Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la décision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a réparti les compétences entre les juges judiciaires et administratifs, pourrait connaître un rebond avec l’arrivée de la 5G qui cristallise craintes et inquiétudes. La réforme de la responsabilité civile, aujourd’hui portée par une proposition de loi sénatoriale enregistrée le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilité, pour l’avenir, de redynamiser le principe de précaution (...) et de faire aboutir les demandes des plaideurs. (shrink)

Partant de son expérience préfectorale l’auteur envisage la production de l’ordre public sous trois aspects : l’adaptation aux spécificités locales ; l’anticipation, incluant notamment le renseignement, la prévention de la délinquance et l’organisation spécifique aux grands événements ; le recours à la force publique, en particulier dans le cas des manifestations, des émeutes et des prises d’otages. Il conclut en montrant que les différentes autorités concernées s’articulent selon un modèle français, qui protège les libertés sous le contrôle du juge (...) administratif. (shrink)

L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux climatiques qui esquissent les contours d’une justice intergénérationnelle. Cet article analyse ce mouvement et certains des obstacles auxquels il confronte le juge administratif.

Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu'il conforte, voire constitue. Cependant, cette vision d'une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives. En outre, l'organisation sociale actuelle, l'affaiblissement de la figure de l'État, l'importance des objets techniques, le phénomène de (...) mondialisation, etc. militent tout à la fois pour le maintien et l'accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais l'unicité d'un ordre juridictionnel, articulant ces particularités. (shrink)

Connu pour ses engagements et ses responsabilités politiques - il fut avocat, résistant, conseiller de la République, sénateur, député, ministre -, Léo Hamon a aussi été un grand universitaire, inaugurant sa carrière à la faculté de droit et de science politique de Dijon. Si ses travaux de jeunesse portent essentiellement sur le droit administratif, sa carrière universitaire, à partir de 1959, lui permet d'être l'un des premiers à s'intéresser à la jurisprudence naissante du Conseil constitutionnel et à consacrer des (...) colloques et des ouvrages à la science politique, irréductiblement liée, selon lui, au droit public. Lecteur infatigable et d'une curiosité intellectuelle insatiable, Léo Hamon est l'une des dernières figures d'un certain monde des juristes. Le colloque organisé à Dijon se propose de revenir sur cet itinéraire afin d'en montrer la cohérence et la diversité, à travers les thèmes du pouvoir, que Léo Hamon a souhaité à la fois restaurer, sous la Ve République, et contrôler, par l'Intermédiaire des juges, et les figures du gaulliste si particulier et de l'universitaire reconnu que Léo Hamon incarna. (shrink)

La contribution part du constat qu’il existe actuellement peu d’exigences de transparence en ce qui concerne les algorithmes de justice prédictive qui seraient mis à la disposition des juges judiciaires et administratifs pour adopter des décisions de justice, en dépit des propositions formulées en ce sens. Elle recherche pourquoi de telles exigences devraient être imposées et comment elles pourraient être concrétisées. Elle expose dans un premier temps les raisons pour lesquelles de telles exigences seraient souhaitables, en rappelant les nombreux risques (...) inhérents aux algorithmes ( a fortiori dans l’optique de les mettre à disposition des juges dans un but de justice prédictive) et en démontrant que ces risques pourraient être contrebalancés par l’application d’exigences de transparence. Elle esquisse dans un second temps une proposition de concrétisation de ces exigences, en commençant par approfondir leurs fondements juridiques potentiels. Elle s’inspire des exigences de transparence administrative applicables aux administrations qui fondent des décisions individuelles sur des algorithmes pour proposer une modélisation d’exigences de transparence applicables aux magistrats pour ce qui concerne le degré d’utilisation d’algorithmes dans l’adoption de décisions de justice, dans le respect des prérogatives des magistrats et des garanties dont ils bénéficient. (shrink)

Dans cette étude, l’auteur présente la tradition française : force du droit écrit, puissance de la loi et soumission du juge à la loi. Il rapeplle ensuite que le droit administratif et les juridictions administratives sont une création proche de la common law à l’initiative de l’État, puis observe que les institutions de l’ordre judiciaire portent la marque de la Constitution de l’an VIII, tandis que le monde moderne voit le fractionnement de la loi et la métamorphose du (...) juge. Il souligne enfin quelques traits de la profession propres à la France. (shrink)

