This book analyzes emergency legislations formed in response to terrorism. In recognition that different countries, with different legal traditions, have different solutions, it adopts a comparative point of view. The countries profiled include America, France, Israel, Poland, Germany and United Kingdom. The goal is not to offer judgment on one response or the other. Rather, the contributors offer a comprehensive and thoughtful examination of the entire concept. In the process, they draw attention to the inadaptability of traditional legal and philosophical (...) categories in a new and changing political world. The contributors first criticize the idea of these legislations. They then go on to develop different models to respond to these crises. They build a general analytical framework by answering such questions as: What is an emergency legislation? What kinds of emergencies justify laws of this nature? Why is contemporary terrorism such a specific emergency justifying new laws? Using legal and philosophical reflections, this study looks at how we are changing society. Coverage also provides historical experiences of emergency legislations to further illustrate this point. In the end, readers will gain insight into the long-term consequences of these legislations and how they modify the very work of the rule of law. (shrink)

This article aims to show that René Capitant was in some way a Resistant thinker even before the Second World War. It shows how this young Professor of public law tried to alert the French public opinion, by some shrewd essays on Nazism, on the serious danger represented by the hitlerian State even during its early period (1934-1939).

Connu pour ses engagements et ses responsabilités politiques - il fut avocat, résistant, conseiller de la République, sénateur, député, ministre -, Léo Hamon a aussi été un grand universitaire, inaugurant sa carrière à la faculté de droit et de science politique de Dijon. Si ses travaux de jeunesse portent essentiellement sur le droit administratif, sa carrière universitaire, à partir de 1959, lui permet d'être l'un des premiers à s'intéresser à la jurisprudence naissante du Conseil constitutionnel et à consacrer des colloques (...) et des ouvrages à la science politique, irréductiblement liée, selon lui, au droit public. Lecteur infatigable et d'une curiosité intellectuelle insatiable, Léo Hamon est l'une des dernières figures d'un certain monde des juristes. Le colloque organisé à Dijon se propose de revenir sur cet itinéraire afin d'en montrer la cohérence et la diversité, à travers les thèmes du pouvoir, que Léo Hamon a souhaité à la fois restaurer, sous la Ve République, et contrôler, par l'Intermédiaire des juges, et les figures du gaulliste si particulier et de l'universitaire reconnu que Léo Hamon incarna. (shrink)

Hans KELSEN, le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes, est surtout connu pour avoir fondé une école juridique (l'Ecole de Vienne) qui radicalise la doctrine du positivisme juridique. Il a défendu, sa vie durant, une conception normativiste du droit et la thèse d'une stricte séparation entre le droit et la science du droit. Si l'on connaît bien en France son ouvrage programmatique sur la Théorie pure du droit, dans sa deuxième édition traduite par Charles Eisenmann, on (...) sait au moins que cette seconde édition, publiée en 1960, n'est pas l'expression définitive de sa pensée. La traduction de la Théorie générale des normes, qui est un ouvrage posthume et inachevé, donne au lecteur français l'occasion de découvrir cette pensée dans ses derniers développements qui rompent en partie avec ceux de l'œuvre précédente. Le Maître viennois y poursuit l'analyse de la norme juridique, entamée dans la Théorie pure du droit, mais il l'approfondit sur certains points et l'infléchit sur d'autres. Il introduit ainsi de nouvelles réflexions sur la signification de la norme et sur ses fonctions, sur l'application et l'interprétation de la norme et également sur le rapport entre la norme et le langage, insistant notamment sur la distinction entre la norme et l'énoncé sur la norme. Par ailleurs, il considère la religion et le droit comme deux ordres normatifs similaires, ce qui le conduit à proposer une théorie vraiment " générale " des normes et non pas seulement une théorie juridique des normes. Il avance une nouvelle interprétation de la norme fondamentale en recourant à l'idée de fiction juridique. Enfin, dans la dernière partie du livre, Kelsen donne le dernier état de sa pensée sur le problème majeur de l'application de la logique au droit. Rompant avec son logicisme antérieur, il nie l'existence d'une logique spécifique au droit et conteste l'application de la logique syllogistique au processus d'application du droit, renouant ainsi avec un volontarisme juridique qu'il avait rejeté au début de son œuvre. Dans cet ouvrage, sous couvert de bâtir une théorie générale des normes, Kelsen construit une théorie de l'interprétation des normes. Il propose donc une herméneutique juridique originale qui intéressera tous ceux qui étudient les sciences normatives (juristes, mais aussi théologiens et spécialistes de l'éthique). Il engage un dialogue avec les représentants anglo-américains de la philosophie du droit, de l'éthique ou de la logique, et il renoue le dialogue avec les auteurs influents à Vienne au début du siècle. (shrink)