The results of the first European elections reflect the general distribution of the European electorate slightly center-right oriented, even if the abstentionism of almost 40 % caused some distorsions as in the case of United Kingdom. After the comparison of the results, state by state, it appears globally that the socialists and liberals regressed, the gaullists and their allies suffered a serious defeat, white the christian democrats and the communists progressed and some minor parties entered the European Parliament.The second part (...) contains a portrait of the new European Parliament which is younger than its predecessor, has more women including its president and has many high personnalities. As in the past, the political groupsplay a central and dynamic role. The question is to know if they will be capable of maintaining their cohesion. The examined cases give no evidence of the existence of the center-right majority in front of the left opposition. In fact, there were changing coalitions and voting constellations according to different problems, ideological options or concrete choices. The recent vote rejecting the proposed budget expresses a will of the European Parliament to impose its style and its democratic control on the European Community. (shrink)

It is unquestionable that the European Parliament has contributed to the creation of a community policy in environmental matters and has given all its support to the first initiatives of the Community in thisrespect. Furthermore, it has adopted a series of specific resolutions. The European Parliament has not had a decisive infiuence, however, in the implementation of the Action Programme of the Community by the adoption of directives. Although the Commission generally approved suggestions made by parliamentarians, the Council hardly ever (...) followed them through. Through the procedure of parliamentary questions, possibly followed by the adoption of a resolution, the Parliament has nevertheless contributed to making a number of problems known. In future, strengthening of the moral «authority» of the European Parliament by the very fact of its being directly elected seems to be of crucial importance. On the other hand it is conceivable that a great number of procedural changes in the Community can and must further the development of the European Parliament's role in environmentalpolicies. (shrink)

Research concerning the Belgian delegates to the European Parliament from 1979 tot 1984, confirms the «law of weak parliaments» earlier put foward in a study by W. Dewachter and L. De Winter concerning the European Parliament from 1952 to 1979. Besides the importance as an institutional platform for the European integration, this parliament attracts weak candidates. The elections of 1984 have apparently not stimulated the efforts towards the European integration.

Dans cet article, nous nous questionnons sur la manière dont le terrorisme est représenté en tant que référent créé en discours par les commissions du Parlement européen de la législation en cours. Tout en adoptant une approche de lexicologie discursive, qui est également redevable de l’analyse du discours « à la française », nous mènerons une enquête pour cerner les contours de l’utilisation discursive des mots « terrorisme » et « terroriste » ainsi que de quelques mots qui (...) y sont liés. Bien au-delà de l’existence de référents sociaux circulant dans les discours français de l’Hexagone, le discours tissé par le Parlement européen autour du terrorisme construit et réitère un référent discursif qui se produit dans des conditions de production discursive précises et est donc influencé par les procédures de « lissage » de la matérialité discursive typique de ce type de discours institutionnel. (shrink)

The European People's Party - with its 11 Members in 7 countries - represents, according to the latest legislative elections in the member countries of the EEC, about 40 million voters, and 28 % of the totalEEC electorate. Presenting itself as multi-classis! and open to individual adhesions, it refers also directly to the traditional values of Christian Democracy.Signs of heterogeneity can be seen, however, on three main levels - «ideological», political and economical -, which give the EPP a bipolar aspect (...) : on the one hand, the traditional Christian-Democrat Parties of Italy and the Benelux, all playing a major role in their respective countries, and all backed by strong trade-unions; on the other hand, the German CDU/CSU and the French CDS, less concentrated onconfessional options, and more «right-wing». Between the two, the Fine Gail, only party to have joined the Christian-Democrat Group after the first enlargement.This heterogeneity is, however, compensated by strong pro-European options, which make the EPP the best organized political family on the European level, and enable its leaders to express strong hopes for the election in June. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération loyale (...) dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

