s’inscrit dans la problématique générale de l’établissement de la vérité en droit – je discute ici exclusivement les preuves testimoniales du droit civil et du droit pénal et j’étudie leur force probante pour l’intime conviction du juge. Il s’agit d’apporter une contribution de philosophie du droit appliquée au champ de l’épistémologie sociale en examinant comment une vérité factuelle, objet d’un témoignage par un tiers au procès, peut constituer une justification (...) suffisamment satisfaisante pour que chaque membre du jury puisse croire en cette vérité factuelle. (shrink)

Pour Diderot, il est illusoire de croire que l'on peut rationaliser le droit pénal, comme Beccarla le suggère, et proportionner les peines aux délits selon une échelle nécessaire. L'arbitraire du juge est pour Diderot moins un obstacle pour la justice qu'une condition de possibilité. Cette critique adressée au juriste italien semble pourtant ne pas s'accorder avec le rôle qu'il attribue au législateur : élaborer un code de lois pleinement rationnel, qui fasse abstraction de la diversité des coutumes et des (...) opinions. La contradiction n'est qu'apparente : les deux propositions s'accordent, plus encore s'éclairent mutuellement. Elles se rejoignent dans une commune dénonciation du despotisme qui se cache derrière toute dévalorisation de la délibération. (shrink)

Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs (...) actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la «société» ou contre l’Etat. Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme? A quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d’imaginer un droit moins violent, un Etat moins souverain et une justice plus démocratique? En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l’institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l’Etat. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique. Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy. Il est l’auteur notamment de L’Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011). (shrink)

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:Cross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. TherrienJean-Paul JugeCross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. Therrien (Washington, DC: Catholic University of America Press, 2022), xxii + 303 pp.Although Origen of Alexandria has been misrepresented and maligned since his own lifetime, allies have always arisen to defend him in his stead. Especially after the French Catholic reappraisal (...) of Origen's theology in the twentieth century, the once-dominant interpretation of Origen as a Platonist dressed in Christian garb no longer holds sway among most scholars. As Mark Therrien notes, however, traces of a "metaphysical reductionist" interpretation of Origen, propounded most notably by Adolf [End Page 295] von Harnack, still influences Origenian scholarship (89). Therrien's book vigorously opposes this line of interpretation and provides a rereading of crucial passages in Origen's On First Principles (Peri archōn) and his Commentary on John. In addition to presenting a fresh interpretation of these texts, Therrien also offers an introduction for those who are encountering Origen's theology for the first time. Rather than prefacing with biographical remarks, this book dives straight into Origen's major theological texts, allowing the reader, as Henri de Lubac put it, "to see Origen at work."Therrien operates under the principle that Origen is above all a biblical theologian whose speculation is driven primarily by his commitment to exegesis rather than Platonic presuppositions. Thus, his reading of various controversial excerpts of Origen, particularly from the Peri archōn, pays close attention to the biblical verses that Origen cites, which operate not as mere ornamentation but as the indispensable mechanics of his theology.This book is divided into eight chapters, each of which presents a "fundamental pillar" of Origen's thought: God, Christ, the Holy Spirit, eschatology the soul, the world, the Cross, and deification. Drawing attention to the first two cycles that comprise Origen's Peri archōn, Therrien treats the first cycle as authoritative to Origen's system, since it is here that Origen presents the Church's teaching in a more dogmatic form prior to the zetetic approach of the second cycle. Chapter 1 highlights the anti-Valentinian polemic that contextualizes Origen's account of divine incorporeality and the possibility of genuine knowledge of God. Following the insights of Cyril O'Regan, Therrien notes that an extreme apophaticism led the Valentinian Gnostics to "assimilat[e] God to creaturely categories," as seen in their account of various deities emanating from God as if by a material transfer of substance (36). For Origen, only the Father, the Son, and the Holy Spirit are absolutely incorporeal, and it is their absolute incorporeality that separates the Trinity from all creatures. Despite this fundamental distinction between the Trinity and creation, Origen affirms that a limited knowledge of God is possible for rational creatures with the caveat that, whenever God is likened analogically to a created reality, the dissimilarity is always greater (38). Therrien contends that, unlike the Gnostics, Origen envisions the material world as the positive and even necessary means for creatures to derive knowledge of God.Chapter 2 focuses on Origen's Christology, especially the primacy of Christ's title "Wisdom," which the author accounts for by explaining the logic behind Origen's exegesis of John's Prologue and Prov 8:22. Long before the Arian controversy of the fourth century, Origen insisted that God is eternally Father and thus generates the Son from all eternity. Origen has often been characterized, however, as arguing that God's eternal status as Creator [End Page 296] necessarily entails the existence of creation ab aeterno. Therrien points out that such a reading conflates Origen's two distinct notions of creation: the foreknown existence of creatures as "sketched and prefigured" in Wisdom from all eternity and the concrete, substantial existence of creatures that begins in time (60). The investigation of Origen's pneumatology in chapter 3 shows how Ps 103 (in the Septuagint) informs Origen's notion of the Holy Spirit as Creator. For Origen, creation is not simply a past event, but is instead a dynamic process: "Created beings must, so to... (shrink)