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:What Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel CardóJean-Paul JugeWhat Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel Cardó (Steubenville, OH: Emmaus Academic, 2020), xv + 116 pp.Father Daniel Cardó's book What Does It Mean to Believe? is a concise and penetrating synopsis of Joseph Ratzinger's theology of faith, especially "faith as an act" (7). (...) As any reader familiar with Ratzinger knows, the subject of faith or belief is the very axis on which his theology turns. Ratzinger identifies this question of belief as the impetus of his theological research: "I chose fundamental theology as my field because I wanted first and foremost to examine thoroughly the question: Why do we believe?" (13). Cardó has thus chosen the perfect topic to introduce readers to Ratzinger who might otherwise be too intimidated by the Pope emeritus's countless homilies, lectures, and writings. Yet, Cardó has not merely provided us with another introduction to Ratzinger; rather, we may justly apply the author's words regarding Ratzinger to this book and say that its "simplicity almost hides [its] erudition" (3). In this book, Cardó assembles what might be compared to a medieval catena or florilegium, as he gathers excerpts from a wide variety of Ratzinger's works and conveniently organizes them for the reader.From the outset, Cardó contextualizes his book by presenting faith in God as the only adequate response to the contemporary scandals within the Church. In this way, he aligns his position with Ratzinger's 2019 essay on the sexual abuse scandal, wherein the Pontiff writes: "Only where faith no longer determines the actions of man are such offenses possible.... Ultimately, the reason is the absence of God" (5). Thus, the origin of this book, explains Cardó, is his conviction that "understanding more deeply the richness of the act of believing can help renew our faith" (6). Following his introduction, Cardó divides his book intro three parts, each a different angle of approach to the act of faith.The first part situates the act of belief in the context of two contemporary challenges, agnosticism and relativism, and explains how doubt (not as an act of defiance but as the experience of uncertainty) is a necessary, rather than incompatible, component to trust in God. In this section, Cardó draws heavily from Ratzinger's Introduction to Christianity, which remains an accurate assessment of faith's place in a secular society a half-century after it was first delivered as a series of university lectures. Moreover, Cardó summarizes Ratzinger's argument that we must reclaim a notion of faith not as a subjective feeling or opinion, but as a mode of accessing and entrusting oneself to a reality that transcends the human [End Page 979] capacity to examine empirically or recreate it and is for this reason the only sure ground on which to base one's life. Agnosticism and relativism, the twin diseases of our era, deprive humans of their only reliable existential footing. Cardó writes: "Without truth, it is impossible to believe with certainty in anyone or anything. The common inability to trust and to have deep interpersonal relationships... are some of the characteristics of a society that believes that one cannot believe anymore" (34).In the second part of his book, Cardó considers the act of faith both as given by God and as received by humans. Just as God cannot be confined to human techne or faciens, neither can the act of faith be reduced to human effort; rather, Cardó writes, "faith is a gift that God gives to us,... [and] God's giving of the gift takes precedence over human initiative" (36). Faith, according to Cardó, is an "act that has the character of an answer: that is, it is a response to the initiative of God" (35). Cardó characterizes this response as encompassing the entirety of one's daily existence, which is carried out on the foundation of a logos that both causes and transcends human reason.The third and final section of the book describes faith as personal, integral, and ecclesial. In short... (shrink)

