This paper aims to confront two notions that have acquired a particular importance in contemporary reflections on the law: the notion of “un-law” (“Unrecht” or “non-droit”), that was constructed after the second WW in order to think about the specific nature of “Nazi law”; and the notion of “state of exception” (“Ausnahmezustand” or “état d’exception”), which is now commonly tied up with the idea of juridical anomie. This confrontation extends the analysis that is especially exposed by the (...) very concept of “un-law”, in order to think about the possibility of a “monstrous law” in a functional way, and not in a substantial one. In return, this new light will help to think of the discontinuities between a “state of exception” and a “state of un-law”. (shrink)

Cet article part du constat de l’usage de plus en plus généralisé et banalisé de la notion d’état d’exception et plus largement du schème de l’exceptionnalité dans le champ politique à l’époque contemporaine. À l’encontre des approches anhistoriques ou métaphysiques, qui voient dans l’état d’exception une notion politique relativement intemporelle qui serait le corrélat de tout ordre juridico-politique, cet article soutient au contraire que le concept d’état d’exception, sous sa forme spécifiquement contemporaine, émerge en Allemagne, dans le (...) contexte de l’entre-deux-guerres, marqué sans doute par une situation de profonde instabilité politique et de crises à répétition, mais également par un mouvement de profonde défiance, voire d’animosité, à l’égard du parlementarisme et, plus généralement, du libéralisme. Sa première formulation, que l’on doit d’abord à Carl Schmitt, peut être d’abord comprise selon nous comme une réaction à l’égard de l’ordre politico-juridique libéral et de la forme de générale de pensée rationaliste qui en constitue l’assise. Mais nous soutiendrons ensuite que la théorie schmittienne de l’état d’exception formule de manière ambivalente aussi une solution aux crises dans l’ordre libéral, qui sont aussi des crises de l’ordre libéral, et qui consiste à faire des situations de crise le moment spécifique et limité de l’agir politique. (shrink)

L’Etat de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l’ordinaire : il est une finalité politique de l’Etat, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d’exception, ils évoquent le dérèglement et l’extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s’avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l’un par rapport à l’autre ; ils se conçoivent, s’engendrent, (...) l’un l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l’Etat de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d’exception), il est possible de proposer une conception de l’Etat, une appréhension de la modernité politique. (shrink)

Générations futures, animaux, rivières, espèces, écosystèmes, œuvres d’art, androïdes. La liste des entités non-humaines (ou non-individuelles) aspirant à la personnalité juridique s’allonge. Un nombre croissant d’État leur attribuent des droits dans le but de les protéger, avec plus ou moins de succès, en tant qu’entité à part entière. L’article 71 de la Constitution de l’Équateur figure parmi les exemples les plus marquants puisqu’il fait de la Nature ( Pacha Mama ) un sujet de droits au nom desquels on compte (...) le droit au respect de son existence et le droit à la régénération de ses cycles vitaux. La vulnérabilité de ces entités non-humaines appelle une protection dépassant les intérêts individuels. Souvent dépourvues de la personnalité juridique, ces entités ne peuvent pas agir en justice par elles-mêmes. Leurs intérêts, bien que de plus en plus protégés par les normes juridiques, demeurent partiellement défendus par l’appareil juridictionnel. Au-delà de la résistance de nos imaginaires politiques, cela s’explique par la difficulté théorique et pratique d’ouvrir l’accès au prétoire à des requérants agissant au nom d’autrui, en l’occurrence de ces entités. Ce sont les obstacles juridiques que nous tentons ici de lever. Le principe Nul ne plaide par procureur interdit à toute personne d’agir en défense d’un droit subjectif qui ne lui appartiendrait pas en propre, sans requérir un mandat de représentation du bénéficiaire du droit. L’intérêt pour agir que l’on présente comme la condition sine qua non de recevabilité de l’action se caractérise, en substance, par l’intérêt lésé du requérant. Les actions en justice dans l’intérêt d’autrui ne sont admises que par exception et sans que les concepts doctrinaux ne les embrassent pleinement. L’action en justice tout autant que la protection juridique des intérêts ont été pensées presque exclusivement par le prisme des intérêts et des besoins humains et individuels. La reconnaissance de droits aux non-humains rebat les cartes du droit processuel. Il faut repenser l’intérêt à agir comme condition de recevabilité susceptible d’être caractérisée par une motivation du requérant qui puisse être autre que la lésion de son propre droit. Il faut élargir la catégorie des bénéficiaires de droit aux entités, quelles qu’elles soient, dont les intérêts sont objectivement protégés par des normes juridiques. Il faut concevoir l’action en justice comme subordonnées non pas à un intérêt personnel du requérant mais à une norme d’habilitation dont le contenu est laissé à la décision des autorités normatives. Les voies processuelles peuvent accueillir une grande diversité de configurations. Il appartient à la sphère politique de pondérer la nécessité de garantir les droits sans encourager l’engorgement du prétoire. Toutefois, intégré au sein de ce que l’on appelle les « grandes causes », le contentieux des droits des non-humains participe à la transformation du rôle la justice dans nos systèmes. En dépassant le règlement des conflits individuels, elle doit aujourd’hui se prononcer sur des questions qui sont habituellement discutées au sein des arènes démocratiques ( cause lawyering ). JEL Codes : K380, K410. (shrink)