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:What Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel CardóJean-Paul JugeWhat Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel Cardó (Steubenville, OH: Emmaus Academic, 2020), xv + 116 pp.Father Daniel Cardó's book What Does It Mean to Believe? is a concise and penetrating synopsis of Joseph Ratzinger's theology of faith, especially "faith as an act" (7). (...) As any reader familiar with Ratzinger knows, the subject of faith or belief is the very axis on which his theology turns. Ratzinger identifies this question of belief as the impetus of his theological research: "I chose fundamental theology as my field because I wanted first and foremost to examine thoroughly the question: Why do we believe?" (13). Cardó has thus chosen the perfect topic to introduce readers to Ratzinger who might otherwise be too intimidated by the Pope emeritus's countless homilies, lectures, and writings. Yet, Cardó has not merely provided us with another introduction to Ratzinger; rather, we may justly apply the author's words regarding Ratzinger to this book and say that its "simplicity almost hides [its] erudition" (3). In this book, Cardó assembles what might be compared to a medieval catena or florilegium, as he gathers excerpts from a wide variety of Ratzinger's works and conveniently organizes them for the reader.From the outset, Cardó contextualizes his book by presenting faith in God as the only adequate response to the contemporary scandals within the Church. In this way, he aligns his position with Ratzinger's 2019 essay on the sexual abuse scandal, wherein the Pontiff writes: "Only where faith no longer determines the actions of man are such offenses possible.... Ultimately, the reason is the absence of God" (5). Thus, the origin of this book, explains Cardó, is his conviction that "understanding more deeply the richness of the act of believing can help renew our faith" (6). Following his introduction, Cardó divides his book intro three parts, each a different angle of approach to the act of faith.The first part situates the act of belief in the context of two contemporary challenges, agnosticism and relativism, and explains how doubt (not as an act of defiance but as the experience of uncertainty) is a necessary, rather than incompatible, component to trust in God. In this section, Cardó draws heavily from Ratzinger's Introduction to Christianity, which remains an accurate assessment of faith's place in a secular society a half-century after it was first delivered as a series of university lectures. Moreover, Cardó summarizes Ratzinger's argument that we must reclaim a notion of faith not as a subjective feeling or opinion, but as a mode of accessing and entrusting oneself to a reality that transcends the human [End Page 979] capacity to examine empirically or recreate it and is for this reason the only sure ground on which to base one's life. Agnosticism and relativism, the twin diseases of our era, deprive humans of their only reliable existential footing. Cardó writes: "Without truth, it is impossible to believe with certainty in anyone or anything. The common inability to trust and to have deep interpersonal relationships... are some of the characteristics of a society that believes that one cannot believe anymore" (34).In the second part of his book, Cardó considers the act of faith both as given by God and as received by humans. Just as God cannot be confined to human techne or faciens, neither can the act of faith be reduced to human effort; rather, Cardó writes, "faith is a gift that God gives to us,... [and] God's giving of the gift takes precedence over human initiative" (36). Faith, according to Cardó, is an "act that has the character of an answer: that is, it is a response to the initiative of God" (35). Cardó characterizes this response as encompassing the entirety of one's daily existence, which is carried out on the foundation of a logos that both causes and transcends human reason.The third and final section of the book describes faith as personal, integral, and ecclesial. In short... (shrink)