En février 2024, le Parlement européen a voté l’autorisation partielle d’utilisation des NGT ( New Genomic Techniques ). À la différence des OGM, interdites, les NGT ne visent pas à injecter dans une plante les gènes d’une autre, mais à modifier le séquençage de son propre génome en imitant l’évolution génétique « spontanée » qui ne prend plus des milliers d’années, mais quelques minutes. Du coup, elles sont peu « traçables ». Les techniques d’hybridation ont, depuis les années (...) 50, été imposées aux agriculteurs du Nord puis du Sud au prétexte de meilleurs rendements pour nourrir le monde et, aujourd’hui, de la protection de l’environnement. En fait, les semences hybrides sont brevetées et constituent une rente exceptionnelle pour les industries chimiques et pharmaceutiques, tout en maintenant dans la dépendance de leur utilisation les paysans du monde entier astreints à l’industrialisation agricole, ce qui provoque de profondes inégalités. Il s’agit de briser le lien mortel qui soumet les États (qui leur accordent un soutien massif) aux entreprises privées qui s’approprient les brevets. (shrink)

Résumé L’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), bombe à retardement contre l’Internet ouvert et libre, a été rejeté à une très large majorité des votes par le Parlement européen le 4 juillet 2012, en particulier grâce à l’action pugnace d’une ribambelle d’associations européennes parmi lesquelles, en France, la Quadrature du Net. L’un des responsables de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, nous éclaire dans cette interview sur ACTA et sa logique répressive qui n’en finit pas de renaître dans bien des (...) traités. Mais il revient également sur la façon dont des organisations comme la sienne et beaucoup d’autres ont agi, avec des citoyens de l’Europe entière, pour obtenir le rejet de cet accord si fortement symbolique. (shrink)

Résumé L’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), bombe à retardement contre l’Internet ouvert et libre, a été rejeté à une très large majorité des votes par le Parlement européen le 4 juillet 2012, en particulier grâce à l’action pugnace d’une ribambelle d’associations européennes parmi lesquelles, en France, la Quadrature du Net. L’un des responsables de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann, nous éclaire dans cette interview sur ACTA et sa logique répressive qui n’en finit pas de renaître dans bien des (...) traités. Mais il revient également sur la façon dont des organisations comme la sienne et beaucoup d’autres ont agi, avec des citoyens de l’Europe entière, pour obtenir le rejet de cet accord si fortement symbolique. (shrink)

L’Union Européenne vit sous un régime de démocratie représentative de type fédéral dont la particularité est d’être en vigueur dans un État qui n’est pas fédéral. Les critiques qui l’accablent aujourd’hui sont en grande partie liées aux ambiguïtés et aux impasses qu’engendre l’enchevêtrement, pas toujours très clair, des pouvoirs actuellement exercés par le Parlement, la Commission et le Conseil. Une autre partie de la critique est plus tranchante : elle récuse le principe même de la construction européenne en l’accusant (...) d’instituer un déni de démocratie. Trois arguments étayent ce réquisitoire : le premier pointe la perte de souveraineté nationale ; le second le manque de représentativité des élus ; le troisième le déficit de légitimité des autorités en place. Des révisions apportées à chacun de ces trois facteurs permettraient-elles de conforter la démocratie dans le cadre européen? (shrink)