The Nuremberg Trial is of paramount importance, first of all, in historic and legal terms, as it laid the foundations for an international justice system that had no precedent in history, but also in linguistic terms, as it marks the very beginning of simultaneous interpretation and the modern profession of interpreting. By analysing the testimonies of those exceptional interpreters who were ensuring the communication in four languages before the International Military Tribunal in Nuremberg, we will highlight the linguistic and technical (...) challenges they were facing as well as the deeply personal struggles they had to overcome, in particular on a psychological and ethical level, while taking part in a worldwide historic event. The aim of this article is to deepen the current state of research on simultaneous interpretation, but above all to pay tribute to these remarkable interpreters and translators who made history with their pioneering work and their legendary accomplishments in Nuremberg.RésuméLe procès de Nuremberg revêt une importance capitale non seulement sur le plan historique et juridique, car il permet de jeter les bases d’une justice internationale sans précédent dans l’histoire, mais aussi sur le plan linguistique, car il marque l’avènement de l’interprétation simultanée et de la profession moderne d’interprète. L’analyse des témoignages de grands interprètes assurant la communication en quatre langues devant le Tribunal Militaire International à Nuremberg nous permet de mettre en exergue des problèmes linguistiques, les difficultés techniques et les obstacles liés à la nature humaine, tant psychologiques qu’éthiques auxquels étaient confrontés les interprètes et les traducteurs assistant à cet événement à l’échelle mondiale. Le présent article vise à approfondir l’état actuel des recherches sur l’interprétation simultanée, mais surtout à rendre hommage aux interprètes et traducteurs pionniers dont le travail remarquable à Nuremberg a marqué l’histoire du métier. (shrink)

Nous nous sommes proposés ici de montrer qu’Aristote caractérise le fou (μαινόμενος) dans le cadre d’un système différencié d’autres notions, sans en faire seulement un cas limite, quasiment impensé. Le point de départ de l’étude est l’analyse de la triade ἀκούσιον/δι᾽ ἄγνοιαν/ἀγνοῶν qui convoque aux côtés du fou : l’homme en colère, l’homme pris de vin, celui qui dort, le méchant (μοχθηρός), l’intempérant/incontinent (ἀκρατής), le malade. Cela implique de déterminer les types d’ignorance en cause dans les actes accomplis dans chaque (...) cas et, a contrario, en contraste avec la position socratique, les différentes formes de «l’être dans le savoir» : le savoir en entéléchie première et le savoir en acte ; le savoir du général et celui du particulier ; le savoir en acte sans intervention des affections (πάθη) et le savoir avec affections. Dans l’ensemble des catégories d’acteurs envisagées qui, selon les cas ne mettent pas en acte leur savoir de la différence entre le bien et le mal temporairement, ou le font durablement au point de transformer leur ignorance un état stable (ἕξις) de méchanceté ou encore par choix, comme l’acratique, dans cet ensemble donc, le fou apparaît comme celui qui agit par ignorance (δι᾽ ἄγνοιαν) et non pas de l’un ou de l’autre des paramètres d’une action particulière, mais de tous, à l’exception d’un seul : l’agent car, dit Aristote, «comment s’ignorer soi-même» (ἑαυτόν). Un autre moment de l’article consiste à analyser ce qu’est le soi-même en question et conclut à la réduction de l’αὐτός à ce qui accompagne la mise en acte de l’existence (τὸ εἶναι) que ce soit dans l’agir (πραττειν), le faire (ποιεῖν) ou le vivre (ζῆν). Le fou, en agissant, activerait simplement son sentiment d’exister et en cela ne pourrait «s’ignorer lui-même». Mais il faudra qu’il sorte de cette position et que, revenu à la connaissance de tous les paramètres d’un acte, il se repente de ce qu’il a accompli, pour avoir droit à la qualification d’ἀκούσιος («qui a agi contre son gré»). Chez Aristote la folie semble donc ne pouvoir être philosophiquement prise en compte que comme une crise dont on sort pour mettre en acte son savoir des paramètres d’une action particulière et n’est pas excusable parce que le fou «n’aurait pas eu conscience de son acte» mais parce qu’il a retrouvé la connaissance de ce qui compose un acte. (shrink)

Dans le débat sur la nature du national-socialisme entre « fracture de la civilisation » et expression de « l’ambiguïté essentielle de la modernité », cet article étudie la radicalisation progressive du discours sur les « asociaux » dans les dernières années de Weimar et examine si l’on y trouve déjà la préparation idéologique et pratique de la politique d’extermination des nazis (euthanasie, stérilisation forcée, « mort par le travail »). Le biologisme, l’économisme, la criminologie et l’eugénisme ou « hygiène (...) raciale » apparaissent comme les racines du discours sur les asociaux sous Weimar. On voit que des auteurs parlaient déjà, dans les années vingt, d’« éliminer les vies ne méritant pas d’être vécues » et préconisaient la stérilisation, l’avortement et l’euthanasie dans certains cas. S’appuyant sur l’exemple de mesures pratiques et de discussions sur l’internement d’« asociaux », l’auteur montre que les idées eugénistes étaient répandues non seulement chez les hommes politiques de droite, mais aussi largement à gauche. L’évolution de l’État social sous Weimar, de ses débuts prometteurs jusqu’à la crise de sa fin, est d’abord rapidement esquissée ; puis l’auteur étudie en détail la montée de l’agressivité dans les années de crise, où l’on voit les cercles chargés de l’assistance prendre de moins en moins l’individu et de plus en plus la Volksgemeinschaft comme référence de leur action. Avec une fréquence croissante est avancée l’idée de réserver les prestations sociales à ceux qui les « mériteraient » et que la société n’aurait plus d’argent pour entretenir des « poids morts ». Ainsi cette étude montre-t-elle que la question de la continuité entre Weimar et le nazisme ne peut, dans ce domaine, être globalement affirmée ou infirmée et qu’au contraire seule l’étude attentive des projets de loi, des institutions et des biographies permet d’identifier des continuités. (shrink)

Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juridiques distincts de suspension, de contournement et de détournement. Il s’agit aussi de rappeler comment, au-delà de la distinction entre (...) politique autoritaire et libérale, un double mouvement, interne et international, de constitutionnalisation et d’internationalisation des systèmes de droit, constitue un ferment de résistance, limité mais déjà effectif, à toute raison d’État. (shrink)

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est la (...) forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques. Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'Etat, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet. Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes. (shrink)

1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, (...) d’acteurs. Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture et ses modes d’ouverture. 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit. (shrink)

