Abstract

Depuis la transgénèse des années 1970, d’autres techniques du génie génétique ont été élaborées dans le secteur végétal. Sur le plan juridique, certains soutiennent que les dénommées New Plant Breeding Techniques (NBPT) devraient échapper à la réglementation dédiée aux OGM. Il nous semble pourtant que les organismes issus de ces nouvelles techniques tombent dans la catégorie des OGM réglementés, et que leur exemption fragiliserait la réglementation en vigueur. À telle enseigne que le débat autour des NPBT met en jeu l’existence même du droit des OGM. Encore faut-il préciser qu’au regard des risques sanitaires et environnementaux comme des incidences économiques, éthiques et sociales, l’échappement des NBPT à la réglementation ne paraît davantage justifié.