This article points to the highly centralized nature of the British tax system. A first section shows how all tax law derives from Parliament, the “onlie begetter” of legally enforceable instruments. It is suggested that this system is not democratically accountable at sub-national levels of government. Reforms of the Thatcher era have resulted in the privatization of many public services, leading to the stabilization of State expenditure as a proportion of GDP. However, at the same time, both tax revenue and (...) expenditure have become increasingly centralized. Public service tasks are determined and financed by central government, and local government is for the most part merely the agent through which government policy is realized. The creation of the Scottish and Welsh Assemblies does not alter this overall assessment. Given the high level of centralization, taxes are uniform throughout the country and there is no scope for meaningful regional fiscal competition. Since regional economic development in Britain is notoriously uneven, the author notes that fiscal uniformity does not lead to economic convergence. A final section is devoted to showing why this is not surprising and why fiscal harmonisation at a European level would be a source of growing, not reduced, disparities.Cet article met l’accent sur la nature hautement centralisée du système fiscal britannique. Une première section montre comment toutes les lois fiscales proviennent du Parlement, la “source unique” des instruments légaux exécutoires. Nous considérons que ce système n’est pas démocrat- iquement defendable aux niveaux subnationaux de gouvernement. Les réformes de l’ère Thatcher ont conduit à une privatisation de beaucoup de services publics, entrainant une stabilisation des dépenses de l’Etat en pourcentage du PIB. Cependant, dans le meme temps, à la fois les recettes fiscales et les dépenses sont devenues de plus en plus centralisées. Les taches du service public sont définies et financées par le gouvernement central et le gouvernement local est dans la majeure partie des cas l’agent à travers lequel la politique du gouvernement s’exerce. La creation des Assemblées Ecossaises et galloises ne modifie pas cette evaluation d’ensemble. Etant donné le niveau élevé de centralisation, les impôts sont uniformes à travers le pays et il n’y a pas de possibilité pour une concurrence fiscale régionale significative. Alors que le développement économique regional en Grande Bretagne est notoirement inégal, l’auteur remarque que l’uniformité fiscale ne conduit pas à uneconvergence économique. Une section finale est consacrée à montrer pourquoi cela n’est en rien surprenant et pourquoi l’harmonisation fiscale à un niveau européen serait une source de disparités croissantes, et non décroissantes. (shrink)

À partir de l'étude de la constitution et de l'histoire des archives du parlement de Paris et de leur traitement archivistique, ainsi que des multiples collections de copies et d'extraits dont elles ont été l'objet, cet article propose une réflexion sur la manière dont ce fonds d'archives, qui allie une exceptionnelle importance matérielle et historique et une particulière complexité, a pu être traité par les archivistes et utilisé par les chercheurs, ainsi que sur les perspectives qu'il peut ouvrir à (...) la recherche. Ces archives du Parlement illustrent en effet toute la gamme des problèmes de conservation, de traitement, de communication au public et d'exploitation et rendent particulièrement manifeste la complémentarité et l'interpénétration nécessaires, voire la confusion, des approches historique et archivistique ; elles démontrent que la connaissance par les chercheurs de l'histoire du fonds d'archives va bien au-delà de la simple pratique archivistique et contribue à la perception de la documentation comme« source» d'histoire. (shrink)

Les Européens semblent se jouer à nouveau des Africains, mais avec des armes différentes des fusils utilisés pendant conquêtes et colonisations. L’ambigüité entretenue autour du terme « restitution » par les musées européens, en particulier allemands et britanniques, en constitue un exemple frappant. Par restitution, ils entendent souvent prêts temporaires ou permanents d’objets d’art africains. Car, admettre la restitution définitive de ces objets revient à reconnaître la réalité des raids et pillages coloniaux ainsi que le génocide de certains peuples. Des (...) excuses juridiques sont également avancées. Kwame Opoku considère qu’il n’y a pas de difficulté juridique s’il y a volonté de faire. (shrink)

De waarde van het parlement: Van der Pot bij de VWR, Schmitt en het parlement als architectonisch-ordeningsprincipe In dit artikel wordt de waarde van het instituut parlement verkend. Daartoe analyseert de auteur eerst een lezing die de Nederlandse staatsrechtsgeleerde C.W. van der Pot in 1925 over dit thema hield bij de VWR. Vervolgens wordt Van der Pots opvatting gecontrasteerd met de diametraal tegengestelde benadering van Carl Schmitt, die zich, rond dezelfde tijd, over dit vraagstuk boog in Duitsland. (...) Tot slot schetst de auteur, via een alternatieve, wellicht excentrieke, interpretatie van Schmitt waar een belangrijke waarde van het moderne parlement zou kunnen liggen. (shrink)

Cette étude examine les pratiques du Parlement de Bordeaux dans les années 1714-1726. Nouvelle interprétation de la théorie politique de Montesquieu.