This article based on a recent European study examines the subjective consequences of abuse against older women and their help seeking behavior. In 2010, survey data concerning experiences of abuse in domestic settings were collected from 2,880 older women across five European countries (Austria, Belgium, Finland, Lithuania, and Portugal). The results of the study indicated that overall 30.1% of older women reported at least one experience of abuse in the past year. Less than half of the victims talked about it (...) in the informal setting or reported it to any formal agency. An ecological framework is used to explain factors influencing women’s decisions to seek help. Some consequences of abuse (anger, tension, sleeping difficulties, and concentration difficulties), type of abuse (physical abuse and violation of personal rights), higher abuse intensity, and density are connected with positive help seeking behaviours. Victims abused by current partners or a spouse were more passive to seek help. (shrink)

This article advances a censure-based case against sentences of life imprisonment without the possibility of parole. Our argument justifies a retributive “second look” assessment of long-term prison sentences. The article focuses on the censuring element of long-term prison sentences while reconceptualizing penal censure as a dynamic and responsive concept. By doing so, the article explores the significance of the prisoner’s life after sentencing (largely ignored by retributivists) and promotes a more nuanced approach to censure-based proportionality. Policy-makers may welcome this approach (...) as a way to control excessive prison sentences while remaining within a retributive penal framework. Although we are making a general argument about the need for responsive censure within a retributive sentencing regime, the case for this approach is particularly compelling at the present time. Almost all Western nations, and particularly the US, impose very lengthy, often life sentences of imprisonment for a wide range of offences, thereby affecting large numbers of prisoners. (shrink)

The penal substitution account of the Atonement fails for conceptual reasons: punishment is expressive action, condemning the party punished, and so is not transferable from a guilty to an innocent party. But there is a relative to the penal substitution view, the vicarious punishment account, that is neither conceptually nor morally objectionable. On this view, the guilty person’s punishment consists in the suffering of an innocent to whom he or she bears a special relationship. Sinful humanity is punished through the (...) inglorious death of Jesus Christ; ill-desert is thus requited, and an obstacle to unity with God is overcome. (shrink)

“What characterizes the act of justice is not resort to a court and to judges; it is not the intervention of magistrates. What characterizes the juridical act, the process or the procedure in the broad sense, is the regulated development of a dispute. And the intervention of judges, their opinion or decision, is only ever an episode in this development. What defines the juridical order is the way in which one confronts one another, the way in which one struggles. The (...) rule and the struggle, the rule in the struggle, this is the juridical.” - Michel Foucault Penal Theories and Institutions is the title Michel Foucault gave to the lectures he delivered at the Collège de France from November 1971 to March 1972. In these lectures Michel Foucault presents for the first time his approach to the question of power that will be the focus of his research up to the writing of Discipline and Punish and beyond. His analysis starts with a detailed account of Richelieu’s repression of the Nu-pieds revolt and then goes on to show how the apparatus of power developed by the monarchy on this occasion breaks with the system of juridical and judicial institutions of the Middle Ages and opens out onto a “judicial State apparatus”, a “repressive system”, whose function is focused on the confinement of those who challenge its order. Michel Foucault systemizes the approach of a history of truth on the basis of the study of “juridico-political matrices” that he had begun in the previous year’s lectures and which is at the heart of the notion of “knowledge-power”. In these lectures Foucault develops his theory of justice and penal law. The appearance of this volume marks the end of the publication of the series Foucault’s courses at the Collège de France. (shrink)

L’article aborde la problématique des actes normatifs de droit pénal adoptés en Pologne dans les années 1944–1956. L’auteur essaie de répondre à la question : comment le régime politique et l’idéologie stalinienne ont-ils influencé la manière de rédiger les textes juridiques de cette branche du droit lors des plus grandes répressions par le pouvoir d’après-guerre en Pologne? À partir de 1944, le droit pénal a été adapté aux besoins des autorités communistes, contrôlées par l’Union soviétique. Dans la période analysée, on (...) a introduit en Pologne plus de cent actes normatifs englobant des dispositions pénales. L’idéologisation du droit pénal est visible dans toutes les parties des actes normatifs : titres, préambules et dispositions juridiques. On retrouve dans leur contenu les valeurs politiques, économiques et sociales fondamentales pour l’idéologie du stalinisme, dont les thèses ont été mises en œuvre en Pologne après la fin de l’occupation allemande. (shrink)

Derecho penal parte especial - Libro de estudio.