The war against terrorism enables the implementation of techniques of exception at all stages of judicial proceedings in criminal cases, front the initiation of a lawsuit to the verdict. It thus puts into question the constitutional mechanisms intended for the protection of privacy. The type of incrimination specific w the accusation of terrorism has created a specifically political crime, i.e., the intention to exert art inappropriate form of pressure on a government or an international organization. It serves as the means (...) for a preventive attack on any process of class recomposition. We thus are witnessing a suspension of the law, which is paradoxically inscribed within the law and belongs to a new legal or juridical order. This amounts to the end of the twofold dimension of the Western legal system as we have known it, namely, the separation between rule of law within and pure violence on the external level. The present imperial organization knowns no externality pure violence has been reinserted at its heart and now belongs to the rule of law. Hence the State of exception as the form of government of the Empire appears above all to be a transitional phase, a tool in the process of installing a more stable form: dictatorship. The end of the formal separation of powers as well as the legal prerogatives appropriated by the executive branch show that this process is well underway. (shrink)

À partir du thème élaboré par Hobbes de la nécessité d'un passage de la multitude au peuple pour fonder l' État absolu, Giorgio Agamben se demande si l'on peut penser la puissance humaine à partir de la seule « gloire » de Dieu, c'est-à-dire de l'affirmation absolue de son impuissance. L'originalité d' Agamben est de faire de cette notion théologique un paradigme politique dérivé des notions juridiques d'Homo sacer et de sacratio. Starting from the theme elaborated by Hobbes of (...) the necessity of a passage from the multitudes to a people to permit the foundation of an Absolute state, Giorgio Agamben wonders whether one may establish human power from the starting point of God's "glory" alone, i.e. the absolute affirmation of His powerlessness. Agamben 's originality rests in turning such a theological notion into a political paradigm derived from the legal notions of both Homo sacer and sacratio. (shrink)

L'État pluriculturel est devenu un concept majeur du début du XXIe siècle, tant au Nord qu'au Sud de la planète. La plupart des États sont confrontés à l'éveil ou à l'affirmation des différentes cultures des différentes communautés en leur sein. Pour nos sociétés plurielles, voici venu le temps des droits aux différences. En réalité, devant ce phénomène universel, les positions de l'État varient : il aménage la coexistence des communautés culturelles ; ou il ne veut pas les connaître. (...) Entre ces deux pôles, bien des nuances existent, du refus des différences à leur tolérance, et enfin à leur reconnaissance. La France est un exemple typique de déchirement : elle est arc-boutée sur le principe fondateur de la République une et indivisible, mais elle prévoit à ce principe de telles exceptions qu'elle est en plein bouleversement. Comment l'État démocratique va-t-il régir sa pluriculturalité? Comment les différentes options praticables peuvent-elles, chacune, impliquer une part de cohésion et une part de fragmentation sociale? Comment concilier droits à la différence et droit à l'indifférence? De telles questions ne peuvent être traitées qu'en analysant les diverses expériences. C'est ce que fait le présent ouvrage, publiant les travaux d'un colloque tenu à Nouméa en juillet 2002, avec la participation de juristes et de politistes, d'anthropologues et de tous chercheurs en sciences sociales en général. Les États les plus divers, de tous les continents, sont analysés. Les expériences de contextes extrêmement contrastés sont évoquées : les différences ont un long chemin à faire, pour s'affirmer en droit. Le cas très particulier de la Nouvelle-Calédonie est approfondi : à la fois symbole de la France pluriculturelle et consécration d'institutions fortement dérogatoires. Cet ouvrage est une contribution au code universel du Vivre ensemble. (shrink)

L’article examine le problème des restrictions qu’il faut apporter à la loi des trois états : la loi du développement de l’esprit est-elle valable à tous les degrés de l’échelle hiérarchique? Ou bien la mathématique fait-elle exception à la loi historique? La réponse apportée par Brentano est assez surprenante et semble même contradictoire. Dans certains textes, il soutient que la mathématique est soumise au même régime que les autres branches du savoir ; et que si restriction il y a, ces (...) restrictions doivent être pensées avec Comte, et non pas contre lui. Dans d’autres textes, Brentano semble se ranger à la position critique de J. S. Mill. Comment concilier ces affirmations apparemment contradictoires? On se propose de répondre à cette question en montrant que la position de Brentano a évolué au tournant des années 1870, et en indiquant le rôle de la nouvelle classification des sciences dans cette évolution. (shrink)

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur (...) les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. (shrink)

Résumé En interrogeant le concept d’universalité des droits de l’homme, on constate qu’il est limité et non valide, pêche par excès d’utopie et irréel. La question n’est pas de nier une essence générique de l’homme, ni de critiquer les droits de l’homme d’un point de vue moral, mais de montrer que les « droits de l’homme » n’ont pas véritablement une base universelle. Ils s’inscrivent dans l’histoire et, comme tels, varient selon les sociétés et se déploient différemment à travers l’espace, (...) le temps et le moment. Les valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme sont relatives et évolutives. Elles se déclinent distinctement selon les cultures et le contexte social, et sont susceptibles de modification selon les sociétés et les époques. Autrement dit, il n’existe pas en la matière un code sociétal et universel qui serait agréé et reconnu partout. Par conséquent, l’énoncé des droits ne peut qu’être empreint par leur contexte. Chaque civilisation a ses codes et ses mots-clés marqués par sa Weltanschauung. Ce travail cherche à insérer les textes des droits de l’homme dans leur contexte historique et géographique, et montrer par là qu’ils n’ont rien de constant. Ils sont tributaires des cultures et des imaginaires collectifs, des représentations nationales et des déterminants sociaux, et dépendent largement de leur instrumentalisation par les États. Aussi, faut-il repenser le rapport entre le particulier et l’universel pour élargir leur assise humaniste. (shrink)

Yves Lemoine et Jean-Pierre Mignard s'interrogent sur les origines du Droit dans nos sociétés, sur les grandes traditions dont il est issu et sur ses évolutions intellectuelles en Occident. Si leur cheminement passe par l'étude de grandes figures telles que Francisco de Vitoria, Erasme, Thomas More, Portalis, l'abbé Grégoire, William Wilberforce, ou encore René Cassin, leur questionnement sur Athènes et Rome initie une réflexion sur l'humanisme juridique. L'idée que le Droit se réfère à un état supérieur d'Etre (...) et que le droit naturel fonde notre vie en société. Le Défi d'Antigone prévient du danger de former de jeunes juristes à être des marchands de droit et non des jurisconsultes : n'oubliez pas d'où vous venez... N'oubliez pas non plus où vous allez... (shrink)