The Belgian constitutional system is based upon the classic principle of the trias politica, which means that there is a separation of powers, but also a balanced cooperation between them. This article focuses on the Belgian federal Parliament, which bas been, together with the reform of the state from a unitary to a federal state, radically reformed.The Belgian Parliament nowadays is much better equipped to fulfil the function of checks and balances than thirty years ago. The number of staff and (...) the material equipment has increased considerably. At the same time, the emphasis in parliamentary activity bas shifted from the plenary session to the committees. The control upon the budget was long time a nearly empty box. Since the reform of 1989, it has become a much stronger instrument to hold the government to account. The annual debate on the budget is rather a genera/political evaluation of the government policy and is always ended by a vote of confidence.As for the law-making function, the share of the government in adopted laws is much higher than that of Parliament. Parliament bas still the power to amend government bills, but this power is limited because there is often already an agreement between the government and the parliamentary party of the coalition-parties. Nevertheless, several important amendments have been adopted in the last legislature.The control function bas evolved in different directions. Due to an enormous increase in the number of interpellations, they have lost a great part of their importance. They constitute no langer a real threaten to the survival of the government. On the other hand, there are more oral and written questions than before and the use of parliamentary inquiry committees has augmented considerably. Despite their inherent shortages, these committees play, an important role in preparing and correcting policy.The new challenges for Parliament in the future are serving as forum of the nation and the evaluation of laws. The core business of the trias politica, namely budgetary, law-making and controlling duties, also remain to befulfilled by Parliament. (shrink)

ABSTRACT This article argues that Frantz Fanon’s critique of the epistemology of the colonial situation is a complex, pluralized, epistemology of ignorance, where ignorance takes three main forms. Fanon first produces a critique of colonial ideology, in which ignorance is the product of the colonizers’ false justificatory ideology. Fanon unveils how Europeans, through human sciences such as “ethnopsychiatry” and “ethnophilosophy,” deliberately produce ignorance and devaluation of colonized subjects and colonized knowledge for purposes of domination. Second, ignorance is the unintentional result (...) of the partial, situated, standpoint of embodied knowers. Fanon does not intend to substitute a “black truth” to white ideology. He rather insists that while truth is unattainable under colonial conditions, the affective perspective of the oppressed/colonized is a necessary constitutive part of any objective account of the world. Third, by analyzing the “Conducts of confession in North Africa,” characterized by deliberate denial, lies, and opacity as resistance mechanisms, Fanon insists that no objective knowledge is possible in a colonial situation because of the total separation, and impossible epistemic collaboration, of dominant and dominated knowers. An anticolonial politics has to focus on producing the conditions of possibility of knowledge. (shrink)

Le récit européen raconte l’histoire moderne à partir du « moment axial » de la Renaissance sur le modèle de l’expansion d’un foyer culturel essentiellement actif jusqu’à produire le monde comme totalité unifiée dont s’empareraient les modes capitalistes de production. Telle est l’histoire-monde que cet article propose d’interroger : une histoire vue à travers une lorgnette européocentriste armée de macro-concepts dont la validité paraît problématique sitôt qu’on tente de les définir indépendamment de la version de l’histoire qu’ils permettent précisément (...) de formuler. À travers ce récit s’opère la conquête des histoires humaines par l’histoire : l’Orient n’y est invité qu’à titre d’accessoire. Il y a dans le concept d’« histoire » non seulement la violence du discours qui nie, mais aussi un discours qui annule la réalité de cette violence, parce qu’il la rend impensable. Il s’agira, ici, de tenter de rompre avec l’asymétrie interprétative qui fonde ce grand récit univoque de l’Occident appelé « Histoire ». (shrink)