El actual Derecho Penal de la seguridad que se expresa en el populismo punitivo tiene un sesgo orientado a la persecución penal de los delitos callejeros, violentos, mientras que los delitos del poder y los negocios discurre con mayor tolerancia de la sociedad y de los operadores jurídicos, porque se realizan en contextos normalizados. Para sustentar esta tesis, se analiza qué entiende mayoritariamente la sociedad por delincuencia grave, la visibilidad de los delitos y las estadísticas criminales, principalmente. Este análisis nos (...) lleva a la consideración de que la percepción del daño social, el miedo a ser víctimas de delitos, la tolerancia social hacia determinados comportamientos, los medios de comunicación que construyen estereotipos, la visibilidad que se muestra en las estadísticas, todo ello conjugado, da lugar a una construcción social del contenido material de delincuencia grave de manera selectiva, orientado hacia los delitos contra las personas, dejando fuera de foco los delitos socioeconómicos. (shrink)

Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la décision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a réparti les compétences entre les juges judiciaires et administratifs, pourrait connaître un rebond avec l’arrivée de la 5G qui cristallise craintes et inquiétudes. La réforme de la responsabilité civile, aujourd’hui portée par une proposition de loi sénatoriale enregistrée le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilité, pour l’avenir, de redynamiser le principe de précaution (...) et de faire aboutir les demandes des plaideurs. (shrink)

This book examines the origin, philosophy and achievements of abolitionism and reviews the literature on penal abolitionism from the 1960s to the 1980s.

L'énigma du mal -- L'imaginaire et ses jeux -- Ambiguïtés de l'art -- Qu'est-ce que le moi? -- La vie: sens et non-sens.

Tem-se como temática central a atuação do poder judiciário no Brasil, em especial, do Supremo Tribunal Federal em relação ao fenômeno da judicialização da política. Por meio do estudo de processo judicial, a Ação Penal 937 no Supremo Tribunal Federal, procura-se constatar o movimento ativista de juízes que ganha forçano Brasil e no mundo, desde o fim da segunda guerra mundial. Tal prática, que se justifica na efetivação de direitos humanos e utiliza a retórica neoconstitucionalista, fere a separação de poderes (...) e ganha contornos evidentemente políticos. (shrink)

Professor William Lane Craig argues that a particular set of concerns about the Christian doctrine of penal substitution (namely, that Jesus of Nazareth was sacrificed for the sins of humanity) can be satisfied. This article provides rebuttals to said replies in an attempt to render plausible the claim that God exists to the extent that God is perfectly just, and that divine justice requires, among other things, that God never engage in the harming of innocents, consistent with any doctrine of (...) retributivism worthy of the name. The doctrine of God, then, must remain consistent with unqualified negative retributivism. Any theism which might suggest otherwise violates such vital considerations of justice and fairness and must be rejected. (shrink)

L’analyse en termes de politique criminelle de la responsabilité pénale contemporaine permet d’observer les mouvements qui la travaillent de l’intérieur, en particulier son éclatement qui l’expose aux incohérences, mais aussi de l’extérieur, spécialement son expansion qui la confronte à ses propres limites.