Qui peut revendiquer un territoire, sur quelles bases et avec quelles conséquences sont des questions qui font l’objet de débats en philosophie politique contemporaine. En réponse, j’adopte « la théorie de l’État légitime » proposée par Stilz. Selon Wellman, une conséquence des revendications territoriales serait le droit de l’État de refuser la migration sur son territoire. Je juxtapose son propos de l’État légitime avec celui de Stilz et soutiens que, si l’on accepte la fondation de l’ (...) class='Hi'>État légitime sur la valeur de l’autonomie individuelle, accepter seulement des devoirs négatifs, soit de ne pas violer les droits des non-citoyens, n’est pas plausible. Je justifie les devoirs positifs des États légitimes d’aider à la réalisation de l’autonomie individuelle pour tous ceux dont les États d’origine échouent à la tâche et qui souhaitent se joindre et soutenir les institutions de l’État légitime. Cela implique l’obligation de l’État de permettre leur immigration.Who can claim a territory, on what grounds and what such claims entitle to has recently been the subject of much philosophical debate. In answer to this question, I adopt the ‘legitimate state theory’ proposed by Stilz. One consequence of the claim to territory that has been proposed by Wellman is the right to refuse migration onto a territory. I contrast his and Stilz’ account of the legitimate state and argue that if we accept that legitimate states are grounded on the value of individual autonomy, it is not plausible why states only have the negative duty to not violate human rights in dealings with non-citizens ; instead, I argue that states have positive duties to realize the possibility for individual autonomy for all those whose states fail in providing them with the means to individual autonomy and who wish to join and support the institutions of the legitimate state. This implies a duty to allow their immigration. (shrink)

Contrairement à trop d'idées reçues ou de préjugés insidieux, Hegel n'est pas plus le père de l'Etat fasciste qu'il n'est à l'origine du totalitarisme communiste : ce qu'il s'est efforcé de développer dans ses Fondements de la philosophie du droit, c'est une philosophie politique et non pas une politique expérimentale, voire une utopie. Eugène Fleischmann, qui a également analysé la Logique du maître de léna, donne ici un commentaire, paragraphe par paragraphe, des Fondements de la philosophie du droit, (...) en montrant que Hegel s'est employé à comprendre la vie politique à partir de la philosophie et nom de justifier une politique effective par une idéologie empruntant les termes de la tradition philosophique. (shrink)

Le « droit » tient aussi dans les discours qu’on tient sur lui, notamment les discours des juristes. L’analyse des discours des juristes engagés du Troisième Reich fait ressortir un schéma général de justification, un principe grammatical génératif de ces discours qu’on peut qualifier de « décisionnisme substantiel ». Le positivisme juridique, parce qu’abstrait et « juif », fut désigné comme l’ennemi principal de la science du « droit » nazi, une « science » qui ne pouvait (...) se concevoir elle-même que comme politique. En analysant la construction idéologico-juridique de l’État total, la destruction de la notion de droits subjectifs, la substitution au concept de personnalité juridique d’une notion « concrète » de l’« être-membre-de-la-communauté », puis en montrant le fonctionnement de ces discours dans la pratique, la présente contribution met en évidence la double logique de l’incorporation et de l’incarnation à l’œuvre dans la science nazie du droit, une « science » dont Carl Schmitt fait la « théorie » en 1934 à travers la « pensée de l’ordre concret ». (shrink)

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les (...) opinions exprimées par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle. (shrink)

Trois composantes régissent notre vie en société et sont de nature à faire évoluer la règle de droit ainsi que le fonctionnement de la justice : le droit, la morale et l’éthique. Existe-t-il une hiérarchie entre ces trois normes? Quelles sont les interférences entre ces constantes qui constituent les piliers tant de la démocratie, que de l’État de droit et de la justice? Dès lors, se pose la question de la légalité face à la morale et (...) à l’éthique. Un acte pourrait-il être légal et non conforme à l’éthique, à la morale? Un acte pourrait-il être regardé comme illégal alors qu’il serait conforme à l’éthique, à la morale? Au-delà de cette réflexion d’ordre philosophique et sociétale, il est légitime de s’interroger sur la vérité judiciaire, son contenu et ses éventuelles contradictions… Il est tout aussi incontournable de rappeler que la déontologie des avocats est inscrite dans un cadre règlementaire tout en puisant sa raison d’être dans l’éthique. Nous en concluons que Droit et Justice doivent prendre en considération l’exigence éthique. Il ne saurait exister le moindre affrontement entre droit et éthique dès lors que bien qu’autonomes, ces deux normes se complètent et permettent à la société d’évoluer dans un cadre harmonisé. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

Droit et complexité. Le rapprochement de ces deux mots pourrait passer pour incongru. L'idéal du droit ne tend-il pas, en effet, à la rigueur et à la clarté garantes de certitudes et d'efficacité? Cet ouvrage, tiré des travaux du colloque tenu à Brest en mars 2006 a pris un parti inverse en faisant le choix, d'une certaine façon pascalien, de dialoguer avec l'incertitude dans des échanges très ouverts qui ont confirmé l'ampleur du changement de perspectives sur le (...) class='Hi'>droit. Un changement que traduit bien le vocabulaire : régulation, pluralisation des ordres normatifs, dissémination dans des réseaux, internormativité, droit de coordination, procéduralisation, ajustement, négociation, expérimentation, flexibilité d'un droit devenu " droit souple ", voire " droit soluble "... Le système semble s'être converti à la modestie en perdant non de sa massivité comme l'a récemment souligné le Conseil d'Etat, mais en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés dans la dimension horizontale. La frontière entre les différentes catégories de normes persiste certes, mais elle se brouille, vire au " flou ". Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu. Edgar Morin aime à rappeler que le mot complexe signifie " tisser ensemble " et il définit la complexité comme " un tissu [...] de constituants hétérogènes inséparablement associés ". (shrink)

