Abstract

Alors qu'Internet semblait pouvoir ouvrir des capacités inédites à l'édition scientifique, le durcissement législatif visant à protéger la propriété intellectuelle a compliqué l'exploitation des sources multimédia. En excluant l'application d'un usage raisonnable propre à l'exception pédagogique ou scientifique, le droit français se présente désormais comme une anomalie dans un contexte international de multiplication des ressources en ligne. Pour remédier à des conditions inadaptées, les pratiques sauvages se multiplient, symptôme de l'échec du dispositif existant.