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:Cross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. TherrienJean-Paul JugeCross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. Therrien (Washington, DC: Catholic University of America Press, 2022), xxii + 303 pp.Although Origen of Alexandria has been misrepresented and maligned since his own lifetime, allies have always arisen to defend him in his stead. Especially after the French Catholic reappraisal (...) of Origen's theology in the twentieth century, the once-dominant interpretation of Origen as a Platonist dressed in Christian garb no longer holds sway among most scholars. As Mark Therrien notes, however, traces of a "metaphysical reductionist" interpretation of Origen, propounded most notably by Adolf [End Page 295] von Harnack, still influences Origenian scholarship (89). Therrien's book vigorously opposes this line of interpretation and provides a rereading of crucial passages in Origen's On First Principles (Peri archōn) and his Commentary on John. In addition to presenting a fresh interpretation of these texts, Therrien also offers an introduction for those who are encountering Origen's theology for the first time. Rather than prefacing with biographical remarks, this book dives straight into Origen's major theological texts, allowing the reader, as Henri de Lubac put it, "to see Origen at work."Therrien operates under the principle that Origen is above all a biblical theologian whose speculation is driven primarily by his commitment to exegesis rather than Platonic presuppositions. Thus, his reading of various controversial excerpts of Origen, particularly from the Peri archōn, pays close attention to the biblical verses that Origen cites, which operate not as mere ornamentation but as the indispensable mechanics of his theology.This book is divided into eight chapters, each of which presents a "fundamental pillar" of Origen's thought: God, Christ, the Holy Spirit, eschatology the soul, the world, the Cross, and deification. Drawing attention to the first two cycles that comprise Origen's Peri archōn, Therrien treats the first cycle as authoritative to Origen's system, since it is here that Origen presents the Church's teaching in a more dogmatic form prior to the zetetic approach of the second cycle. Chapter 1 highlights the anti-Valentinian polemic that contextualizes Origen's account of divine incorporeality and the possibility of genuine knowledge of God. Following the insights of Cyril O'Regan, Therrien notes that an extreme apophaticism led the Valentinian Gnostics to "assimilat[e] God to creaturely categories," as seen in their account of various deities emanating from God as if by a material transfer of substance (36). For Origen, only the Father, the Son, and the Holy Spirit are absolutely incorporeal, and it is their absolute incorporeality that separates the Trinity from all creatures. Despite this fundamental distinction between the Trinity and creation, Origen affirms that a limited knowledge of God is possible for rational creatures with the caveat that, whenever God is likened analogically to a created reality, the dissimilarity is always greater (38). Therrien contends that, unlike the Gnostics, Origen envisions the material world as the positive and even necessary means for creatures to derive knowledge of God.Chapter 2 focuses on Origen's Christology, especially the primacy of Christ's title "Wisdom," which the author accounts for by explaining the logic behind Origen's exegesis of John's Prologue and Prov 8:22. Long before the Arian controversy of the fourth century, Origen insisted that God is eternally Father and thus generates the Son from all eternity. Origen has often been characterized, however, as arguing that God's eternal status as Creator [End Page 296] necessarily entails the existence of creation ab aeterno. Therrien points out that such a reading conflates Origen's two distinct notions of creation: the foreknown existence of creatures as "sketched and prefigured" in Wisdom from all eternity and the concrete, substantial existence of creatures that begins in time (60). The investigation of Origen's pneumatology in chapter 3 shows how Ps 103 (in the Septuagint) informs Origen's notion of the Holy Spirit as Creator. For Origen, creation is not simply a past event, but is instead a dynamic process: "Created beings must, so to... (shrink)

Publication d'un nouveau fragment du décret de Smyrne pour des juges thasiens republié, en dernier lieu, par G. Petzl dans ses Inschriften von Smyrna (1987). On lit maintenant les vingt-trois premières lignes (très mutilées) du décret, ce qui permet de corriger quelques points de détail d'un décret jumeau découvert à Astypalée (I. Smyrna 581). Les Thasiens envoyés à Smyrne n'étaient pas quatre (comme pouvait le laisser croire le texte connu jusqu'à présent), mais cinq: on réexamine brièvement la question de la (...) taille et de la composition des tribunaux étrangers, homogènes ou mixtes. Plusieurs tribunaux peuvent siéger côte à côte dans une cité. (shrink)

Comme le font tous les juristes réalistes, Ross soutient lui aussi que les juges créent du droit. Un examen scrupuleux permet cependant de montrer, non seulement, qu’il existe chez lui plusieurs variantes de cette thèse et, mieux encore, qu’aucune de ces variantes n’est parfaitement convaincante car les concepts utilisés par Ross manquent souvent de précision.

L'énigma du mal -- L'imaginaire et ses jeux -- Ambiguïtés de l'art -- Qu'est-ce que le moi? -- La vie: sens et non-sens.

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à (...) la cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

Ces contributions tentent de dégager les enjeux littéraires, philosophiques, politiques et psychologiques des "Dialogues", oeuvre méconnue de Rousseau, afin de cerner sa signification dans le parcours de l'écrivain.