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état (...) de non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

"L'ouvrage que nous propose aujourd'hui Mme Delphine Espagno est peut-être la plus belle des invitations qui ait été écrite afin d'inciter le lecteur, citoyen et/ou juriste, à comprendre la pensée du doyen de Bordeaux. Léon Duguit méritait effectivement le présent ouvrage et hommage car le doyen, comme Jean-Jacques Rousseau avant lui, a longtemps été et est encore souvent présenté soit comme un marginal de la pensée juridique, soit est même dédaigné de façon méprisante comme si sa qualité de juriste lui (...) était déniée. Hauriou, nous rappelle l'auteure, ira même ainsi jusqu'à affubler Duguit d'être un "anarchiste de la chaire" ce qui n'avait manifestement pas totalement déplu à ce dernier! Car, ce que rappelle Mme Espagno dès son introduction, c'est bien une nouvelle manière de penser et de réinventer le Droit dans son ensemble que nous invite à accomplir Léon Duguit. Il n'est pas qu'un faiseur de théorie(s) (comme celles du service public, des agents publics ou encore de l'Etat), il est - pour reprendre l'expression de Chenot désormais consacrée - un véritable "faiseur de système dans son sens le plus noble et mélioratif. Duguit assume en effet son rôle de guide et nous a donné à voir une nouvelle façon d'appréhender le Droit non pas tel qu'il est mais tel qu'il devrait être. Un Droit qu'il a comme réinventé en chaussant de nouvelles lunettes tel le spectateur qui verrait en deux dimensions et désormais en découvrirait - grâce à lui - une troisième. Après Léon Duguit, les juristes n'ont ainsi pu feindre de ne concevoir le Droit qu'à l'instar d'un artifice fictif, technique et juridique : le Droit est devenu indissociable de la sociologie. Ce "droit duguiste" nous offre alors grâce à la lumière qu'y dépose avec délicatesse Mme Delphine Espagno la vision renouvelée des relations existantes entre Droit, individu et collégialité ou société. En outre, ce que va construire le doyen de Bordeaux n'est pas - comme on le lit encore souvent - une "simple" théorie du service public mais une théorie réaliste de l'Etat par le service public", Mathieu Touzeil-Divina. (shrink)

Tout au long de l’histoire de la Chine, les confucéens se sont opposés au contrôle rigoureux du gouvernement légiste et ont mis en garde contre les effets négatifs de l’intervention de l’État dans l’économie. Cela ne s’est toutefois pas traduit par l’approbation d’un régime de droits de propriété privée sans entraves. Du point de vue confucéen, l’État a l’obligation de garantir les conditions du bien-être matériel de base de la population et celle-ci est prioritaire sur la promotion du (...) marché libre, ce qui devrait inspirer un régime justifiable de droits de propriété. Historiquement, les confucéens ont plaidé pour l’abolition des monopoles d’État sur le sel et sur le fer sous la dynastie Han, tandis que le système du « champ de captage » chez Mencius a permis à l’État d’attribuer des terres sur des fondements égalitaires. Ces exemples montrent que l’objectif principal des penseurs confucéens n’est ni un contrôle absolu de l’État sur l’économie, ni une forme de marché libre, mais plutôt un mixte pour le bien-être de la population. De nos jours, une attention particulière est accordée aux valeurs confucéennes dans les régimes de droits de propriété en Asie de l’Est et elle semble inciter les États à redistribuer les ressources de façon égalitaire, par exemple sous la forme d’une portion importante de logements sociaux, à Singapour et à Hong Kong ou, dans le secteur agricole en Chine, de la renaissance moderne du système du « champ de captage » de Mencius sous Deng Xiaoping. Dans ces exemples, l’accès de la population à la terre et au logement sont les garanties de son bien-être matériel basique : c’est ce qui a été privilégié sur un marché immobilier libre (voire libertarien). Une valeur centrale pour la garantie du bien-être matériel de base était le fait Mencius et Confucius, qui considèrent la survie du peuple comme condition préalable nécessaire au bon fonctionnement de tout ordre étatique. Alors que l’idée selon laquelle le confucianisme s’oppose en fait aux droits de propriété privée est largement répandue, cet essai suggère que le confucianisme propose plutôt sa propre théorie de la propriété. Au lieu de contester les droits de propriété en tant que tels, il remet en question les conceptualisations européennes et américaines de ces droits. Fondamentalement, la théorie confucéenne de la propriété considère que les droits de propriété sont « particularistes » et relatifs à d’autres considérations sociales. Par conséquent, ces droits peuvent primer sur les droits individuels, si besoin est. Cette notion confucéenne de la propriété peut non seulement être considérée comme une alternative à la conception libérale occidentale de la propriété, mais elle peut également offrir un point de départ viable pour examiner une multitude de notions de droit façonnées dans un contexte international. S’éloigner d’une notion centrée sur l’Occident et prendre en compte d’autres théories, comme le confucianisme, peut s’avérer crucial non seulement pour l’État chinois dans l’élaboration de ses lois et de ses règlements, mais aussi pour la communauté internationale lors de la rédaction d’accords véritablement internationaux. Cet essai montre comment les droits de propriété de type confucéen ont influencé le fonctionnement des pays d’Asie de l’Est d’héritage confucéen et continuent de le faire. Classification JEL : P14. (shrink)

Emergency powers are shaped by representations of war. For proof of this, we not only need to observe the origins of a large part of this kind of law, but also the more or less explicit model provided by war in many interpretations of emergency legislations, at least since the French Revolution. Nevertheless, from the outset, this relationship has been particularly ambivalent. It remains ambivalent today, when governments apply emergency legislations during the fight against terrorism or during the health crisis, (...) which were both escorted by heavy war rhetoric. And yet, never has the war model seemed so far removed from the real changes affecting the management of crisis, particularly in terms of temporality. On the contrary, this management reflects an increasingly continuous administrative handling of emergencies – often referred to by the ambiguous formula of “permanent state of emergency”. It is this tension between a transformation of the temporality of emergency legislations, and the use of a whole rhetoric that continually refers to an apparently anachronistic, discontinuous model of war that this article seeks to address, by attempting to think through the relationship with time that is paradoxically expressed in it. More specifically, the aim is to shed light on a curiously nostalgic representation of the “wars of yesteryear”, based on the Derridean concept of the spectre. (shrink)