Avec un taux de 31 % de députées au Bundestag, l’Allemagne est loin de la parité en politique. Cet article vise à éclairer les raisons, tant institutionnelles que discursives, qui participent de cet état de fait. Dans un premier temps, il sera question des mécanismes qui freinent l’accès des femmes à la députation : la femme cantonnée à la sphère privée, l’image de la femme apolitique, les pratiques au sein des partis ainsi que le mode de scrutin. Au niveau institutionnel, (...) des solutions concrètes émergent, à l'image des quotas paritaires mis en place au sein des partis. D’autres solutions sont actuellement discutées, notamment un éventuel changement du mode de scrutin. Dans un second temps, nous verrons que même une fois ce premier pas vers la députation franchi, l’activité des députées demeure liée à des problématiques spécifiques de genre qui se manifestent sur le plan linguistique, par exemple au travers d'interruptions sexistes pendant leurs discours. (shrink)

Un foisonnement d'expériences associatives et coopératives s'est manifesté dans les différents pays européens depuis les années 1970, particulièrement dans le champ des initiatives locales et des nouveaux services relationnels. Selon la grille d'analyse adoptée qui privilégie le potentiel de démocratisation, ces pratiques peuvent être mieux comprises à travers une perspective d'économie solidaire que par les références habituelles au tiers secteur, à l'économie sociale et aux organisations non gouvernementales. Néanmoins, comme l'interdépendance entre actions collectives et publiques s'avère déterminante dans l'histoire européenne (...) pour organiser une résistance à l'utopie d'une « société de marché », le devenir de l'économie solidaire est étroitement lié à la reconnaissance par les pouvoirs publics. Tant au niveau national qu'international celle-ci reste partielle et la pertinence d'un soutien ne fait pas consensus comme le montre la position de l'Union européenne.A large amount of associative and cooperative experiments has arisen everywhere in Europe since the 1970s particularly in the fields of local initiatives and new “relational” services. Our framework of analysis shows these practices are better understood by a civil and solidarity-based economy perspective, emphasizing their potential of economic democratization, rather than by the usual references to third sector, social economy or non-governmental organizations. Nevertheless, since collective and public action has interacted decisively in European history to organize resistance against the utopic vision of the “market society”, the future of this solidarity-based economy appears to be closely linked to its recognition by public policies. But at the European and national levels, this still remains partial and the relevance of such an economy is a highly controversial subject as the European Union’s position demonstrates. (shrink)

Parmi les exemples du« principe de circulation» dans l'espace européen, le phénomène huguenot est l'un des cas les plus significatifs, par sa durée, quatre siècles, son ampleur et la diversité de ses expressions. Il débute dès le XVIe siècle avec les premières persécutions des protestants français à l'origine d'une émigration en Hollande, prend toute sa dimension après la révocation de l'édit de Nantes en 1685: 200 000 protestants français se réfugient principalement en Suisse, aux Provinces-Unies, dans les Îles britanniques (...) et dans l'Allemagne protestante, continuant à avoir des liens avec leurs coreligionnaires restés à l'intérieur du royaume. Tout au long du XVIe siècle, trois réseaux, religieux, culturel et économique, en interaction constante sans pour autant se superposer, définissent une circularité huguenote qui marque l'espace européen. À l'ère des nationalismes du XVIe siècle, cette circularité s'affaiblit fortement sans disparaître totalement, en particulier chez les huguenots français. À partir de la Seconde Guerre mondiale, se produit une réactivation fondée sur la mémoire, qui conduit en France les régions huguenotes à accueillir en très grand nombre les victimes du nazisme, puis facilite les échanges religieux et culturels entre huguenots de France et du Refuge. (shrink)