This article discusses the removal of voting rights from those convicted of crimes. I focus on two recent defences of penal disenfranchisement: firstly, I question one justification of the view that voting rights are conditional on the fulfilment of certain responsibilities that offenders fail to meet. Secondly, I criticise an expressivist justification of disenfranchisement based on the idea that it is uniquely suited to express dissociation from serious wrongdoing. While embracing the expressivist perspective of the latter line of argument, I (...) argue that disenfranchisement also expresses attitudes that are incompatible with the commitment to equality. Disenfranchisement conveys the judgment that offenders are not fit to participate in the democratic process. In doing so, it violates the duty of the state to treat all its citizens with equal respect and undermines offenders’ equal status. Moreover, this policy fosters objectionable inequalities of esteem: other members of the community are very likely to internalise the judgment that offenders are second‐class citizens and to regard them as inferior, which in turn undermines their status in society. (shrink)

El problema de la exclusión social –situación de quienes encuentran cerrado el acceso a los bienes y servicios que permiten un básico desarrollo de la personalidad– constituye un desafío para la legitimidad del sistema social y las normas penales. Principalmente porque ello supone que en una misma sociedad hay individuos con estatus de persona –ciudadanos “normales”, incluidos– y otros que, por estar privados de los derechos asociados al estatus, están total o parcialmente excluidos del mismo. De cara a evitar su (...) instrumentalización penal se propone, en los delitos más conectados con la noción de ciudadanía que con la de dignidad, la atenuación o exclusión de la pena por disminución de la exigibilidad. Si el delito no se explica sólo por déficit de motivación del sujeto, sino también por un déficit de socialización imputable al propio sistema social, lo que tiene lugar es una especie de corresponsabilidad. (shrink)

La reflexión en materia penal ha sido centrada, específicamente, en ciertos discursos considerados “oficiales”, entre los que se consideran los pensamientos ilustrados. Desde ahí arrancan las concepciones modernas acerca del sistema penal europeo, y en gran parte, las legislaciones actuales sobre la materia en el mundo occidental. Sin embargo, no todo el pensamiento penal tiene por canónicas las consideraciones penales ilustradas ni las concepciones clásicas sobre el derecho penal. El presente artículo tiene por finalidad exponer un pensamiento crítico del sistema (...) penal europeo, tanto de sus raíces iluministas, como de su herencia en las sociedades occidentales contemporáneas. Este pensamiento es el del filósofo y psicólogo francés Michel Foucault. Las críticas, interpretaciones y sospechas que el autor arroja, bien pueden ser consideradas en el hoy, sobre todo si pensamos en la resurrección desde la década del 80 y 90 del siglo pasado, de concepciones que hacen resurgir los modelos ilustrados que en el derecho penal se han producido, reconociéndose la escuela del derecho penal mínimo como su máxima tributaria. Esto de algún modo ha incidido a su vez en el pensamiento penal en Chile y su derecho. (shrink)

Comme le font tous les juristes réalistes, Ross soutient lui aussi que les juges créent du droit. Un examen scrupuleux permet cependant de montrer, non seulement, qu’il existe chez lui plusieurs variantes de cette thèse et, mieux encore, qu’aucune de ces variantes n’est parfaitement convaincante car les concepts utilisés par Ross manquent souvent de précision.

Cet article a comme principal objectif d'effectuer un bilan critique de certaines thèses du réformisme pénal . La perspective retenue est celle de la responsabilité dans les différentes constructions théoriques du projet réformiste . Je rendrai compte des thèses respectives sur le sujet et je ferai, en conclusion, certains commentaires critiques sur les difficultés pour ces approches réformistes de la responsabilité d'offrir un point de vue cohérent et moralement acceptable de la question.The main objective of this paper is to criticize (...) some propositions of the social doctrine of penal reformism . The perspective adopted is that of the responsability in the different theoritical constructions of the penal reformism doctrine . I will explicite some thesis on the subject and I will do, in my conclusion, some critical commentaries on the difficulties that these three versions of penal reformism face when they have to give a coherent and morally acceptable point of view of the problem of responsibility. (shrink)

Publication d'un nouveau fragment du décret de Smyrne pour des juges thasiens republié, en dernier lieu, par G. Petzl dans ses Inschriften von Smyrna (1987). On lit maintenant les vingt-trois premières lignes (très mutilées) du décret, ce qui permet de corriger quelques points de détail d'un décret jumeau découvert à Astypalée (I. Smyrna 581). Les Thasiens envoyés à Smyrne n'étaient pas quatre (comme pouvait le laisser croire le texte connu jusqu'à présent), mais cinq: on réexamine brièvement la question de la (...) taille et de la composition des tribunaux étrangers, homogènes ou mixtes. Plusieurs tribunaux peuvent siéger côte à côte dans une cité. (shrink)