Découverte près d'Alivéri en Eubée, cette importante inscription du milieu du IVe siècle av. J.-C. est demeurée longtemps inédite. Il s'agit d'une grande stèle amputée en haut et à gauche, où se lisent encore 35 lignes gravées stoichédon (à raison de 51 lettres par ligne après restitution). Sur la base du lieu de trouvaille, de la langue et du contenu, on peut rapporter à la même stèle le fragment IG XII 9, 190, en dépit du fait que ce petit morceau (...) — perdu depuis longtemps — n'a pas été présenté comme un texte stoichédon par son unique copiste. Ce rapprochement permet de restituer le frag ment en question (A) plus sûrement qu'on n'avait pu le faire jusqu'ici : c'est le début de la loi, avec l'énoncé des récompenses prévues pour le tyrannoctone, modulées en fonction de son statut politique et social. Le texte du nouveau morceau (B) se compose lui-même de deux sections distinguées par une asyndète significative. La première section (1. 1-17) comporte une série de clauses ayant pour objet la protection de la constitution démocratique contre toute tentative de mise en place d'un régime tyrannique, notamment par le biais d'une motion subversive : le contrevenant se verra non seulement privé de ses droits civiques (discussion sur la notion d'atimia à cette date) et de ses biens (confiscation par l'État — avec une dîme pour Artémis Amarysia, dont la prééminence dans le panthéon érétrien est ainsi confirmée), mais proscrit à perpétuité (interdiction d'inhumer ses restes dans l'Érétriade ou Érétrias gê; impunité et même récompense accordées à son meurtrier). Cette première section s'achève par une imprécation solennelle visant à décourager toute atteinte contre les dispositions de la loi elle-même (rôle intéressant des prêtres et des prêtresses — avec le mot rare, sinon même nouveau, hiéris pour hiéreia — lors des Dionysia et des Artémisia) ; entre les termes de cette imprécation et le libellé des grands serments « internationaux » (attestés à partir du IVe siècle précisément) il y a plus d'un point commun à relever. (shrink)

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color, Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des hôpitaux palestiniens par (...) Israël apparaît comme une stratégie d’affaiblissement de la population, Puar développe les outils théoriques intersectionnels pour nommer « le droit de mutiler » exercés par les États modernes/coloniaux contre les populations qu’ils subjuguent. Appelant à ne pas se satisfaire des rhétoriques de l’empuissancement et de la fierté handie, ce texte (qui sert d’avant-propos au livre éponyme, Le droit de mutiler. Débilité, capacité, handicap ) jette les fondations théoriques d’une coalition antivalidiste/antiraciste contre les brutalités policières et néocoloniales. (shrink)

L'homme des droits de l'homme eut une belle vie, pleine de bruit et de fureur, mais aujourd'hui, il n'est plus. En lieu et place a surgi un nouvel homme, égoïste, hédoniste, à la recherche de son seul plaisir ; sa préoccupation première, essentielle, c'est l'amour de soi, l'émerveillement de soi, la satisfaction de soi, et l'Etat est sommé d'y satisfaire. Car l'Etat n'est plus ce tyran féroce, avide de pouvoir, ce despote aux aguets qui attend l'occasion pour soumettre ces sujets (...) ; il ne fait plus vraiment peur ; il a été assagi, apprivoisé et sa fonction est de gérer un nouveau pacte social : non plus de faire respecter la liberté de tous mais celle de chacun ; non plus d'établir l'égalité pour tous mais pour chacun ; non plus de protéger un «moi commun», une nation, une collectivité, mais un moi individuel ; les hommes ne se sont pas réunis pour leur sécurité et leur conservation, mais pour mieux jouir les uns des autres. (shrink)

Joseph Krulic intervenant sur la logique de longue durée des affrontements dans les Balkans récuse le lieu commun des « haines ancestrales » au profit d’une analyse des violences de longue durée entre les communautés, mais aussi à l’intérieur des communautés (notamment en Serbie), à partir de l’examen du système international et d’une comparaison entre périodes de calme et périodes de troubles. Il a manqué dans l’espace balkanique une double régulation traditionnelle de la violence : d’une part, la régulation impériale (...) après la guerre de Trente Ans instaurant la paix comme non-guerre et instituant une guerre légale et limitée entre États ; d’autre part, la régulation par le droit par l’intermédiaire de la conjonction des théories de la souveraineté et de la raison d’État assurant un monopole étatique de la violence doublé d’un processus de « civilisation » (selon les théories de Norbert Elias). J. Krulic définit ainsi la balkanisation comme un effet d’un mélange de violence sociétale, de résidu d’empire, de déficit d’État et de prolifération étatique. (shrink)

Dans sa Critique du droit politique hégélien , Marx est guidé par la démarche génético-critique de Feuerbach à qui il emprunte une logique de la transposition analogique. Il s'efforce d'y circonscrire « Vidée spécifique de la constitution politique » à travers une lecture minutieuse et patiente des paragraphes 261-313 des Grandes Lignes de la Philosophie du Droit de Hegel à qui il reproche d'insérer le politique dans une structure présupposée : « Hegel donne à sa logique un corps (...) politique; il ne donne pas la logique du corps politique ». En récusant la réponse — « non-critique et mystique » — que Hegel donne à son étude — « lucide » — de la modernité et en introduisant le concept de démocratie — « énigme résolue de toutes les constitutions » — comme inversion du concept hégélien de l'État, la Critique ne nous semble pas parvenir même dans sa timide proclamation de la disparition de l'État à signer une rupture avec Hegel. Hypercritique vis-à-vis Hegel, l'herméneutique marxienne mise en oeuvre dans la Critique partage naïvement les postulats hégéliens.In his Critique of Hegel's Philosophy of Right, , Marx is guided by Feuerbach's genetic-critical approach, from whom he borrows a logic of analogical transposition. He attempts to limit "the specific idea of the political constitution" through a careful and patient reading of paragraphs 261-313 of Hegel's Fundamentals of the Philosophy of Right whom he reproaches for the insertion of politics in a presupposed structure: "Hegel gives his logic a political form; he does not provide the logic of political form." In challenging the "non-critical and mystical" answer that Hegel gives to his "lucid" study of modernity, and in introducing the concept of democracy — "the resolved enigma of all constitutions" — as an inversion of the Hegelian concept of the state, the Critique does not strike us with its timid proclamation of the disappearance of the state, as signifying a break with Hegel. Hypercritical of Hegel, the Marxian hermeneutic outlined in the Critique naively shares Hegelian presuppositions. (shrink)