La déréglementation brutale qui sévit depuis quelques années dans une région du monde jusque là fortement réglementée, l’Europe, n’est pas sans créer de nombreux problèmes pour les entreprises et leurs clients. Le double phénomène de la création du marché unique européen puis de la libéralisation accélérée des échanges mondiaux a fortement mis à mal l’édifice complexe des réglementations nationales et communautaires sans que l’on puisse affirmer que les clients ou l’éthique des affaires y aient beaucoup gagné. L’étude fournit de (...) nombreux exemples relatifs aux télécommunications, au gaz naturel, à l’électricité, la poste, les assurances, la grande distribution, la gestion de l’eau et des déchets ou les chemins de fer. Elle souligne les difficultés nouvelles qui apparaissent dans ces différents transferts de pouvoirs et de responsabilités. (shrink)

This contribution deals with Bakunin’s materialistic conception of human interests and its relationship to his harsh criticism of any idea of general interest, political representation and centralisation, especially in his late work Mazzini’s Political Theology and the International. The purpose of the article is to show how, by considering human interests and their role in society and history from a materialistic point of view, Bakunin also thinks general interest as something impossible, so that any legitimate foundation for political representation in (...) a centralist assembly. The first part of the contribution deals with this materialistic conception of interests and its relationship to Marx’s materialistic conception of history. The second part is about the very criticism of general interest as a mere fiction, so that any legitimate representation in the framework of a centralised system becomes impossible, even if the members of such an assembly are limited by imperative mandates. (shrink)

Cette contribution examine les rapports entre le matérialisme des intérêts que revendique Bakounine dans ses derniers textes et la critique qu’il propose des notions d’intérêt général, de représentation politique et de centralisation dans La théologie politique de Mazzini et l’Internationale. Son objet est de montrer que la prise en compte du rôle social et historique des intérêts rend caduque toute possibilité d’un intérêt général qui viendrait à son tour fonder la légitimité d’une représentation politique dans une assemblée centraliste. La première (...) partie de l’article examine le rapport entre ce matérialisme des intérêts et la conception matérialiste de l’histoire proposée par Marx et Engels. La seconde insiste sur la critique de l’intérêt général comme fiction et sur l’impossibilité qui en découle de toute représentation dans le cadre d’un système centralisé, la reconnaissance de cette impossibilité débouchant même sur une critique du mandat impératif. (shrink)

This article analyses the complex relationships between the elected parliament and the government.Firstly, effective political participation of the constituency in the election of its parliamentary representatives is limited because of the pre-selection of the candidates by the parties themselves. Secondly, the freedom of the parliament is restricted by the complex network of pressures and counterpressures between legislature and executive. Parliament has recently tried to regain some of its influence by organising special parliamentary inquiry committees and by resorting to professional help (...) for assistance in its legislative work. However, the growing professionalisation might become yet another restriction to the parliamentarians' freedom of political action. Thirdly, parliamentary legislative power is undermined by the subtile way governmental decision making ends in legislation.The mass media seem increasingly unable to translate this complexity to the public. As a result the public becomes more and more indifferent to the functioning of the system, which could endanger the genuine democratic influence of the people in the parliamentary system. (shrink)

The management of conflicts in society is perhaps the main function of parliamentary systems. lts success, as estimated by the extent of problem-solving and by the limitation of conflict costs, has to be explainedby the mildness of the challenge to the system and/or by the strength of its response. Among the resources available to the system too little credit is given to the factional elements in political culture, especially to the ideology of the decision-makers. The most promising feature appears to (...) be the differentiation of the ideological space in which political conflict-managers have to operate.The ideological space of the membership of parliament is «differentiated» when it is pluridimensional, when none of these ideological dimensions attains dominating salience, and when the most sensitive political issues are located on different dimensions. The data from a comparative research project show that the Italian parliament with its notoriously weak conflict-management record, fails the first and crucial test: its ideological space is strongly unidimensional. The Swiss parliamentary system with its excellent record passes all the tests. Belgium features a pluridimensional space which is impaired by the dominating salience of one of its dimensions. Other aspects of this space can only partially compensate this weakness. This might contribute to explain the mixed record of political conflict-management in our country. (shrink)