Abstract

L’accident nucléaire de Fukushima a engendré une série de problèmes nouveaux. Comme il s’agissait d’une responsabilité stricte, les victimes n’ont pas eu à prouver la négligence mais ils ont entamé une action pour obtenir davantage de dédommagements pour atteinte morale. Ceci conduit à poser la question de la culpabilité pour négligence et stricte responsabilité. Je propose de ne pas entendre culpabilité au sens moral mais d’y voir une déviation par rapport à la norme. Plus grande sera la déviation, plus grande la culpabilité, sans se soucier de ce qui a entraîné la responsabilité. Quant aux dommages, lesquels peuvent être compensés et lesquels ne le peuvent pas, voilà la question. Il était important de trouver des critères pour étayer cette décision et de les justifier. Pour cela, il faut étudier la structure de la responsabilité pour faute (négligence aussi bien que stricte responsabilité) et voir comment les principes fondamentaux de la justice distributive et de la justice commutative s’appliquent à cette structure.