Mauro Basaure Cet article cherche à innover dans le cadre de la controverse sur le musée de la Mémoire et des Droits de l’homme du Chili : devrait-il ou non intégrer dans sa muséographie la période antérieure au 11 septembre 1973, c’est-à-dire le contexte du coup d’État? Je défends la thèse selon laquelle le MMDH peut intégrer une dimension contextuelle sans trahir sa mission, sa vision et sa fonction, tant qu’il répond à une approche de la notion de contexte-sans-causalité. (...) Selon moi, le grand problème de la critique venant de la droite politique – qui accuse le musée de ne pas remplir sa mission pédagogique, car il décontextualise le coup d’État – est que cette critique répond à une vision causale de la notion de contexte, ce qui la conduit à des contradictions insurmontables. Si, grâce à une muséographie bien réfléchie, le concept de contextualisation non causale était mis en oeuvre avec succès, ceci n’engendrerait pas une contradiction au sein du musée mais pourrait même le favoriser. La conviction que le coup d’État et ses atrocités n’ont ni causes ni antécédents et ne peuvent en avoir renforce la mission pédagogique du MMDH. (shrink)

En publiant les Principes de la philosophie du droit, Hegel ambitionnait de constituer la Science de l'Etat, et cela a l'encontre aussi bien de toute conception utopique que de toute interpretation partisane. Il disposait a cet effet des ressources theoriques presentees quelques annees auparavant dans la Science de la logique. Ce commentaire privilegie incontestablement l'aspect logique et processuel du propos hegelien. Il s'agit donc non seulement de reperer la presence de ces schemes logiques mais d'en eprouver la validite et (...) d'en verifier l'efficacite. Ce parcours logique ne fait appel qu'a l'energie et au dynamisme du pur penser - sans apport etranger, exterieur ou empirique - et a sa seule fecondite interne susceptible d'engendrer par elle-meme, de maniere immanente, la richesse et la totalite du sens. (shrink)

Notre intention dans cet article est de montrer qu’il existe deux versions différentes du souverain bien politique chez Kant et de déterminer laquelle est la plus cohérente avec l’ensemble de sa philosophie pratique. Ayant d’abord soutenu une version forte et étatique du Völkerbund conçu comme un Völkerstadt, Kant s’en éloigne progressivement jusqu’à soutenir une version non étatique de l’ordre juridique et politique international sous la forme d’une association d’États libres. Les arguments d’ordre moral avancés par Kant pour soutenir cette nouvelle (...) version de la Société des Nations ne sont rationnellement acceptables que si nous convenons qu’il a désormais abandonné l’analogie individu / État qui se trouvait pourtant à la base de l’argumentation visant à rendre nécessaire l’institution d’un ordre international. La faillite de l’analogie individu / État annonce que le modèle vers lequel doit s’orienter l’ordre politique international n’est pas l’État de droit coercitif et légal, mais l’idéal de la communauté éthique qui repose sur l’autonomie et l’intention morale des États.The purpose of this article is to determine which of the two representations of the highest political good in Kant’s philosophy is the more consistent with his whole practical philosophy. After having defended a strong version of the highest politicaI good, in which the Völkerbund was more like a Völkerstadt, Kant went on to affirm a non-state version of the international political and juridical order, now conceived as an association of free states. The arguments Kant proposes to ground his new conception of the international political order cannot be very convincing unless we admit that he has definitively abandoned the earlier analogy he made between the individual and the state. The collapsing of this analogy, which he had first proposed in order to justify a legalization of the international political order, shows that the model he has in mind for the highest political good is not the power of the national state but the ideal of an ethical commonwealth which relies only on the autonomy and the moral intentions of the states. (shrink)

L’un des principaux objectifs de Bergson a été de recentrer la philosophie autour du problème de la personnalité. Remis sans cesse sur le chantier, l’œuvre entière n’aura pas suffi à l’épuiser, pas plus que les nombreux cours qu’il lui consacra et dont certains passages reproduits ici sont encore inédits. En quittant l’opposition logique et immuable de l’un et du multiple, Bergson se propose de refondre temporellement les termes qui, pour le moins depuis Plotin, avaient servi à le poser. La personne, (...) donnée dans tous ses états, se substitue au sujet et se pense contre son exil transcendantal. Surtout : si la personne se fait dans le tissu de la durée, c’est qu’elle lui donne en retour le lieu où s’articulent ses différentes extases . Signifiant pour l’homme l’effort pénible qu’il lui faut fournir pour continuer d’être, et non une nature ou un droit à réclamer, elle est aussi bien le lieu où les extases peuvent se désarticuler. Bergson trouve les moyens de penser la folie et ce qui nous en préserve .One of Bergson’s main objectives was to refocus philosophy on the problem of personality. Incessantly drawn back to this problem, his entire life’s work was not able to exhaust the subject, nor were his courses dedicated to it and about which certain extracts herein have never before been published. By moving away from the logical and immutable opposition between unity and multiplicity, Bergson invites himself to dissolve temporally the terms which, from at least since Plotinus, have been used to define it. The person, in all its states, substitutes the subject and thinks itself in opposition to its transcendental exile. Essentially : if the person is held by the net of duration, its that it offers in return the place where all its different ecstasies come together. By significating a hard effort that man needs to make to continue being, not just a nature or a right to claim, it is also the place where these ecstasies may untangle themselves. Bergson finds the means to consider madness and how to protect us from it. (shrink)