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à (...) la cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

En règle générale, l’office du juge est réduit aux possibilités techniques offertes au juge par les codes pour exercer sa fonction. Or, l’office du juge est bien plus que cela. Il est l’expression d’un pouvoir autonome d’une force considérable, distinct du pouvoir qui offre au juge sa légitimité. Qu’est-ce qui fonde alors ce pouvoir propre? Il apparaît que ce « mystère », ainsi que l’évoquait Pierre Ayrault au XVI e siècle, se niche au cœur de la (...) dimension liturgique de la forme de procéder. Or, cette théorie de l’office du juge prend un sens particulier aujourd’hui, dans un monde où l’autorité des normes se renverse. (shrink)

Ecrits entre 1772 et 1776, les trois dialogues de Rousseau juge de Jean-Jacques apparaissent à première lecture comme une extension délirante des derniers livres des Confessions. Cette écriture du cauchemar repose en réalité sur une structure idéologique d'une extrême rigueur et révèle une logique fantasmatique d'une effrayante complexité, que l'on pourra comparer avec cet autre texte au sujet " abominable " qu'est Le Lévite d'Ephraïm, poème en prose composé par Rousseau sur la route de l'exil en juin 1762.

Existe-t-il une rationalité de la décision judiciaire qui ne soit pas tributaire de sa justification juridique? C’est ce que présuppose toute théorie qui prétendrait rendre compte de manière causale et empirique de l’action du juge. Une telle ambition se heurte toutefois aux difficultés ontologiques et heuristiques posées par l’intentionnalité : caractériser le sens d’une action ou d’une décision n’est pas le fruit d’une simple observation mais de sa rationalisation au regard d’une norme de comportement stipulée. Une explication causale de (...) la décision judiciaire risque dès lors d’être circulaire ou privée d’intérêt du point de vue d’une théorie du droit. Le « problème de l’intentionnalité », c’est-à-dire le fait qu’une décision judiciaire puisse méconnaître la norme pour l’application de laquelle elle a été rendue et produire néanmoins des effets de droit, peut en revanche être surmonté dans le cadre d’une approche normativiste de la décision et d’une conception dynamique du système juridique dans le prolongement des travaux d’Hans Kelsen et de l’école de Vienne en théorie du droit. (shrink)

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre (...) les droits protégés? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux? (shrink)

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse (...) juridique multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. (shrink)

One of Rousseau’s later and most puzzling works and never before available in English, this neglected autobiographical piece was the product of the philosopher’s old age and sense of persecution. Long viewed simply as evidence of his growing paranoia, it consists of three dialogues between a character named “Rousseau” and one identified only as “Frenchman” who discuss the bad reputation and works of an author named “Jean-Jacques.” Dialogues offers a fascinating retrospective of his literary career.

Strabon rapporte que le gymnase d'Alexandrie était l'un des plus beaux édifices de la capitale, et cite ses portiques, son tribunal et ses bosquets. L'article étudie cette description à la lumière des sources papyrologiques et littéraires, et observe la transformation progressive du gymnase en centre administratif et juridique de la province romaine d'Egypte. D'autres gymnases, et en particulier celui de Cyrène, témoignent de la même transformation du point de vue archéologique, et permettent d'avancer une hypothèse sur la situation topographique (...) du gymnase d'Alexandrie. (shrink)

This paper deals with the ways in which jurists and law professors applied transnational systems of public law, in particular US constitutionalism and French droit administratif, in their approaches to the state building process in late nineteenth century Argentina. In covering these movements of adaptation of a nascent legal culture to changing ideological and political circumstances, this article attempts to illuminate the strong links between the process of institutionalization of certain academic disciplines or forms of social knowledge, and modern (...) state building in Latin America. (shrink)

Les démocraties s’articulent autour de deux pôles qui ne se réduisent pas l’un à l’autre, mais qui doivent communiquer constamment : la société civile et l’État. Or, l’équilibre à rechercher entre ces deux éléments est mis à mal par la consolidation de l’État administratif qui tend à autonomiser son action par rapport au reste de la société ; la société civile y est d’ordinaire exclue des prises de décisions. Cette exclusion peut toutefois être considérée positivement ou négativement. Comme il (...) sera discuté à partir des philosophies de John Dryzek et d’Iris Marion Young, on devrait tenter de penser à la fois l’inclusion de la société civile dans certaines prises de décisions étatiques et son indépendance pour favoriser sa dimension critique envers l’État. De là, l’État administratif peut être considéré simultanément comme une opportunité de démocratisation et comme une évolution de l’État à surveiller et à critiquer. (shrink)