Abstract

Pratique ancienne et reconnue dans de nombreux pays, la justice restaurative a été introduite en France par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite loi Taubira (art. 10-1 CPP). Permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission, la mesure de justice restaurative peut intervenir à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine. Inclassable, atypique, cette justice restaurative se présente à la fois comme un modèle de justice complémentaire de la justice pénale, tout en affichant son autonomie vis-à-vis de celle-ci.