Séminaire « Penser ensemble le droit et la société » Organisateurs : Cécile Lavergne & Gabrielle Radica _Programme des séances : _ _Mardi 4 octobre 2022_. Richard Sobel (U-Lille, CLERSÉ) « Droit du travail et analyse du rapport salarial. Quelques réflexions épistémologiques sur la mobilisation du droit en économie politique institutionnaliste » _Mercredi 9 novembre 2022_ - Daniel Adjerad (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, HIPHIMO EA 1451) : « Peut-on tout rapper? » _Mardi 6 décembre 2022_ - Cécile Degiovanni (...) (Oxford University, Oxford Law Faculty) « Devrions-nous pouvoir renoncer à nos droits fondamentaux? » _Mardi 17 janvier 2023_ - Elodie Djordjevic (Paris 2 Panthéon-Assas, Institut Michel Villey) « Peut-on émanciper le droit de sa matrice privatiste? Droit, société civile et État chez Hegel » _Mardi 7 février 2023_ - Stéphane Zygart (U-Lille, STL) « Droits sociaux, droits de l’homme et droit d’exception à partir des handicaps » _Mardi 14 mars 2023_ - Magali Bessone : (Paris 1 Panthéon-Sorbon... (shrink)

Certain scarce resources seem indivisible, unlike, e.g., land and cattle. But some such resources can be, and have been, turned into private property. In offshore fishing grounds, individual tranferable quotas have been issued to fishing firms that have, as a result, become custodians of fish stocks in those grounds. In the eel fishery on the Danish coast owners of farms by the coast had traditional rights to lay eeltraps leasing those rights out to professional fishermen. In the 1920’s in the (...) U.S., individual firms were gradually being granted, by court decision, exclusive broadcasting rights in a certain area and on a certain frequency. Grazing rights in Iceland were, from the beginning, allocated by quotas belonging to individual farmers. Fishing rights in Icelandic salmon rivers were also alocated by tradition to individual farmers.Certaines ressources rares semblent être indivisibles, contrairement à la terre et aux bovins par exemple. Mais de telles ressources peuvent devenir, et sont devenues, des biens privés. Dans le domaine des zones de pêche offshore, des quotas individuels transférables ont étés accordés aux entreprises de pêche qui sont devenues les gardiennes des stocks de poissons dans ces zones. Dans les pêcheries d’anguilles sur les côtes danoises, les propriétaires des fermes côtières avaient traditionnellement des droits pour poser des pièges et pouvaient louer ces droits à des pêcheurs professionnels. Dans les années 20 aux Etats Unis, des décisions de justice ont graduellement accordé à des entreprises individuelles des droits exclusifs de radiodiffusion sur certaines zones et sur certaines fréquences. Les droits de pâturage en Islande furent originellement alloués par quotas à des fermiers individuels. Les droits de pêche dans les rivières peuplées de saumons en Islande furent aussi alloués de manière traditionnelle à des fermiers individuels. (shrink)

« En Europe dans cette Europe qu’on dit malade […] la proposition politique d’un revenu universel, inconditionnel, c’est-à-dire, détaché d’un emploi salarié est en train de s’imposer comme le seul critère de renouvellement des programmes politiques » affirmait déjà en 2016, Yann Moulier Boutang, économiste. Le droit à un emploi correctement rémunéré pour assurer les conditions concrètes d’existence est de moins en moins universel. Les États tentent de venir en aide à cette population qui, avec ou sans travail, n’arrive (...) plus à vivre décemment, par des mesures d’assistance, avec des aides conditionnées, complexes, stigmatisantes. En Europe comme dans le monde, des expérimentations d’aides versées inconditionnellement, ciblées, pendant une durée limitée, laissent déjà entrevoir les bienfaits d’une telle mesure. Il reste à franchir l’étape de l’universalité à l’échelle de toute une communauté politique pour évaluer ses effets, non seulement sur la partie la plus pauvre de la société, mais aussi son rôle transformateur de l’ensemble de la société. (shrink)

Les États cheminent entre concurrence et convergence, les entreprises trans-nationales entre opportunisme et autorégulation. Il est futile d’imaginer qu’un ordre unifié et stable émerge de cette tension. Le monde normatif des entreprises transnationales doit plutôt être compris en appréhendant la direction de ses changements, et non pas en cher-chant à trouver un état d’équilibre. Pour l’auteur, les convections essentielles relèvent tant des efforts des États pour ajuster leur pouvoir normatif et promouvoir leur attractivité dans un monde globalisé, que de (...) la perméabilité croissante des entreprises et de leurs dirigeants à certains objectifs sociétaux qui vont au-delà du juridique et qui viennent se rajouter à la performance financière comme indicateurs complémentaires de la vitalité d’une entreprise. (shrink)

Le présupposé éthique et politique de la modernité veut que la " nature " soit extérieure aux humains. Les hommes la considèrent comme leur " environnement ", comme si les choses de la nature étaient conçues aux seules fins de les servir. Telle est l'origine de la crise écologique de notre temps : le projet politique et technique d'asservissement d'une nature fantasmatique vouée à satisfaire nos besoins. L'État moderne résulte donc d'un prétendu droit selon lequel nous devons nous (...) organiser en vue de la lutte contre la nature et non d'une vie en harmonie avec elle. Ainsi pensée, la nature n'est plus qu'un vaste magasin où nous puisons notre nourriture. Quant à sa " valorisation ", elle se réduit à la marchandisation capitaliste de ses ressources. Pour faire face à la crise, nous devons requalifier les fondements politiques et moraux de nos façons de penser et d'agir, et substituer au droit naturel un droit biotique permettant une réforme radicale de la relation qu'entretiennent la cité des hommes et la nature. Car, en réalité, la crise n'est pas écologique mais politique : c'est celle des fondements essentiels de la cité. Plutôt qu'une politique des hommes sur les choses de la nature, il nous faut concevoir une cosmopolitique de la nature. (shrink)