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à (...) la cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à (...) la cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

In The Culture of Control Garland describes the ‘policy predicament’ of late modern society as involving the normality of high crime rates and the acknowledged limitations of the criminal justice system. This combination has triggered a contradictory range of policy responses that Garland describes as adaptive and non‐adaptive, with the non‐adaptive responses characterised as ‘denial’ and ‘acting out’. Garland’s invocation of these Freudian constructs invites a more fully developed psychoanalytic reading of the contemporary landscape of penal policy. Drawing on the (...) writings of Jung and Freud as well as more recent psychoanalytic interpretations of punishment and punitiveness, we aim in this paper to put the Culture of Control ‘on the couch’. That is, we try to draw out some of the psychoanalytic themes that Garland so tantalisingly dangles before us, and begin to flesh out the implications of a full‐fledged psychoanalytic interpretation of Garland’s argument. (shrink)

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse (...) juridique multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. (shrink)

Punishment and democracy appear to exacerbate each other’s worst features. The institutions and moral intuitions used to punish those that break the law can hollow out civic participation, distort the electorate, and undermine core democratic values. Likewise, many have argued the decentralized character of democracy is a key, albeit indirect, cause of increasingly punitive public policies that are divorced from any reasonable penological purpose. Given the effects of electoral politics, many have called for the separation, or general insulation, of state (...) punishment from public influence. However, recent empirical work on punitive attitudes and institutional design has begun to chip away at this common sense. This article contextualizes and qualifies the various mechanisms of policy feedback and public opinion formation thought by political theorists to undermine democratic participation in penal institutions and makes a normative case that insulating the public from penal law actively sustains injustice. (shrink)

The contributions of the Anthropology could be significant for the Penal Law as long as some epistemological criteria could be settled down. Today we lack of these criteria or are simple outlined. This article tries to outline some of these epistemological axes that would allow a better use of th..

Ces contributions tentent de dégager les enjeux littéraires, philosophiques, politiques et psychologiques des "Dialogues", oeuvre méconnue de Rousseau, afin de cerner sa signification dans le parcours de l'écrivain.

The Black antislavery theorist Quobna Ottobah Cugoano (c.1757–c.1791) is increasingly recognized as a noteworthy figure in the history of philosophy. Born in present-day Ghana, Cugoano was enslaved at the age of 13 and shipped to Grenada, before being taken onwards to England, where the 1772 Somerset court ruling in effect freed him. His Thoughts and Sentiments on the Evil of Slavery [1787/1791] broke new ground by demanding the immediate end of the slave-trade and of slavery itself, without any compensation to (...) slaveholders. Notwithstanding this, Cugoano endorsed the legitimacy of penal enslavement on principled grounds – like many other abolitionists writing in late eighteenth-century Britain. “Every free community might keep slaves, or criminal prisoners in bondage” – and even sell them. Amidst the growing literature exploring Cugoano’s abolitionism, his paradoxical justification of penal slavery has bewildered commentators. Far from an offhand inconsistency, I argue that this justification is deeply embedded within his moral and legal philosophy; constraining his antislavery arguments while simultaneously serving retaliatory aims. His two-pronged principle of just punishment – the lex talionis (‘eye for an eye, bondage for bondage’) as tempered by mercy – sometimes demands penally enslaving colonial slaveholders and slave-traders in turn. Throughout, I compare Cugoano’s justification of penal enslavement with those of other early modern philosophers, especially Locke and Kant. This helps me position Cugoano within the history of philosophy, thus making his views more accessible to a wider philosophical audience. It also indicates just how deeply theories of punishment shaped philosophical thinking about penal bondage in the period. (shrink)

SECCIÓN PRIMERAMétodo, Historia, FundamentosCAPÍTULO I. Un ejemplo literario de Derecho penal del enemigoI. El capítulo cervantino de los galeotes como fundamento epistemológicodel Derecho penal del enemigoII. Las enseñanzas penales del pasaje cervantino.